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Archivé direction centrale du service de santé des armées : sous-direction « organisation, soutien et projection » ; bureau « organisation »

DÉCISION N° 1674/DEF/DCSSA/OSP/ORG relative aux possibilités d'attribution d'indemnités, de majorations et de primes au sein des centres médicaux des armées et interarmées.

Du 25 mai 2011
NOR D E F E 1 1 5 1 2 9 8 S

Autre(s) version(s) :

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 511-0.1.2., 511-1.2.1., 511-2.2.3.1.4., 510-0.2.1.

Référence de publication : BOC n°34 du 26/8/2011

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Décide :

Les centres médicaux des armées (CMA) et les centres médicaux interarmées (CMIA) ont été créés au 1^er janvier 2011. Cela nécessite désormais de préciser les établissements du service de santé des armées (SSA) au sein desquels du personnel de la fonction santé (qu\'il appartienne au SSA ou à une armée), possédant les qualifications requises, peut percevoir une ou plusieurs indemnités, majorations ou primes liées à son activité.

Ces indemnités, majorations et primes susceptibles d\'être attribuées à du personnel de la fonction santé sont listées en annexe I.

Les annexes II. et III. fixent, par CMA, CMIA et leurs antennes, les possibilités d\'attributions de ces indemnités, majorations et primes.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le médecin général inspecteur,
sous-directeur « organisation, soutien et projection »,

Pierre HUET-PAILHES.

Annexes

Annexe I. Liste des indemnités, majorations et primes susceptibles d'être attribuées à du personnel santé au sein d'un centre médical des armées ou d'un centre médical interarmées.

1. Indemnité pour services aériens.

Elle est attribuée au parachutiste :

taux n° 1 :

militaire de l\'armée de terre, titulaire d\'un brevet militaire de parachutiste, appartenant aux formations aéroportées ou nominativement désigné pour assurer des missions entrant dans le cadre des formations aéroportées ;
militaire de la marine, de l\'armée de l\'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie, titulaire d\'un brevet militaire de parachutiste, affecté aux unités, formations et services dont la liste est fixée par arrêté interministériel ;

taux n° 2 :

élève parachutisteappartenant aux formations susvisées, exeécutant des épreuves en vue de l\'obtention du brevet militaire de parachutiste.

2. Indemnité pour travaux en scaphandre ou dans l'air comprimé.

Personnels militaires de tous grades :

effectuant des travaux en scaphandre ;
effectuant des travaux dans l\'air comprimé.

3. Indemnité journalière de service aéronautique.

Il existe deux taux de l\'indemnité journalière de service aéronautique :

ayants droit à l\'indemnité journalière de service aéronautique au taux plein :

militaire :

de l\'armée de terre et de la gendarmerie, titulaire du brevet de parachutiste militaire ou d\'un brevet ou certificat de pilote, d\'observateur, de mécanicien ou de photographe, et appartenant soit à une formation aéroportée, soit à une formation d\'aviation légère de l\'armée de terre, soit à une formation de la gendarmerie chargée de missions d\'observation en avion ou en hélicoptère, ou effectuant des vols au service de ces formations ;

de l\'armée de l\'air appartenant au personnel navigant, aux corps des mécaniciens, ou non navigants spécialistes titulaires de certains brevets ou certificats ;

de la marine classé dans le personnel navigant de l\'aéronautique navale ou militaire parachutiste, exécutant un ou plusieurs services aériens commandés, ayant un but militaire ou présentant un intérêt technique, au cours d\'une même journée, et n\'ayant pas droit à l\'indemnité pour services aériens ;

personnel navigant des réserves convoqué pour une période d\'instruction et effectuant un ou plusieurs services aériens commandés, ayant un but militaire ou présentant un intérêt technique, au cours d\'une même journée ;

médecin des armées et infirmier militaire pour chaque journée où ils effectuent une ou plusieurs missions aériennes d\'évacuation sanitaire ;

médecin et pharmacien des armées et infirmier militaire pour chaque journée où ils accomplissent une ou plusieurs missions aériennes à caractère scientifique ordonnées par la direction centrale du service de santé des armées ou demandées par les organismes d\'études, de recherche ou d\'expérimentation des services de santé de la marine et de l\'armée de l\'air dans un but de traitement des maladies, recherches physiologiques, expérimentation et mise au point de matériels ;

ayants droit à l\'indemnité journalière de service aéronautique à taux réduit :

militaire autre que ceux désignés ci-dessus exécutant, sur ordre du commandement, une ou plusieurs missions aériennes.

4. Majoration pour services en sous-marin.

Ayants droit à la « SMA50 » :

personnel militaire :

embarqué à bord de sous-marins armés, en armement pour essai ou en disponibilité armée ;
appartenant à l\'équipage supplémentaire ou à l\'équipage de remplacement d\'une escadrille ;
prenant passage ou placé en subsistance à bord d\'un sous-marin pour participer aux sorties à la mer éventuelles du bâtiment à l\'exclusion du personnel qui au cours de son séjour n\'accomplit pas de sortie à la mer et dont la présence à bord n\'a d\'autre raison que l\'exercice normal des fonctions correspondant à son affectation.

5. Majoration d'embarquement.

La majoration d\'embarquement est acquise :

sur décision des états majors au personnel embarqué sur des bâtiments de l\'État ou d\'États étrangers à l\'occasion d\'opérations extérieures, d\'exercices internationaux ou au cours de missions particulières pour y exercer la fonction de leur spécialité et à la condition que le séjour à la mer ou sur rade dure au moins huit heures ;
du jour inclus de l\'embarquement au jour exclu du débarquement, y compris durant les déplacements temporaires, les permissions et les congés de maladie, au personnel affecté sur les bâtiments de l\'État ou d\'un État étranger armés, en disponibilité armée ou en armement pour essais.

6. Indemnité de sujétions d'absence du port-base.

Lorsqu\'il sert à bord des unités navigantes, le personnel militaire suivant perçoit l\'indemnité de sujétions d\'absence du port-base dans les mêmes conditions que le personnel militaire de la marine :

le personnel militaire de la gendarmerie maritime ;
le personnel militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées ;
le personnel ingénieur des corps militaires de l\'armement affecté au service hydrographique et océanographique de la marine ;
le personnel praticien du service de santé des armées.

7. Primes de camp.

La « prime de camp » est un taux spécial de l\'indemnité pour charges militaires.

Indemnité pour charges militaires :

l\'indemnité représentative de frais dite indemnité pour charges militaires est attribuée aux officiers et militaires non officiers à solde mensuelle, ainsi qu\'aux volontaires dans les armées, pour tenir compte des diverses sujétions spécifiquement militaires, et notamment de la fréquence des mutations d\'office.

Principes :

Les taux annuels sont fixés par arrêté interministériel.

Il existe trois taux :

un taux de base (TB) versé quelle que soit la situation familiale de l\'ayant droit ;
un taux particulier n° 1 (TP1) et un taux particulier n° 2 (TP2) versés en fonction de la situation familiale de l\'ayant droit.

Ces taux varient en fonction du lieu d\'affectation, des conditions de logement, du grade et de la situation matrimoniale.

Le lieu d\'affectation :

taux normaux ;
taux spéciaux, en cas d\'affectation dans une garnison défavorisée.

Les garnisons défavorisées sont classées en deux catégories (arrêté du 18 septembre 1964, modifié) :

garnisons au taux spécial n° 1, exemple (Camp de Sissonne, du Larzac, Mailly, la Valbonne, etc.) ;
garnisons au taux spécial n° 2, exemple (Mont-Louis, Collioure, Auvours, etc.).

8. Indemnité pour services en campagne.

Personnel de l\'armée de terre, de la marine, de l\'armée de l\'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie :

affecté dans une des unités dont la liste est établie par un état-major d\'armée (deuxième référence des textes spécifiques terre, air, mer) ;
exécutant avec son unité ou une fraction de son unité une sortie de plus de trente six heures hors de sa garnison, dans le cadre des activités d\'instruction, d\'entraînement ou d\'intervention de son unité.

Nota. Le droit peut être ouvert si le personnel exécute la sortie avec une autre unité que celle où il est affecté, même relevant d\'une autre armée, lorsque le droit est ouvert pour le personnel de l\'unité d\'accueil.

Le droit peut être ouvert au personnel de la gendarmerie nationale mis à disposition d\'une formation de l\'armée de terre dont la liste est établie par l\'état-major de l\'armée de terre (EMAT) et participant à une activité entièrement au profit d\'une formation de l\'armée de terre. Le personnel agissant au sein d\'unités organiques de la gendarmerie, hors celles qui sont spécialement adaptées à l\'armée de terre (prévôtés) n\'est pas concerné.

Le droit est ouvert sous réserve de la disponibilité des crédits budgétaires.

9. Indemnité pour les forces française stationnées en Allemagne.

10. Indemnité de sujétion d'alerte opérationnelle.

Concerne les personnels médecins (officier subalterne uniquement), infirmiers et auxiliaires sanitaires (AUXSAN), soutenant les bases aériennes. Ils perçoivent l\'indemnité pour sujétion spéciale d\'alerte opérationnelle (AOPR) dans le cadre des permanences qu\'ils assurent au profit des aéronefs en dehors des heures ouvrables.

Références : décret du 17 avril 1965 modifié, portant création d\'une indemnité pour sujétion spéciale d\'alerte opérationnelle et l\'instruction n° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 4 février 2009 modifiée.

Un état mensuel est édité et transmis au service de la solde après validation du commandant de la base aérienne.

Annexe II. Tableau récapitulatif des possibilités d'attributions d'indemnités, majorations et primes par centres médicaux des armées et de leurs antennes.

PRIMES.

Indemnité pour services aériens.

Indemnité pour
travaux
en
scaphandre
ou dans
l\'air
comprimé.

Indemnité journalière
de
service
aéronautique.

Majoration
pour
services en
sous-marins.

Majoration
d\'embarquement.

Indemnité de
sujétions
d\'absence
du port-base.

Primes
de
camp.

Indemnités
forces françaises
stationnées
en Allemagne.

Indemnité
pour
services
en
campagne.

Indemnité de
sujetion
d\'alerte
opérationnelle.

CMA
ET
ANTENNE.

Direction
régionale
du service
de santé
des armées (DRSSA)

CMA d\'Angers -
Le Mans - Saumur
(Angers - Elbé).

BREST

(BST)

Antenne médicale (AM)
d\'Angers - Verneau.

BST

AM d\'Auvours.

BST

AM de La Flèche.

BST

AM de Fontevraud.

BST

AM de Saint-Herblain ⁽¹⁾.

BST

Antenne du
centre médical de
prévention des
armées
(ACMPA) d\'Angers.

BST

Antenne
vétérinaire (AV)
de Saumur.

BST

CMA d\'Angoulême.

Bordeaux (BX)

AM de Brie-La-Braconne.

CMA de Belfort.

METZ

AM de Bourogne.

METZ

CMA de Besançon (Besançon - Joffre).

METZ

AM d\'Auxonne.

METZ

AM du Valdahon.

METZ

AM de Besançon - Justices ⁽¹⁾.

METZ

AV de Besançon.

METZ

CMA de Bordeaux - Mérignac (Bordeaux - Nansouty).

AM de Mérignac.

AM de Bordeaux -
Battesti ⁽¹⁾.

AM de Bordeaux - Bouliac ⁽¹⁾.

AM de Saint-Astier ⁽¹⁾.

AM spécialisée de Souge.

Antenne d\'expertise médicale initiale (AEMI) de Bordeaux.

Centre médical de prévention des armées (CMPA) de Bordeaux - Nansouty.

Site de Floirac
du CMPA
de Bordeaux.

Site de Saint-Médard-en-Jalle
du CMPA de Bordeaux.

Site de Mérignac du CMPA de Bordeaux.

AV de Bordeaux.

CMA de Bourges -
Avord (Avord).

BST

AM de Bourges.

BST

AM de Châteauroux.

BST

ACMPA de Bourges.

BST

ACMPA de
Neuvy-Pailloux.

BST

CMA de Brest - Lorient
(Brest - Laninon).

BST

AM de Brest - Saint-Pierre.

BST

AM de Landivisiau.

BST

AM de Lanvéoc-Poulmic.

BST

AM de Lann-Bihoué.

BST

AM de Châteaulin ⁽¹⁾.

BST

AM spécialisée de
Lorient -Lanester.

BST

CMPA de Brest.

BST

ACMPA de Lorient.

BST

AV de Brest.

BST

CMA de Brive.

AM de Tulle ⁽¹⁾.

AM de Limoges ⁽¹⁾.

ACMPA de Limoges.

AV de Gramat.

CMA de Calvi.

Toulon
(TOU)

CMA de Carcassonne.

TOU

AM de Montlouis - Collioure.

TOU

AM de Castelnaudary.

TOU

AM Perpignan ⁽¹⁾.

TOU

CMA de Cazaux.

AM de Biscarosse.

ACMPA de Biscarosse.

ACMPA de Cazaux.

CMA de Charleville-Mézières.

METZ

CMA de Cherbourg.

BST

AM de Caen ⁽¹⁾.

BST

ACMPA de Cherbourg.

BST

AV de Caen.

BST

CMA de Clermont-Ferrand (Clermont-Ferrand - Desaix).

LYON

AM d\'Issoire.

LYON

AM de Varennes-sur-Allier.

LYON

AM de Montluçon ⁽¹⁾.

LYON

AM de Clermont-Ferrand -
Frobert ⁽¹⁾.

LYON

ACMPA de Clermont-Ferrand -Le Brezet.

LYON

ACMPA de
Clermont-Ferrand - La Blanchardière.

LYON

ACMPA de Moulins.

LYON

CMA de Colmar.

METZ

AM de Meyenheim.

METZ

CMA de Creil.

Saint-Germain-en-Laye (SGL)

AM de Compiègne.

SGL

AM d\'Amiens ⁽¹⁾.

SGL

AM de Saint-Quentin ⁽¹⁾.

SGL

CMA de Dijon (base aérienne).

METZ

AM de Chalon-sur-Saône.

METZ

AM d\'Autun.

METZ

AM de Dijon -
Deflandre ⁽¹⁾.

METZ

ACMPA de
Saint-Florentin.

METZ

CMA de Draguignan.

TOU

AM de Fréjus.

TOU

AM de Le Cannet-des-Maures.

TOU

AM de Canjuers.

TOU

AM de
Nice - Roquebrune.

TOU

AM d\'Antibes ⁽¹⁾.

TOU

ACMPA de Draguignan.

TOU

CMA de Epinal - Luxeuil (Luxeuil).

METZ

AM d\'Epinal.

METZ

CMA d\'Évreux.

BST

AM de Rouen ⁽¹⁾.

BST

ACMPA de Vernon.

BST

CMA de Gap.

TOU

AM de Digne-les-Bains ⁽¹⁾.

TOU

CMA de Grenoble - Annecy -Chambéry
(Grenoble - Varces).

LYON

AM de Chambery - Barby.

LYON

AM d\'Annecy - Cran-Gévrier.

LYON

AM de Chamonix.

LYON

AM de Bourg-Saint-Maurice.

LYON

AM de Montbonnot - Saint-Martin.

LYON

AM d\'Annecy - Dessaix ⁽¹⁾.

LYON

AM de Chambéry - Lasalle ⁽¹⁾.

LYON

AM de Grenoble - Gendarme Offner ⁽¹⁾.

LYON

CMA d\'Istres - Salon-de-Provence (Istres).

TOU

AM de Salon-de-Provence.

TOU

ACMPA d\'Istres.

TOU

CMA de La Valbonne.

LYON

AM d\'Ambérieu-en-Bugey.

LYON

CMA de Lille.

SGL

AM de Douai.

SGL

AM de Cambrai.

SGL

AM de Calais ⁽¹⁾.

SGL

AM de
Villeneuve-d\'Ascq ⁽¹⁾.

SGL

ACMPA de Lille.

SGL

CMA de Lyon - Mont-Verdun (Lyon).

LYON

AM de Bron - École de santé des armées.

LYON

AM de Mont-Verdun.

LYON

AM de Bron - Raby ⁽¹⁾.

LYON

AEMI de Lyon.

LYON

CMPA de Lyon.

LYON

AV de Rilleux-la-Pape.

LYON

CMA de Marseille - Aubagne
[Marseille - Beauvau ⁽¹⁾].

TOU

AM de Marseille - Aurelle.

TOU

AM de Carpiagne.

TOU

AM d\'Aix-en-Provence.

TOU

AM d\'Aubagne.

TOU

ACMPA de Marseille.

TOU

AV de Marseille.

TOU

CMA de Metz
(Metz - Sere de Rivière).

METZ

AM de Thionville.

METZ

AM de
Montigny-les-Metz.

METZ

AM de Metz - Queuleu ⁽¹⁾.

METZ

CMPA de Metz.

METZ

AV de Metz.

METZ

CMA de Mont-de-Marsan
(base aérienne).

AM de Mont-de-Marsan -
Maridor ⁽¹⁾.

CMA de Montauban -Agen (Montauban).

AM d\'Agen.

AM de Castelsarrasin.

AM de Caylus.

ACMPA de Montauban.

CMA de Montlhéry.

SGL

AM de Fontainebleau - Guynemer.

SGL

AM de Brétigny-sur-Orge.

SGL

AM de Palaiseau.

SGL

AM de Vert-le-Petit.

SGL

AM de Melun ⁽¹⁾.

SGL

AM de Fontainebleau - Damesme ⁽¹⁾.

SGL

ACMPA de Brétigny-sur-Orge.

SGL

ACMPA de Saclay.

SGL

AV de Fontainebleau.

SGL

AV de Palaiseau.

SGL

CMA de Mourmelon -
Mailly (Mourmelon).

METZ

AM de Suippes.

METZ

AM de Sissonne.

METZ

AM de Châlons-en-Champagne - Chanzy.

METZ

AM de Mailly-le-Camp.

METZ

AM de Laon - Couvron.

METZ

AM de Châlons-en-Champagne - Charlot ⁽¹⁾.

METZ

ACMPA de Mourmelon.

METZ

ACMPA de
Brienne-le-Château.

METZ

AV de Châlons-en-Champagne.

METZ

Site de Suippes de l\'AV de
Châlons-en-Champagne.

METZ

AV de Sissonne.

METZ

CMA de Nancy (Ochey).

METZ

AM de Toul.

METZ

AM de Nancy - Drouot.

METZ

AM de Chenevières.

METZ

AEMI de Nancy.

METZ

ACMPA de Nancy.

METZ

CMA de Nîmes - Orange -
Laudun (Nîmes - Garons).

TOU

AM d\'Orange.

TOU

AM de Camaret.

TOU

AM de Laudun.

TOU

AM de Nîmes -
Colonel de Chabrière.

TOU

AM de Nîmes - Garrigues.

TOU

AM de Montpellier ⁽¹⁾.

TOU

ACMPA de Nîmes.

TOU

AV de Nîmes.

TOU

CMA d\'Orléans -
Bricy (Bricy).

BST

AM de Châteaudun.

BST

AM d\'Orléans ⁽¹⁾.

BST

AM d\'Olivet.

BST

AM spécialisée de Bricy.

BST

ACMPA d\'Orléans.

BST

CMA de Paris -
École militaire.

SGL

AM de l\'Îlot-Saint-Germain.

SGL

AM de Balard.

SGL

AM de La Pépinière.

SGL

AM de Paris - Célestins ⁽¹⁾.

SGL

AM de Paris -
Kellermann ⁽¹⁾.

SGL

AM de Paris -
Saint-Didier ⁽¹⁾.

SGL

AM des Minimes ⁽¹⁾.

SGL

AM de Nanterre ⁽¹⁾.

SGL

Site de Balard du CMPA
de Paris/EHMP.

SGL

Site de Paris 5^e du CMPA
de Paris/EHMP.

SGL

ACMPA de Paris 20^e.

SGL

ACMPA de
Latour-Maubourg.

SGL

AV de Paris -
École Militaire.

SGL

AV de Paris -
Garde Républicaine.

SGL

CMA de
Pau -Bayonne - Tarbes (Pau - Zirnheld).

AM d\'Uzein.

AM de Dax.

AM de Tarbes - Soult.

AM d\'Anglet.

AM de Tarbes - Foix-Lescun ⁽¹⁾.

AM spécialisée de Bayonne.

ACMPA de Pau.

CMA de Phalsbourg.

METZ

AM de Dieuze.

METZ

AM de Bitche.

METZ

AM de Sarrebourg.

METZ

CMA de Poitiers - Saint-Maixent
(Saint-Maixent-l\'École).

AM de Poitiers - Ladmirault .

AM de
Fontenay-le-Comte.

AM de Poitiers -
Sous-Lieutenant
Coustans ⁽¹⁾.

AM de Le Blanc ⁽¹⁾.

ACMPA de Poitiers.

AV de Poitiers.

CMA de Rennes
(Cesson Sévigné).

BST

AM de Saint-Aubin-du-Cormier.

BST

AM de Saint-Jacques-de-la-Lande.

BST

AEMI de Rennes.

BST

ACMPA de Rennes -
site de Rennes.

BST

ACMPA de Rennes -
site de Bruz.

BST

AV de Rennes.

BST

CMA de
Rochefort - Cognac
(Rochefort -
base aérienne).

AM de Saintes.

AM de Cognac.

AM de Rochefort - Sous-Lieutenant Aubry ⁽¹⁾.

ACMPA de La Rochelle.

CMA de Saint-Christol.

TOU

CMA de Saint-Dizier - Chaumont (Saint-Dizier).

METZ

AM de Chaumont - Semoutiers.

METZ

AM de Chaumont - Damrémont ⁽¹⁾.

METZ

CMA de
Saint-Germain-en-Laye.

SGL

AM de Houilles.

SGL

CMA de Strasbourg - Haguenau (Oberhoffen).

METZ

AM de Strasbourg - Lizé.

METZ

AM de Mutzig.

METZ

AM de Drachenbronn.

METZ

AM de Mülheim.

METZ

AM de Donaueschingen.

METZ

AM de Strasbourg - Sénarmont ⁽¹⁾.

METZ

ACMPA de Gresswiller.

METZ

AV de Strasbourg.

METZ

CMA de Toulon.

TOU

AM d\'Hyères - Vassoigne.

TOU

AM d\'Hyères Aéro.

TOU

AM de Saint-Mandrier.

TOU

Centre médical de prévention des armées (CMPA) de Toulon.

TOU

Site de Cuers du CMPA de Toulon.

TOU

AV de Toulon.

TOU

CMA de Toulouse - Castres (Toulouse - Colonel Edmé).

AM de Castres.

AM de La Cavalerie.

AM de Balma.

AM de Pamiers.

AM de Toulouse - Courrege.

AM de Rodez ⁽¹⁾.

ACMPA de Toulouse.

ACMPA de Balma.

AV de Toulouse.

CMA de Tours.

BST

AM de Romorantin.

BST

AV de Tours.

BST

CMA de Valence.

LYON

AM de Chabeuil.

LYON

CMA de Vannes -
Coëtquidan (Coëtquidan).

BST

AM de Vannes.

BST

CMA de Ventiseri - Solenzara.

TOU

AM d\'Ajaccio ⁽¹⁾.

TOU

AM de Borgo ⁽¹⁾.

TOU

CMA de Verdun
(Thierville-sur-Meuse).

METZ

AM d\'Etain.

METZ

AM de Commercy.

METZ

CMA de Versailles.

SGL

AM de Saint-Cyr l\'École.

SGL

AM spécialisée de
Satory ⁽¹⁾.

SGL

ACMPA de Versailles.

SGL

CMA de Villacoublay.

SGL

Site de Clamart du CMPA
de Paris/ensemble hospitalier militaire parisien (EHMP).

SGL

ACMPA de Bagneux.

SGL

ACMPA d\'Arcueil.

SGL

CMA de Vincennes.

SGL

AM de Fontenay-sous-Bois.

SGL

AM de Bicêtre.

SGL

AM d\'Aubervilliers ⁽¹⁾.

SGL

AM de
Rosny-sous-Bois ⁽¹⁾.

SGL

AM de Maison-Alfort ⁽¹⁾.

SGL

Antenne d\'expertise médicale initiale (AEMI) de Vincennes.

SGL

CMPA de Paris/EHMP
(site de Saint-Mandé).

SGL

Notes

Ces antennes se trouvent dans une emprise appartenant à la gendarmerie.1

Annexe III. Tableau récapitulatif des possibilités d'attributions d'indemnités, majorations et primes par centres médicaux interarmées et de leurs antennes.

PRIMES.
	Indemnité pour service aériens.	Indemnité pour travaux en scaphandre ou dans l\'air comprimé.	Indemnité journalière de service aéronautique.	Majoration pour services en sous-marins.	Majoration d\'embarquement.	Indemnité de sujétions d\'absence du port-base.	Prime de camp.	Indemnité pour services en campagne.
CMA ET ANTENNE.									DRSSA.
Centre médical interarmées (CMIA) des Antilles - Guadeloupe (Jarry).								X	Forces armées des Antilles. (FAA)
	AM de Jarry ⁽¹⁾.								X	FAA
CMIA des Antilles - Martinique (Fort-de-France).			X					X	FAA
	AM de Fort-de-France ⁽¹⁾.								X	FAA
CMIA des forces françaises de Djibouti (Ambouli).			X					X	Force française de Djibouti (FFDJ)
	AM de Brière-de-l\'Isle.			X					X	FFDJ
	AM de Monclar.			X					X	FFDJ
	AM de Boulaos.			X					X	FFDJ
	AM d\'Arta.			X					X	FFDJ
CMIA des forces françaises des Émirats Arabes Unis (Abou Dabi).								X	Forces françaises des Émirats Arabes Unis (FFEAU)
	AM d\'Al Dahfra.			X					X	FFEAU
	AM de Zayed Military City.								X	FFEAU
CMIA des forces françaises au Gabon (Libreville).	X		X					X	Forces françaises au Gabon (FFG)
	AM de Port-Gentil.			X					X	FFG
CMIA de Guyane - Cayenne.			X					X	Forces armées au Gabon (FAG)
CMIA de Guyane - Kourou.			X					X	FAG
CMIA de Guyane - Saint-Jean-du-Maroni ⁽¹⁾.			X					X	FAG
CMIA de La Réunion - Saint-Denis.								X	Forces armées en zone sur de l\'océan Indien (FAZSOI)
	AM du Port.								X	FAZSOI
	AM de Sainte-Clotilde.			X					X	FAZSOI
CMIA de La Réunion - Saint-Pierre.	X							X	FAZSOI
	AM de Terre Sainte ⁽¹⁾.								X	FAZSOI
CMIA de La Réunion - Mayotte (Dzaoudzi).								X	FAZSOI
	AM de Combani ⁽¹⁾.								X	FAZSOI
CMIA de Nouvelle-Calédonie (Nouméa).								X	Forces armées de Nouvelle-Calédonie (FANC)
	AM de Plum.	X							X	FANC
	AM de Tontouta.			X					X	FANC
	AM de Koumac ⁽¹⁾.								X	FANC
CMIA de Polynésie française (Arue) ⁽¹⁾.								X	Forces armées de Polynésie-française (FAPF)
	AM de Faa\'a.			X					X	FAPF
	AM d\'Arue (Lieutenant-colonel Broche).								X	FAPF
CMIA des éléments français au Sénégal (Dakar).					X			X	Éléments français au Sénégal (EFS)
	AM de Ouakam.			X					X	EFS

Notes

Ces antennes se trouvent dans une emprise appartenant à la gendarmerie. 1