INSTRUCTION N° 13006/DEF/RH-AT/PRH/LEG modifiant l'instruction n° 13015/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 2 avril 2010 relative à l'attribution d'une prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires non officiers à solde mensuelle de l'armée de terre.
Du 06 juillet 2011NOR D E F T 1 1 5 1 2 3 2 J
L\'instruction n° 13015/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 2 avril 2010 est modifiée comme suit :
1. Au point 8.
Insérer le premier alinéa suivant :
« La liste des militaires, quittant la position d\'activité - à l\'exception de ceux placés en congé de longue durée pour maladie ou en congé de longue maladie - ou accédant à un corps d\'officiers par la voie du recrutement rang ou d\'un concours durant leur lien au service et perdant, de ce fait, le bénéfice de la PRCF fait l\'objet d\'une décision annuelle publiée au Bulletin officiel des armées. ».
2. Au point 8.2.
Remplacer l\'avant-dernier alinéa par l\'alinéa suivant :
« Les militaires, liés au service dans le cadre de la PRCF, accédant à un corps d\'officiers par la voie du recrutement rang ou ayant réussi l\'un des concours permettant l\'accès à un corps d\'officiers, perdent leur droit à percevoir la prime. Le remboursement des sommes versées au titre des années précédentes n\'est pas exigible par l\'institution. ».
3. Au point 9.2.
Supprimer le premier alinéa.
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le général de corps d'armée,
directeur des ressources humaines de l'armée de terre,
Philippe RENARD.