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État-major de la marine : bureau « soutiens navals »

DÉCISION N° 0-17167-2011/DEF/EMM/STN portant changement de position du patrouilleur type P 400 « L'Audacieuse ».

Du 28 juin 2011
 NOR D E F B 1 1 5 1 2 2 6 S

Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

c) Directive n° 0-16082-2010/DEF/EMM/PLANIF/-- du 31 mars 2010 (n.i. BO).

Décision N° 0-25142-2010/DEF/EMM/STN du 05 juillet 2010 portant changement de position du patrouilleur type P 400 « L' Audacieuse ». Décision N° 0-5394-2011/DEF/EMM/STN du 04 mars 2011 portant changement de position du patrouilleur type P400 « L'Audacieuse ».

f) Compte-rendu n° 2-27434-2011/SMP BREST/BATDESARM du 6 juin 2011 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  470-0.2.6.

Référence de publication : BOC n°32 du 12/8/2011

Le patrouilleur type P400 L\'Audacieuse est condamné le 30 mai 2011.

Le numéro de coque Q 862 lui est attribué.

La coque Q 862 sera déconstruite.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de 1re classe,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,

Hubert SCIORELLA.