direction générale de l'armement :
direction des ressources humaines
NOR D E F A 1 1 5 0 7 4 6 Z
AUTRE à la délégation de gestion du 7 avril 2011 entre la direction générale de la gendarmerie nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et la direction des opérations de la direction générale de l'armement du ministère de la défense et des anciens combattants.
Du 05 juillet 2011NOR D E F A 1 1 5 0 7 4 6 Z
La délégation de gestion du 7 avril 2011 est modifiée comme suit :
Dans les visas.
Au lieu de :
« Vu le décret n° 2007-60 du 10 mai 2007 modifié, conférant la qualité d\'ordonnateur secondaire à certains responsables de services du ministère de la défense en matière de programmes aéronautiques civils » ;
Lire :
« Vu le décret n° 2011-53 du 13 janvier 2011 conférant la qualité d\'ordonnateur à certains responsables de service du ministère de la défense et des anciens combattants en matière de programmes aéronautiques civils ».