DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « modernisation financière »

DÉCISION N° 3933/DEF/DCSCA/SD-FBC/FIN portant création d'une sous-trésorerie rattachée à la trésorerie militaire du groupement de soutien de la base de défense de la Réunion-Mayotte. (radié du BOEM 110.3.1.5.)

Du 11 juillet 2011
NOR D E F E 1 1 5 1 4 2 7 S

Référence(s) : Décret N° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires. Décision N° 2164/DEF/DCSCA/SD_FBC/MODERFI du 09 décembre 2010 relative aux trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense.

Référence de publication : BOC n°38 du 16/9/2011

Art. 1er.

Il est décidé de créer au sein de l'antenne du groupement de soutien de la base de défense de la Réunion-Mayotte située à Mayotte une sous-trésorerie militaire rattachée à la trésorerie militaire du groupement de soutien de la base de défense de la Réunion-Mayotte.

Art. 2.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de brigade aérienne,
sous-directeur « finances budget-comptabilité »,

Jean-Marc BOURDEAU.