Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.

Du 13 mai 2011
NOR D E F F 1 1 1 3 4 2 7 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.

Référence de publication : BOC n°29 du 22/7/2011

Note de la CPBO : Le présent texte n\'est pas inséré in extenso dans la base de données.
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