ARRÊTÉ N° 3971/DEF/DCSCA portant changement de dénomination du cercle mixte de Rochefort.
Du 13 juillet 2011NOR D E F E 1 1 5 1 4 2 6 A
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense - Partie réglementaire III, notamment son article R. 3412-6. ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2002 relatif à la création du cercle mixte de Rochefort ;
Arrête :
Art. 1er.
Le cercle mixte de Rochefort prend la dénomination de « cercle de la base de défense de Rochefort-Cognac » à compter du 1er juillet 2011.
Art. 2.
Le cercle de la base de défense de Rochefort-Cognac est un cercle mixte interarmées constitué au sein du groupement de soutien de la base de défense de Rochefort-Cognac.
Art. 3.
Sont abrogés :
l\'arrêté n° 338 du 26 décembre 1984 portant disolution du cercle des armées de Rochefort et création d\'un cercle mixte à Rochefort ;
la décision n° 9/DEF/DPMM/ASS/FC du 21 janvier 1985 relative à la dissolution du cercle d\'officiers mariniers de l\'arrondissement maritime de Rochefort ;
l\'arrêté n° 254 du 30 septembre 2002 relatif à la dissolution du cercle mixte de Rochefort.
Art. 4.
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le commissaire général de 2e classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,
Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.