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Archivé état-major de la marine : bureau « pilotage de la masse salariale »

DÉCISION N° 0-14887-2011/DEF/EMM/PMS relative aux formations de la marine ouvrant droit à l'indemnité pour services en campagne.

Abrogé le 24 octobre 2011 par : DÉCISION N° 0-28805-2011/DEF/EMM/PMS fixant les formations de la marine ouvrant droit à l'indemnité pour services en campagne. Du 19 mai 2011
NOR D E F B 1 1 5 0 9 7 0 S

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Autre du 05 juillet 2011 de classement.

Référence(s) : Décret N° 75-142 du 03 mars 1975 portant création d'une indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air.

b) Décision du 26 juillet 2010 (n.i. BO ; JO n° 172 du 28 juillet 2010, texte n° 28).

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 0-37340-2009/DEF/EMM/PMS du 10 juillet 2009 relative aux unités de la marine ouvrant droit à l'indemnité pour services en campagne.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  530-3.2., 523-0.1.

Référence de publication : BOC N°26 du 1<sup>er</sup> juillet 2011, texte 4.

1. La liste des formations prévue à l'article 3. du décret cité en référence est fixée comme suit :

1.1. Formations de l'aviation navale :

  • 4 F LANN-BIHOUÉ ;
  • 11 F LANDIVISIAU ;
  • 12 F LANDIVISIAU ;
  • 17 F LANDIVISIAU ;
  • 21 F NÎMES-GARONS ;
  • 23 F LANN-BIHOUÉ ;
  • 24 F LANN-BIHOUÉ ;
  • tout 25 F PAPEETE ;
  • 28 F ;
  • 31 F HYÈRES ;
  • 32 F LANVÉOC ;
  • tout 34 F LANVÉOC ;
  • tout 35 F HYÈRES ;
  • tout 36 F HYÈRES ;
  • 22 S LANVÉOC ;
  • EIP/50S ;
  • 57 S LANDIVISIAU ;
  • tout CEPA ;
  • CEIPM.

Ainsi que le personnel des bases et formations suivantes, lorsqu'il est déployé hors de la garnison avec les formations précitées.

Base aéronautique navale (BAN) de :

  • Lann-Bihoué ;
  • Landivisiau ;
  • Saint-Mandrier ;
  • Nîmes-Garons ;
  • Hyères ;
  • Lanvéoc-Poulmic ;
  • CeLAé.

1.2. Formations de fusiliers marins.

  • ALFUSCO ;
  • BASEFUSCO ;
  • école des fusiliers marins ;
  • groupement de fusiliers marins de Brest ;
  • groupement de fusiliers marins de Toulon.

1.3. Compagnies de fusiliers marins.

  • Cherbourg ;
  • France Sud ;
  • Île Longue ;
  • Lann-Bihoué ;
  • Nîmes-Garons ;
  • Rosnay ;
  • Sainte Assise ;
  • détachement des honneurs (centre commandant Millé).

1.4. Formations de marins pompiers.

Compagnies de :

  • Brest ;
  • Cherbourg ;
  • Île Longue ;
  • Toulon.

1.5. Autre formation.

Bataillon de marins pompiers de Marseille.

2. Le personnel militaire de la marine affecté ou mis pour emploi dans un organisme à vocation interarmées (OVIA) ou dans une unité d'une autre armée ouvrant droit à la présente indemnité dans l'armée d'appartenance, bénéficie de cette indemnité pendant la durée de son affectation ou de sa mise pour emploi dès lors qu'il est déployé hors de la garnison avec sa formation.

3. Cette décision prend effet pour compter du 1er janvier 2011.

4. La décision n° 0-37340-2009/DEF/EMM/PMS du 10 juillet 2009 relative aux unités de la marine ouvrant droit à l'indemnité pour services en campagne est abrogée.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le contre-amiral,
adjoint au sous-chef d'état-major « ressources humaines »,

Antoine DE ROQUEFEUIL.