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Archivé état-major de la marine : bureau « pilotage de la masse salariale »

DÉCISION N° 0-28805-2011/DEF/EMM/PMS fixant les formations de la marine ouvrant droit à l'indemnité pour services en campagne.

Du 24 octobre 2011
NOR D E F B 1 1 5 2 0 2 6 C

Autre(s) version(s) :

 

1. La liste des formations prévue à l\'article 3. du décret cité en référence est fixée comme suit :

  • formations de l\'aviation navale :
    • 72984 : CEIPM LANDIVISIAU ;

    • 75891 : CEPA NH90 HYÈRES ;

    • 75892 : CEPA PANTHER HYÈRES ;

    • 75893 : CEPA LANVÉOC ;

    • 75895 : CEPA POLYNÉSIE ;

    • 75896 : 35 F FAAA - TAHITI ;

    • 79504 : 4 F LANN-BIHOUÉ ;

    • 79511 : 11 F LANDIVISIAU ;

    • 79512 : 12 F LANDIVISIAU ;

    • 79517 : 17 F LANDIVISIAU ;

    • 79518 : 25 F PAPEETE ;

    • 79521 : 21 F LANN- BIHOUÉ ;

    • 79523 : 23 F LANN- BIHOUÉ ;

    • 79531 : 31 F HYÈRES ;

    • 79532 : 32 F LANVÉOC ;

    • 79533 : 35 F HYÈRES ;

    • 79534 : 34 F LANVÉOC ;

    • 79602 : 24 F LANN- BIHOUÉ ;

    • 79603 : 28 F LANN- BIHOUÉ ;

    • 79622: 22 S LANVÉOC ;

    • 79760 : 36 F HYÈRES ;

    • 79661 : EIP/50S ;

    • 79708 : 57 S LANDIVISIAU.

Ainsi que le personnel des bases et formations suivantes, lorsqu\'il est déployé hors de la garnison avec les formations précitées :

  • base aéronautique navale de :
    • 72080 : Lanvéoc-Poulmic ;
    • 72980 : Landivisiau ;
    • 73080 : Lann-Bihoué ;
    • 73082 : centre logistique de l\'aéronautique navale (CeLAé ) ;
    • 75680 : Hyères ;
  • formations de fusiliers marins :
    • 19092 : amiral commandant la force maritime des fusiliers marins et des commandos (ALFUSCO) ;

    • 42054 : groupement de fusiliers marins de Brest ;

    • 43098 : base des fusiliers marins et des commandos ;

    • 45054 : groupement de fusiliers marins de Toulon ;

    • 53711 : école des fusiliers-marins ;

  • compagnies de fusiliers marins de :
    • 37115 : centre commandant Millé pour le détachement des honneurs ;

    • 37180 : Rosnay ;

    • 37188 : Sainte-Assise ;

    • 41054 : Cherbourg ;

    • 42058 : Île Longue ;

    • 45270 : France sud ;

    • 73054 : Lann-Bihoué ;

  • formations de marins-pompiers :
    • compagnies de :
      • 41044 : Cherbourg ;
      • 42044 : Brest ;
      • 42045 : Île Longue ;
      • 45044 : Toulon ;
    • autres formations :
      • 45544 : bataillon de marins-pompiers de Marseille ;

      • 55851 : école de plongée.

2. Le personnel militaire de la marine affecté ou mis pour emploi dans un organisme à vocation interarmées (OVIA) ou dans une unité d\'une autre armée ouvrant droit à la présente indemnité dans l\'armée d\'appartenance, bénéficie de cette indemnité pendant la durée de son affectation ou de sa mise pour emploi dès lors qu\'il est déployé hors de la garnison avec sa formation.

3. Cette décision prend effet pour compter du 1er janvier 2012.

4. La décision n° 0-14887-2011/DEF/EMM/PMS du 19 mai 2011 modifié, relative aux formations de la marine ouvrant droit à l\'indemnité pour services en campagne, est abrogée.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
sous-chef d'état-major « ressources humaines »,

Olivier LAJOUS.