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Archivé état-major des armées : division « études - synthèse - management général »

DÉCISION N° D-11-006378/DEF/EMA/ESMG/ORG portant création de l'unité de commandement et de coopération opérationnelle/dissolution de l'état-major interarmées et du bureau interarmées du logement/bureau de garnison des forces françaises du Cap-Vert.

Du 22 juillet 2011
NOR D E F E 1 1 5 1 4 6 2 S

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) : Instruction N° 21340/DEF/CAB du 04 juin 1996 relative aux principes d'organisation des organismes interarmées et à vocation interarmées.

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  110.6.3.

Référence de publication : BOC n°39 du 23/9/2011

1. CRÉATION DE L'UNITÉ DE COMMANDEMENT ET DE COOPÉRATION OPÉRATIONNELLE.

Dans le cadre de la réorganisation des forces de présence et de la création des éléments français au Sénégal en remplacement des forces françaises au Cap-Vert, l\'organisme interarmées (OIA) « unité de commandement et de coopération opérationnelle » (U2CO) est créé au 1er août 2011. Il regroupe une cellule de commandement ainsi que les unités du pôle opérationnel des éléments français au Sénégal, faisant respectivement suite à la dissolution de l\'OIA « état-major interarmées des forces françaises du Cap-Vert » et des unités d\'armées (23e BIMa, unité marine du Cap-Vert, base aérienne 160 de Ouakam). L\'OIA « bureau interarmées du logement/bureau de garnison des forces françaises du Cap-Vert » a pour sa part été intégré au groupement administratif de la base des éléments français au Sénégal.

1.1. Missions.

L\'unité de commandement et de coopération opérationnelle regroupe :

  • le poste de commandement des éléments français au Sénégal (PC EFS), organe de commandement des EFS sous les ordres d\'un chef de poste de commandement (PC) ;
  • le groupement de coopération opérationnelle (GCO).

L\'ensemble a pour missions, de façon permanente :

  • d\'assurer une veille opérationnelle dans une sous-région de la zone de responsabilité permanente (ZRP) ouest Afrique sous l\'autorité du commandement des forces au Gabon (COMFOR Gabon) ;
  • de conduire des actions de coopération militaire opérationnelle bilatérale et régionale dans le cadre de l\'appui à l\'architecture africaine de paix et de sécurité et de soutien aux missions de maintien de la paix dans la sous-région ;
  • de contribuer à des actions de coopération civilo-militaires bilatérales ;
  • d\'offrir une escale navale et/ou aérienne aux bâtiments et/ou aéronefs de passage ;
  • de participer à la préparation opérationnelle des trois armées et de certaines entités pour l\'aguerrissement et le combat en zone sahélienne ;
  • de participer aux opérations de search and rescue (SAR) conformément à l\'accord intergouvernemental en vigueur.

En temps de crise :

  • de soutenir des opérations particulières dans la durée ;
  • d\'accueillir des moyens aériens, maritimes, terrestres ou spéciaux déployés dans le cadre d\'une opération (ou d\'un exercice majeur) ;
  • d\'assurer initialement la protection des installations militaires françaises et de participer à la protection des ressortissants, en cas de crise inopinée au Sénégal ;
  • de contribuer aux missions de sécurité civile en appui des autorités locales.

1.2. Subordination.

L\'U2CO est directement subordonnée à l\'officier commandant les éléments français au Sénégal (COMELEF Sénégal).

1.3. Organisation.

L\'U2CO est constituée en formation administrative. Le commandement de cette formation administrative est assuré par l\'adjoint interarmées du COMELEF Sénégal.

Les effectifs à la création sont fixés en annexe I.

L\'U2CO est composée :

  • d\'une cellule de commandement dans laquelle se trouve le commandant de la formation administrative, qui est par ailleurs adjoint interarmées du COMELEF Sénégal. Le COMELEF apparaitra comme également décrit dans cette cellule dans le référentiel des effectifs en organisation de cet OIA ;
  • d\'un poste de commandement des éléments français du Sénégal ;
  • d\'un groupement de coopération opérationnel lui-même composé :
    • d\'une unité de coopération régionale (UCR), à laquelle sont rattachés pour emploi le détachement de fusiliers-marins et le détachement de fusiliers-commandos de l\'air ;
    • d\'un détachement aéronautique, comprenant un détachement de patrouille maritime et une unité escale aéronautique, à laquelle sont intégrés des pompiers de l\'air ;
    • d\'une station navale à laquelle est intégré un groupement d\'intervention Nedex et un détachement de marins-pompiers.

Pour la durée de leur existence, qui n\'excèdera pas un an à partir de l\'entrée en vigueur de la présente décision, les organes liquidateurs du 23e BIMa, de l\'unité marine, de la BA 160 et de l\'état-major interarmées des forces françaises du Cap-Vert (EMIA FFCV) sont constitués en cellules de l\'U2CO. Les effectifs de ces organes font l\'objet du tableau en annexe II.

L\'organisation et les modalités de fonctionnement de l\'U2CR sont fixées par une instruction à paraître sous timbre de l\'état-major des armées.

1.4. Automatisation.

1.4.1. Clair libellé de la formation : UNITÉ DE COMMANDEMENT ET DE COOPÉRATION OPÉRATIONNELLE DES ÉLÉMENTS DES FORCES FRANÇAISES AU SÉNÉGAL.

1.4.2. Implantation géographique : DAKAR (République du Sénégal).

1.4.3. Code d\'identification du référentiel en organisation : 08D1 000.

2. DISSOLUTION DE L'ÉTAT-MAJOR DES FORCES FRANÇAISES DU CAP-VERT ET DU BUREAU DU LOGEMENT/BUREAU DE GARNISON.

Dans le cadre de la réorganisation des forces de présence, les organismes interarmées « état-major interarmées des forces française du Cap-Vert » et « bureau interarmées du logement et de garnison » (BIL/BG), localisés à Dakar (Sénégal) sont dissous selon les modalités suivantes.

2.1. Calendrier.

La dissolution des deux OIA précités prendra effet le 31 juillet 2011.

2.2. Organe liquidateur de l'état-major interarmées des forces françaises du Cap-Vert.

Un organe liquidateur de l\'EMIA-FFCV est créé au sein de l\'unité de commandement et de coopération opérationnelle. Il est identifié sous le code CREDO 08D1 000.

3. DISPOSITIONS DIVERSES.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le général de division aérienne,
adjoint du major général des armées, chef de la division « études, synthèse, management général »,

Patrick PACOREL.

Annexes

ANNEXE I. EFFECTIFS DE L'UNITÉ DE COMMANDEMENT ET DE COOPÉRATION OPÉRATIONNELLE À SA CRÉATION.

U2CO/PC EFS - PERSONNEL MILITAIRE PERMANENT (1).

CATÉGORIE.

Officiers.

Sous-officiers.

Militaire du rang.

TOTAL.

N° FONCTIONNEL.

6a

5c

5b

5a

4

3b

3a

2

1c

1b

1a

TERRE.

1

2

1

2

1

 

 

 

 

1

 

8

MARINE.

 

 

1

1

1

1

1

 

 

 

 

5

AIR.

 

 

3

 

2

 

1

 

1

 

 

7

GENDARMERIE (AIR).

 

 

 

 

 

1

 

 

 

 

 

1

TOTAL.

1

2

5

3

4

2

2

 

1

1

 

21

15

4

2

(1) Sur le budget opérationnel de programme (BOP) 178 61c sauf 5 effectifs AIR sur BOP 178 31c

 

U2CO/GCO - PERSONNEL MILITAIRE PERMANENT (1).

CATÉGORIE.

Officiers.

Sous-officiers.

Militaire du rang.

TOTAL.

N° FONCTIONNEL.

6a

5c

5b

5a

4

3b

3a

2

1c

1b

1a

TERRE.

 

 

1

5

5

6

12

10

3

13

1

56

MARINE.

 

 

 

 

2

4

5

14

 

 

6

31

AIR.

 

 

 

 

2

5

6

4

4

 

 

21

TOTAL.

 

 

1

5

9

15

23

28

7

13

7

108

15

66

27

(1) Sur BOP d\'armée.

 

 

 

U2CO/GCO - MISSION DE COURTE DURÉE.

CATÉGORIE.

Officiers.

Sous-officiers.

Militaire du rang.

TOTAL.

N° FONCTIONNEL.

6a

5c

5b

5a

4

3b

3a

2

1c

1b

1a

TERRE.

 

 

 

 

1

 

1

8

6

8

2

26

MARINE.

 

 

 

2

2

4

7

4

 

 

 

19

AIR.

 

 

 

 

2

1

6

3

4

 

 

16

TOTAL.

 

 

 

2

5

5

14

15

10

8

2

61

7

34

20

 

U2CO/PERSONNEL CIVIL.

 

N° FONCTIONNEL.

Niveau I.

Niveau II.

Niveau III.

TOTAL.

CIVIL DU CORPS ADMINISTRATIFS (CIVCA).

 

1

 

1

CIVIL DE RECRUTEMENT LOCAL (CIVRLO).

 

 

24

24

TOTAL.

 

1

24

25

Annexe II. EFFECTIFS DES ORGANES LIQUIDATEURS DU 23e BATAILLON D'INFANTERIE DE MARINE, DE L'UNITÉ MARINE, DE LA BASE AÉRIENNE 160 ET DE L'ÉTAT-MAJOR INTERARMÉES DES FORCES FRANÇAISES DU CAP-VERT.

U2CO/ORGANES LIQUIDATEURS (1) - PERSONNEL MILITAIRE PERMANENT (2).

CATÉGORIES.

Officiers.

Sous-officiers.

MDR.

TOTAL.

N° FONCTIONNEL.

6a

5c

5b

5a

4

3b

3a

2

1c

1b

1a

TERRE.

 

 

 

 

1

1

3

 

5

1

 

11

MARINE.

 

 

 

 

 

 

 

2

 

 

 

2

AIR.

 

 

2

1

 

5

11

5

2

 

3

29

TOTAL.

 

 

2

1

1

6

14

7

7

1

3

42

4

27

11

(1) Dissolution des organes liquidateurs du 23e BIMa, de l\'unité marine, de la BA 160 et de l\'EMIA FFCV au plus tard le 1er août 2012.

(2) Sur BOP d\'armée. Quatre personnels permanents sur BOP 178 61c pour l\'organe liquidateur de l\'EMIA FFCV.