Archivé ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : bureau « politique des ressources humaines »

INSTRUCTION N° 6468/DEF/EMA/RH/PRH modifiant l'instruction n° 2550/DEF/EMA/RH/PRH du 25 mars 2011 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve.

Du 26 juillet 2011
NOR D E F E 1 1 5 1 4 8 1 J

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 2550/DEF/EMA/RH/PRH du 25 mars 2011 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve.

Référence de publication : BOC n°39 du 23/9/2011

L\'instruction n° 2550/DEF/EMA/RH/PRH du 25 mars 2011 est modifiée comme suit :

1. Annexe VIII. « Dispositions spécifiques et/ou transitoires pour le service des essences des armées ».

Au point 6.1. « Dispositions générales ».

Remplacer le quatrième alinéa par :

« - pour une première notation en tant que sous-officier du SEA au grade d\'agent technique, la note globale chiffrée initiale 7 (sept) est attribuée. ».

2. La présente instruction sera insérée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le général de corps d'armée,
sous-chef d'état-major « ressources humaines » de l'état-major des armées,

Bruno DE SAINT SALVY.