La présente instruction a pour objet de préciser le champ des missions de l'état-major interarmées de force et d'entraînement (EMIA-FE) ainsi que son organisation et son fonctionnement.

1. CRÉATION.

L'EMIA-FE a été créé par l'arrêté cité en référence b) .

L'EMIA-FE est un organisme interarmées (OIA) dont :

• le commandant peut se voir confier le commandement de forces interarmées multinationales ou nationales au sens de l'article D.* 1221-5. du code de la défense ;
  
• l'état-major est en mesure d'armer un état-major de forces interarmées multinationales ou nationales.

Il est géographiquement implanté sur la base de défense de Creil (60, Oise).

L'EMIA-FE est commandé par un officier général qui reçoit le titre de commandant de l'état-major interarmées de force et d'entraînement (COMEMIA-FE).

2. MISSIONS.

2.1. Le commandement des forces.

Les missions principales de l'EMIA-FE sont la planification, l'emploi et la conduite de forces interarmées multinationales ou nationales.

À ce titre, l'EMIA-FE est chargé de former, d'entraîner et de mettre sur pied le noyau clé d'un poste de commandement (PC) de force interarmées de niveau opératif, puis de le mettre en œuvre afin de conduire dans la durée une opération importante, y compris de haute intensité, soit dans un cadre multinational, soit dans le cadre d'un engagement national.

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Ainsi, l'EMIA-FE constitue en particulier le PC français de niveau opératif mis à disposition de l'union européenne [EU Force Headquarters, (EU FHQ)]. Il peut participer à l'armement de l'EU FHQ déployé par une autre nation européenne pour une opération multinationale dont la France ne serait pas nation cadre.

L'EMIA-FE a vocation à être responsable en priorité de la planification, de la reconnaissance et de l'ouverture d'un théâtre d'opérations. L'EMIA-FE active notamment, aux ordres du centre de planification et de commandement des opérations (CPCO), une équipe de liaison et de reconnaissance de théâtre (ELRT), qui est chargée de préparer le déploiement des forces et qui peut en constituer l'élément avancé.

L'EMIA-FE peut également constituer et diriger un PC apte à conduire une opération nationale d'ampleur limitée et de courte durée, telle qu'une évacuation de ressortissants nationaux.

Dans un cadre multinational [UE, Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN), ou coalition de circonstance] et pour une opération dont la France ne serait pas nation cadre, l'EMIA-FE doit être en mesure de fournir des renforts individuels ou des cellules constituées d'experts dans ses domaines d'expertise.

Dans un cadre national, l'EMIA-FE peut renforcer les structures de commandement interarmées en métropole, outre-mer, à l'étranger ou en opération extérieure, en particulier par la mise à disposition d'experts ou de cellules d'experts du niveau opératif dans les domaines de la planification, de la logistique opérationnelle, de l'expertise juridique, du ciblage et des opérations d'information.

Dans la mesure où il n'est pas lui-même engagé, l'EMIA-FE peut être amené à renforcer le niveau stratégique multinational [Operation Headquarters, (OHQ)] et peut par ailleurs se voir déléguer des planifications stratégiques par le niveau stratégique national (CPCO).

2.2. L'entraînement interarmées.

L'EMIA-FE participe à l'élaboration du programme des activités de préparation opérationnelle interarmées. Le COMEMIA-FE est le responsable des crédits dédiés à l'entraînement interarmées de niveau stratégique et opératif, pour le compte du sous-chef opérations de l'EMA.

L'EMIA-FE organise et dirige les exercices nationaux ou multinationaux dans lesquels le poste de commandement interarmées de théâtre (PCIAT/FHQ) constitue le ou l'un des niveaux de commandement entraînés. Il organise et dirige les activités de préparation opérationnelle interarmées s'inscrivant dans le champ des relations internationales ou de toute autre activité de la préparation opérationnelle décidée par l'état-major des armées (EMA).

Il coordonne la participation française aux exercices organisés par un directeur étranger lorsque cette participation est du niveau opératif (il est alors « coordonnateur national »).

Il participe à l'évaluation des postes de commandement de niveau opératif lors des exercices sur le territoire national, outre-mer et à l'étranger, en fournissant les experts en évaluation. Il contribue au retour d'expérience (RETEX) des activités de préparation opérationnelle interarmées multinationales ou nationales.

L'EMIA-FE est chargé de la préparation aux responsabilités opérationnelles de haut niveau. À ce titre, il organise des stages qualifiants, pour les commandants de force potentiels et pour les militaires affectés dans les états-majors métropolitains, ultramarins et à l'étranger.

En relations avec les armées, les services et les directions interarmées, l'EMIA-FE constitue et suit le référentiel des cadres aptes à tenir des postes du niveau opératif.

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2.3. Les études, expérimentations et simulations.

L'EMIA-FE est associé aux études doctrinales et conceptuelles concernant le commandement en opérations et l'emploi des forces ainsi qu'aux travaux relatifs aux outils d'aide à la décision et de simulations adaptés à ses missions.

L'EMIA-FE est le référent national des états-majors de niveau opératif.

3. RATTACHEMENT ET SUBORDINATION.

Conformément à l'arrêté cité en référence c), l'EMIA-FE est un organisme interarmées relevant du chef d'état-major des armées (CEMA). Il est placé pour emploi auprès du sous-chef d'état-major « opérations » de l'état-major des armées.

4. ORGANISATION INTERNE.

Le COMEMIA-FE est un officier général issu de l'une des trois armées. Il est secondé par un officier général adjoint (OGA), issu d'une armée différente, qui assure sa suppléance.

La conduite de l'EMIA-FE est assurée par un officier supérieur, chef d'état-major (CEM).

Le CEM organise le fonctionnement interne de l'état-major et en supervise les travaux.

5. EFFECTIFS.

L'EMIA-FE regroupe des militaires d'active et de réserve de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, des services de soutien interarmées et, éventuellement de la gendarmerie nationale.

Les effectifs de l'EMIA-FE sont répertoriés dans un référentiel des effectifs en organisation (REO active et réserve) arrêté annuellement par l'EMA.

6. GESTION, ADMINISTRATION ET DISCIPLINE.

6.1. Notation.

La notation des militaires affectés à l'EMIA-FE est réalisée selon les prescriptions des directives annuelles élaborées par les chefs d'état-major d'armée et les directeurs de service. Sous réserve de ces modalités techniques :

• le COMEMIA-FE note l'OGA et le CEM et, le cas échéant, est deuxième notateur des officiers de l'EMIA-FE ;
  
• le CEM est premier notateur des officiers et, le cas échéant, est deuxième notateur des sous-officiers, des officiers mariniers, et des militaires du rang.

6.2. Administration.

Les militaires de l'EMIA-FE sont administrés par les services du groupement de soutien de la base de défense de rattachement, selon les règles en vigueur dans leur armée d'origine.

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6.3. Discipline.

Selon les dispositions de l'arrêté fixant, au sein des organismes relevant du CEMA, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire :

• le COMEMIA-FE exerce les pouvoirs disciplinaires d'autorité militaire de deuxième niveau, et d'autorité militaire de premier niveau de l'OGA ;
  
• le CEM exerce les pouvoirs disciplinaires d'autorité militaire de premier niveau.

7. MATÉRIELS.

7.1. Généralités.

La base de défense de rattachement pourvoit l'EMIA-FE en matériels nécessaires à son fonctionnement et assure leur maintenance. Elle lui procure auprès des services de soutien ou dans le commerce les articles nécessaires à un déploiement rapide du PC de force. Ceux-ci sont détenus au sein de l'EMIA-FE.

7.2. Règles de comptabilité et de gestion.

Le CEM est détenteur dépositaire des matériels de l'EMIA-FE.

La comptabilité en est assurée par la base de défense de rattachement, selon la réglementation en vigueur.

8. SOUTIEN GÉNÉRAL.

Le soutien général de l'EMIA-FE est assuré par sa base de défense de rattachement selon les règles édictées par l'EMA.

9. BUDGETS.

Le COMEMIA-FE est responsable de l'unité opérationnelle « préparation opérationnelle interarmées » (RUO PREPA OPS IA) au sein du budget opérationnel de programme (BOP) 178 61 C « emploi des forces ».

L'EMIA-FE dispose d'un budget spécifique attribué par l'EMA pour financer les missions qui ne ressortissent pas à la préparation opérationnelle programmée et budgétisée (grands exercices interarmées). Ce budget, intégré au sein de l'UO PREPA OPS, couvre notamment les frais liés à des planifications, à des achats de matériels spécifiques pour le PC de force, à l'organisation de formations et de séminaires de haut niveau, à des télécommunications satellitaires, à des déplacements ou à des frais de représentation.

Les dépenses liées au fonctionnement courant de l'EMIA-FE sont prises en charge par la base de défense de rattachement.

10. INFRASTRUCTURE.

Le soutien infrastructure est assuré par la base de défense.

11. CONTRÔLE INTERNE.

Le sous-chef d'état-major « opérations » de l'état-major des armées est responsable du contrôle interne pour l'ensemble de son périmètre d'attributions. À ce titre, il veille au développement et à la pertinence du dispositif de contrôle interne de l'EMIA-FE.

Le COMEMIA-FE est responsable de la mise en œuvre de ce dispositif au sein de l'EMIA-FE.

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12. CONTRÔLE DE GESTION ET DIALOGUE DE COMMANDEMENT.

Après consultation préalable de l'EMIA-FE, l'EMA élabore une directive particulière lui assignant les objectifs spécifiques pour l'année et lui fixant les échéances et les modalités de contrôle.

Les résultats obtenus sont mesurés à l'aide d'indicateurs et présentés annuellement lors d'un conseil de gestion présidé par le CEMA ou son représentant.

13. INSPECTION.

L'EMIA-FE est inspecté par le CEMA ou le représentant qu'il désigne.

14. DIVERS.

La présente instruction est publiée au Bulletin officiel des armées.