Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 27 février 2011 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de la défense, modifié par l'arrêté du 29 juillet 2008,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le premier tiret du I. de l\'article 4. de l\'arrêté du 26 janvier 2006 susvisé est remplacé par :

« - les marchés publics dont le montant, calculé sur la durée totale, est supérieur à 3 millions d\'euros TTC ainsi que les avenants correspondants, à l\'exception des marchés subséquents à un accord-cadre relatif à l\'approvisionnement en carburéacteur sur un marché SPOT ; ».

Le premier tiret du III. de l\'article 4. est remplacé par :

« - les marchés publics dont le montant, calculé sur la durée totale, est compris entre 1 et 3 millions d\'euros TTC ainsi que les avenants correspondants, à l\'exception des marchés subséquents à un accord-cadre relatif à l\'approvisionnement en carburéacteur sur un marché SPOT ; ».

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.