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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 7 octobre 1996 relatif à la mise à disposition des personnels ouvriers.

Du 01 juin 2011
NOR D E F H 1 1 1 5 4 3 3 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 07 octobre 1996 relatif à la mise à disposition des personnels ouvriers.

Référence de publication : BOC n°32 du 12/8/2011

Le ministre de la défense et des anciens combattants et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret no 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État ;

Vu l'arrêté du 7 octobre 1996 modifié relatif à la mise à disposition des personnels ouvriers,

Arrêtent :

Art. 1er.

 

Le 5. de l\'article 2. de l\'arrêté du 7 octobre 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« 5. Les organismes contribuant à la mise en œuvre d\'une politique de l\'État, des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics administratifs, pour l\'exercice des seules missions de service public confiées à ces organismes ; ».

Art. 2.

 

À l\'article 2. de l\'arrêté du 7 octobre 1996 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« 6. Les organisations internationales intergouvernementales. »

Art. 3.

 

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juin 2011.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

J. ROUDIÈRE.



Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

La chef de service,

M.-A. LÉVÊQUE.



Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. PHÉLEP.