Le ministre de la défense et des anciens combattants et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n^o 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État ;

Vu l'arrêté du 7 octobre 1996 modifié relatif à la mise à disposition des personnels ouvriers,

Arrêtent :

Art. 1er.

 

Le 5. de l\'article 2. de l\'arrêté du 7 octobre 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« 5. Les organismes contribuant à la mise en œuvre d\'une politique de l\'État, des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics administratifs, pour l\'exercice des seules missions de service public confiées à ces organismes ; ».

Art. 2.

 

À l\'article 2. de l\'arrêté du 7 octobre 1996 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« 6. Les organisations internationales intergouvernementales. »

Art. 3.

 

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.