Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Décide :

La création du service d\'intervention médico-psychologique des armées (SIMPA) s\'inscrit dans le cadre du plan d\'action relatif aux troubles psychiques post-traumatiques dans les armées 2011-2012, réalisé par la sous-direction « action scientifique et technique » (AST) de la direction centrale du service santé des armées (DCSSA).

1. ORGANISATION.

Le SIMPA est une organisation fonctionnelle qui s\'appuie sur un réseau de cliniciens (médecins généralistes, psychiatres, psychologues cliniciens). Son périmètre comprend le soutien médico-psychologique qui doit être mis en œuvre aux côtés du soutien psycho-social.

2. SUBORDINATION.

Le SIMPA est dirigé (autorité technique) par le chef du bureau médico-psychologique (BMP) de la DCSSA, qui a la charge d\'animer ce service et de coordonner ses actions.

3. MISSIONS.

Le SIMPA met en œuvre, aux côtés du soutien psycho-social, le soutien médico-psychologique des militaires de la défense et de la gendarmerie. Il a donc la charge d\'harmoniser et de coordonner le soutien médico-psychologique des armées et des formations rattachées.

Il participe au dispositif santé de veille opérationnelle en fournissant à l\'état-major opérationnel santé du personnel d\'alerte, selon des modalités définies par le BMP.

Il assure le soutien psycho-social du personnel du service de santé des armées (SSA) en cas d\'évènement grave.

4. Dispositions concernant le personnel.

Le SIMPA étant une organisation fonctionnelle, les personnels qui y participent restent :

• affectés dans leurs services et établissements respectifs ;
  
• hiérarchiquement subordonnés à leurs chefs actuels.

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5. Budget.

Le SIMPA, organisation fonctionnelle, ne dispose pas de budget de fonctionnement.

6. Entrée en vigueur.

Cette décision, indépendamment de la modification des textes réglementaires nécessaires, prend effet à compter du 1^er septembre 2011 et sera publiée au Bulletin officiel des armées.