Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Décide :

La création du bureau médico-psychologique (BMP) s\'inscrit dans le cadre du plan d\'action relatif aux troubles psychiques post-traumatiques dans les armées 2011-2012, réalisé par la sous-direction « action scientifique et technique » (AST) de la direction centrale du service santé des armées (DCSSA).

Elle répond à trois objectifs :

• identifier au sein du service de santé des armées (SSA) un référent unique vers lequel les armées et les formations rattachées pourront se tourner ;
  
• harmoniser le « soutien médico-psychologique » des militaires sur le plan réglementaire au sein des armées et de la gendarmerie ;
  
• coordonner sur le plan clinique l\'action des cliniciens, quel que soit leur statut, afin de garantir une cohérence d\'action entre les psychologues institutionnels et le SSA.

1. ORGANISATION.

Le BMP est armé par deux personnels du SSA (un psychiatre et un psychologue clinicien).

Il est organisé selon l\'articulation définie au référentiel en organisation du service de santé des armées sous le numéro du fichier conception, réalisation, étude d\'organisation (CREDO) 05BZ 297.

Une instruction ministérielle fixe les modalités de son fonctionnement.

2. SUBORDINATION.

Le BMP est placé sous l\'autorité directe du sous-directeur « AST ».

Il est dirigé par un officier du corps des médecins des armées.

3. MISSIONS.

Ses missions, qui s\'exercent au profit des organismes relevant des forces armées et de la gendarmerie, sont les suivantes :

• coordonner et animer le service d\'intervention médico-psychologique des armées (SIMPA), qui s\'appuie sur un réseau de cliniciens (médecins d\'unité, psychiatres, psychologues cliniciens) et dont le périmètre comprend le soutien médico-psychologique des armées et des formations rattachées qui doivent être mis en œuvre aux côtés du soutien psycho-social ;
  
• constituer le point de contact et d\'entrée pour les forces armées et la gendarmerie dans le cadre du soutien médico-psychologique ;
  
• constituer et animer un réseau de cliniciens dans le cadre du SIMPA ;
  
• s\'assurer du respect de la traçabilité des constatations cliniques ;
  
• rédiger les documents de doctrine propres au SSA [pour la partie « soutien psychosocial » de ses personnels] et harmoniser la partie « soutien médico-psychologique » pour les militaires de la défense et de la gendarmerie (rédiger la procédure du soutien médico-psychologique en cas d\'évènement grave) ;
  
• participer à la définition du contenu pédagogique des formations dans le cadre du soutien médico-psychologique ;
  
• désigner le personnel d\'alerte au dispositif santé de veille opérationnelle en relation avec l\'état-major opérationnel santé ;
  
• assurer le soutien psycho-social du personnel du SSA en cas d\'évènement grave.

4. Dispositions concernant le personnel.

4.1. Personnel militaire.

Les mutations des personnels militaires de carrière ou sous contrat du service de santé des armées sont prononcées par la sous-direction « ressources humaines » de la DCSSA.

Les mutations des personnels des autres armées sont prononcées par leurs directions de personnel respectives.

4.2. Personnel civil.

Les personnels civils, décrits en organisation, déjà présents sur le site de la DCSSA, ne sont pas mutés, mais l\'exercice de l\'autorité d\'emploi est transféré à la sous-direction « AST ».

Les affectations du personnel civil sont prononcées par les autorités détentrices des pouvoirs en la matière, à la date de mutation des agents concernés.

5. Budget.

Le BMP, intégré à la DCSSA, ne dispose pas, en propre, de budget de fonctionnement. Ses dépenses sont assurées par le budget de fonctionnement de la DCSSA.

6. Infrastructure.

Le BMP est implanté sur le site de la DCSSA à Vincennes.

7. Automatisation.

Le code CREDO du BMP est 05BZ 297, au sein du bureau technique de la sous-direction « AST » de la DCSSA.

8. Entrée en vigueur.

Cette décision, indépendamment de la modification des textes réglementaires nécessaires, prend effet à compter du 1^er septembre 2011 et sera publiée au Bulletin officiel des armées.