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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

DÉCISION N° 300707/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative à l'indemnité mensuelle allouée aux ouvriers de DCN Indret affectés provisoirement dans les échelons de montage des ports et de Cadarache.

Abrogé le 27 juin 2005 par : DÉCISION N° 302000/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative à l'indemnité mensuelle allouée aux ouvriers de DCN Indret affectés provisoirement dans les échelons de montage des ports et de Cadarache. Du 29 mars 2005
 NOR D E F P 0 5 5 0 5 8 6 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 303372/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 22 décembre 2004 relative aux salaires des chefs d'équipe appartenant aux hors catégories A, B, C de l'air du ministère de la défense en métropole. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  254-0.2.6.

Référence de publication :  BOC, 2005, p. 2464.

Visée par le contrôle financier le 25 mars 2005 sous le no 2732.

En application de la mesure d'augmentation des salaires ouvriers de 0,36 p. 100 à compter du 1er avril 2005, le montant de l'indemnité mensuelle allouée aux ouvriers de DCN Indret affectés provisoirement dans les échelons de montage des ports et de Cadarache, est porté à 661,8885 euros à compter du 1er avril 2005.

La décision 303372 /DEF/SGA/DFP/PER/3 du 22 décembre 2004 relative à l'indemnité mensuelle allouée aux ouvriers de DCN Indret affectés provisoirement dans les échelons de montage des ports et de Cadarache est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Bernard BOYER.