INSTRUCTION N° 340116/DEF/RH-AT/PRH/LEG modifiant l'instruction n° 1220/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 23 juin 2010 relative aux officiers sous contrat de l'armée de terre.
Du 19 juin 2012NOR D E F T 1 2 5 0 9 9 8 J
L'instruction n° 1220/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 23 juin 2010 est modifiée comme suit :
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« SOMMAIRE.
Préambule.
1. FILIÈRES D'EMPLOI ET CORPS DE RATTACHEMENT.
1.1. Filières d'emploi.
1.1.1. La filière encadrement des formations.
1.1.2. La filière spécialiste.
1.1.3. La filière pilote.
1.2. Corps de rattachement.
2. RECRUTEMENT DES OFFICIERS SOUS CONTRAT.
2.1. Recrutement en qualité d'élève officier sous contrat.
2.1.1. Les origines de recrutement des officiers sous contrat.
2.1.2. Les modes de recrutement des officiers sous contrat.
2.1.3. Conditions et critères d'exigence en vue d'un recrutement des officiers sous contrat.
2.1.3.1. Conditions d'habilitations.
2.1.3.2. Exigence de diplôme.
2.1.3.3. Exigence d'âge.
2.1.3.4. Modalités de sélection des officiers sous contrat de la filière « pilote » applicables aux sous-officiers sous contrat et aux engagés volontaires de l'armée de terre non pilotes.
2.1.4. Constitution du dossier en vue d'une demande de recrutement d'officier sous contrat.
2.1.5. Admission en formation, situation au regard du contrat et nomination au grade d'aspirant à titre temporaire.
2.1.5.1. Nature du contrat et période probatoire en fonction de l'origine du recrutement.
2.1.5.2. Durée de l'engagement.
2.1.5.3. Nomination au grade d'aspirant à titre temporaire.
2.1.5.4. Formalités liées à la souscription du contrat.
2.1.5.5. Cas particulier du candidat volontaire aspirant de l'armée de terre.
2.1.6. Nature et durée de la formation.
2.1.6.1. Filière encadrement des formations.
2.1.6.2. Filière spécialiste.
2.1.6.3. Filière pilote.
2.1.7. La gestion des échecs.
2.1.7.1. Cas général.
2.1.7.2. Cas particulier des élèves officiers sous contrat de la filière « pilote ».
2.1.7.2.1. Les réorientations.
2.1.7.2.2. Les procédures de réorientation.
2.2. Recrutement en qualité d'officier sous contrat.
2.2.1. Souscription du primo contrat d'officier sous contrat et nomination au grade de sous-lieutenant.
2.2.1.1. Principe.
2.2.1.2. Exceptions.
2.2.2. Durée théorique des contrats d'officier sous contrat.
2.2.3. Période probatoire du primo contrat d'officier sous contrat.
2.2.3.1. Principes généraux.
2.2.3.2. Renouvellement de la période probatoire.
2.2.3.3. Prolongation de la période probatoire.
2.2.4. Dénonciation du contrat d'officier sous contrat.
2.2.4.1. Principe.
2.2.4.2. Dénonciation du fait de l'engagé.
2.2.4.3. Dénonciation du fait de l'autorité militaire.
2.2.5. Renouvellement du contrat d'officier sous contrat.
2.2.5.1. Proposition de renouvellement de contrat.
2.2.5.2. Prorogation du contrat.
2.2.5.2.1. D'office.
2.2.5.2.2. Sur demande.
2.2.5.3. Décision de non renouvellement du contrat.
2.2.6. La résiliation du contrat.
2.2.6.1. Cas de résiliation d'office du contrat d'officier sous contrat.
2.2.6.2. Résiliation sur demande de l'officier sous contrat agréée par le ministre de la défense.
2.2.6.3. Procédure de résiliation.
3. RECRUTEMENT D'OFFICIER SOUS CONTRAT À PARTIR DES SOUS-OFFICIERS DE CARRIÈRE OU SOUS CONTRAT TITULAIRES DU BREVET SUPÉRIEUR DE TECHNICIEN DE L'ARMÉE DE TERRE.
3.1. Conditions de recrutement.
3.2. Constitution des dossiers.
4. TEXTE ABROGÉ.
ANNEXES.
ANNEXE I. RECRUTEMENT DES OFFICIERS SOUS CONTRAT PARMI LES PRIMO-CANDIDATS.
ANNEXE II. RECRUTEMENT DES OFFICIERS SOUS CONTRAT PARMI LES MILITAIRES SOUS CONTRAT EN ACTIVITÉ AU SEIN DE L'ARMÉE DE TERRE.
ANNEXE III. RECRUTEMENT DES OFFICIERS SOUS CONTRAT PARMI LES MILITAIRES SOUS CONTRAT EN ACTIVITÉ AU SEIN DES AUTRES ARMÉES.
ANNEXE IV. MODÈLES DE L'ORDRE DU CORPS D'ATTRIBUTION DU CM1 ET DU DIPLÔME CORRESPONDANT.
ANNEXE V. MODÈLE DU PRIMO CONTRAT D'ENGAGEMENT EN QUALITÉ D'OFFICIER SOUS CONTRAT DE L'ARMÉE DE TERRE (MODÈLE CONCERTO : IT 863 - ST AC16).
ANNEXE VI. TABLEAUX DE SYNTHÈSE : LE RECRUTEMENT DES OFFICIERS SOUS CONTRAT PAR FILIÈRE D'EMPLOI.
IMPRIMÉS.
Imprimé n° 311-0/4. Demande d'engagement au titre de l'armée de terre.
Imprimé n° 311-0/5. Engagement initial de militaire engagé pour servir en qualité d'élève officier sous contrat au titre de l'armée de terre en vue d'être recruté en qualité d'officier sous contrat.
Imprimé n° 311-0/5 bis. Engagement initial de militaire engagé pour servir en qualité d'élève officier sous contrat au titre de l'armée de terre en vue d'être recruté en qualité d'officier sous contrat de la filière pilote. ».
2. Au point 2.1.2.
Remplacer le point 3. par le point suivant :
« 3. Sur appel à volontariats de militaires en activité servant sous un autre statut au sein de l'armée de terre. Ce mode de recrutement interne mis en œuvre pour répondre aux besoins en effectif est déclenché par la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT)/sous-direction de la gestion du personnel (SDGP) en liaison avec la sous-direction du recrutement (SDR). ».
3. Remplacer le point 2.1.3.2. par le point suivant :
« Les candidats au recrutement dans la filière « spécialiste » ou « encadrement » seront détenteurs d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou titre ou diplôme classé au moins au niveau II.
Les candidats au recrutement de la filière « pilote » seront détenteurs d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre ou diplôme classé au moins au niveau IV. ».
4. Remplacer le point 2.1.3.4. par le point suivant :
« Ce mode de recrutement ouvert en fonction des besoins d'OSC/P est mis en œuvre par la DRHAT/SDGP en liaison avec la DRHAT/SDR. Un message d'appel à candidatures, précisant les critères de sélection, le déclenche. Les volontaires retenus par la commission de sélection doivent avoir reçu l'agrément technique « personnel navigant de l'aviation légère de l'armée de terre », pour être autorisés à suivre un cursus qualifiant de pilote hélicoptère de combat dont la réussite conduira à la souscription du contrat d'OSC/P et à la nomination concomitante au grade de sous-lieutenant. ».
5. Au point 2.1.5., premier alinéa.
Supprimer : « (Cf. appendice IV.A.) ».
6. Au point 2.1.5.1.
Remplacer le point 2. par le point 2. suivant :
« 2. Le militaire sous contrat provenant d'une autre armée admis par la voie du changement d'armée, à souscrire un contrat au sein de l'armée de terre en vue d'un recrutement en qualité d'EOSC, souscrit aux ESCC un contrat d'engagé (cf. imprimés n° 311-0/5 ou 311-0/5 bis), sans interruption de service, au même grade que celui détenu dans l'armée d'origine. Il conserve les anciennetés de service et de grade (informations à renseigner dans CONCERTO IT : 552) et n'est soumis à aucune période probatoire.
S'il est dispensé de suivre la formation initiale d'OSC aux ESCC, la DRHAT/bureau de gestion d'accueil éditera un ordre de mutation indiquant l'organisme d'affectation et la date de prise d'effet. Il souscrit un nouveau contrat d'engagé (de sous-officier ou d'EVAT selon le type de contrat détenu dans l'armée d'origine) sans interruption de service, au même grade que celui détenu dans l'armée d'origine. Il conserve donc le grade acquis et l'ancienneté dans le grade et n'est pas soumis à une période probatoire. Les contrats ainsi signés résilient de plein droit le contrat en cours au titre de l'autre armée à compter de la date de prise d'effet du rengagement au sein de l'armée de terre. La date du changement d'armée, celle de la date de prise d'effet de l'affectation et du contrat est identique. L'organisme d'administration d'accueil est chargé de la souscription du contrat et de la saisie de la mesure de recrutement dans CONCERTO (PA40). L'ancienneté de service acquise hors armée de terre sera reprise dans l'IT 552. ».
7. Point 2.1.5.2.
7.1. Au deuxième alinéa.
Remplacer la dernière phrase par la phrase suivante :
« Le commandant de la formation administrative procédera à la souscription de l'avenant prorogatif avant la date d'entrée aux ESCC. ».
7.2. Remplacer le dernier alinéa par l'alinéa suivant :
« Si le lien contractuel dépasse les deux ans mais ne couvre pas quatre années à compter de la date d'entrée aux ESCC, la prolongation du contrat pour la période manquante sera étudiée par la DRHAT/SDGP, au moment de l'obtention du brevet de pilote d'hélicoptère. Sa réussite engendrera la souscription d'un avenant prorogatif (modèle CONCERTO : IT 863 - ST AC12) pour une durée adaptée en mois et en jours pour atteindre les quatre ans à compter de la date d'entrée aux ESCC. ».
7.3. Ajouter après le dernier alinéa l'alinéa suivant :
« La durée de la formation de pilote d'hélicoptère de combat comprend deux périodes de deux années. Lorsque le premier module de formation n'est pas effectué en totalité à l'issue de la première période de deux ans, l'EALAT de Dax établit un avenant prorogeant le contrat de six mois (modèle CONCERTO IT 863 - ST AC12). Cette durée supplémentaire de 6 mois doit permettre aux élèves-pilotes d'achever leur formation. Dès l'obtention du brevet de pilote d'hélicoptère (fin de la première période de formation), les EOSC/P concernés signent un contrat d'une durée adaptée en année/mois/jours pour atteindre les 4 ans à compter de la date d'entrée aux ESCC (modèle CONCERTO IT 863 - ST AC09, renouvellement de contrat sans période probatoire d'un personnel non officier). Ce nouveau contrat prend effet le lendemain du terme du contrat précédent. ».
8. Au point 2.1.5.3.
Remplacer le dernier alinéa par l'alinéa suivant :
« Ceux issus du civil, de la réserve ou les anciens militaires ayant eu une interruption de service sont nommés aspirants à titre temporaire à compter du premier jour du mois suivant l'incorporation aux ESCC. ».
9. Remplacer le point 2.1.5.5. par le suivant :
« Le VADAT est recruté au titre de la filière « encadrement » (VADAT/E) ou « spécialiste » (VADAT/S). Au titre de ce recrutement, le VADAT est désigné pour suivre une formation d'une durée de 3 mois pour les VADAT/S et de 5 mois pour les VADAT/E. Le VADAT est « rattaché » aux promotions d'OSC de la même filière, en formation initiale aux ESCC.
À compter du premier jour du 6e mois de service, le volontaire aspirant peut, sur demande agréée, être admis à un recrutement d'OSC dans sa filière d'origine. Toutefois, la prise d'effet du contrat d'OSC et la nomination concomitante au grade de sous-lieutenant ne peuvent intervenir que le premier jour d'un mois civil.
L'organisme d'administration adresse le formulaire unique de demande du VADAT (modèle CONCERTO IT 9524 - ST ROSC) à la DRHAT/bureau de gestion concerné. Ce recrutement intervient en priorité pour satisfaire les besoins d'OSC dans le cadre du plan annuel de mutation.
Dans ce cas, l'étude de la candidature et la décision d'agrément ou de refus appartiennent à la DRHAT/SDGP. Tout agrément doit obtenir l'accord préalable du bureau pilotage des effectifs et de la masse salariale (BPEMS) de la DRHAT.
Dans le cadre du plan d'admission et de recrutement des officiers, la DRHAT/SDGP adresse le dossier pour étude et décision à la DRHAT/SDR.
Le VADAT/S ou E peut solliciter un recrutement d'OSC/P. L'aspirant volontaire pour ce type de recrutement qui a reçu un accord de principe de la DRHAT/SDGP en liaison avec la DRHAT/SDR est convoqué pour présenter les tests ALAT. S'il les réussit, il obtient l'agrément technique et signe un contrat d'EVAT pour suivre le cursus de formation d'EOSC/P en qualité d'engagé, au grade d'aspirant dont la nomination est prononcée à titre temporaire. Ce contrat se substitue de plein droit au contrat de VADAT en cours [modèle CONCERTO : IT 863 - ST PR35 (changement de corps) suivi du modèle CONCERTO : IT 863 - ST AC19]. Le VADAT/S ou E ainsi recruté en qualité d'EOSC/P ne recommence pas la formation initiale aux ESCC. Il est désigné par la DRHAT/SDGP pour rejoindre directement le stage de pilote d'hélicoptère à l'école de l'aviation légère de l'armée de terre (EALAT) à Dax.
Avant l'entrée en formation à Dax, le commandant de la formation administrative procède à la signature du contrat d'EVAT d'une durée de deux ans renouvelable une fois pour la poursuite de la formation de spécialité. Ce contrat est assorti d'une période probatoire de 6 mois. ».
10. Au point 2.1.6.1.
Remplacer le deuxième alinéa par l'alinéa suivant :
« Le VADAT/E recruté en qualité d'OSC/E ne recommence pas sa formation initiale aux ESCC. Il est désigné par la DRHAT/SDR en liaison avec la DRHAT/SDGP pour suivre la formation en école de formation spécialisée dans la fonction opérationnelle (artillerie, cavalerie, génie, infanterie, matériel, train, transmission, ALAT) pour lequel il a été recruté comme OSC/E. ».
11. Au point 2.1.6.3.
Au deuxième alinéa du point 2.
Remplacer : « à la fin de ce stage » ;
Par : « à la fin de la formation pilote d'hélicoptère de combat mentionnée ci-dessous ».
12. Au point 2.1.7.1.
12.1. Remplacer le premier alinéa par l'alinéa suivant :
« Pour l'EOSC en échec à la formation aux ESCC ou à la formation de pilote d'hélicoptère ou celle de pilote d'hélicoptère de combat, la souscription du contrat d'OSC est refusée et l'engagement ou le volontariat en cours peut être dénoncé par l'autorité militaire pendant la période probatoire. ».
12.2. Remplacer le sixième alinéa par les suivants :
« Une décision sous timbre du bureau affaires administratives et juridiques (DRHAT/BAAJ) de retrait du grade d'aspirant à titre temporaire est prononcée à l'encontre de l'EOSC qui :
renonce à sa scolarité d'élève-officier ou à la signature de son contrat d'OSC ;
est en situation d'échec et qui par conséquent n'est pas autorisé à signer le contrat d'OSC.
Les écoles de formation doivent, selon le cas, adresser à la DRHAT/BAAJ et au bureau de gestion concerné le compte-rendu d'abandon de scolarité ou de renoncement au recrutement d'OSC ou une copie du procès-verbal qui constate l'échec à la formation ou un message qui formalise le refus de signer le contrat d'OSC. Au regard du document reçu, la DRHAT/BAAJ dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour faire signer l'arrêté de retrait du grade d'aspirant à titre temporaire par l'autorité compétente. ».
13. Remplacer le point 2.1.7.2. par le suivant :
« L'admission en qualité d'officier sous contrat au grade de sous-lieutenant est subordonnée à la réussite, dans sa totalité, du cursus de formation de pilote d'hélicoptère de combat.
Toute situation d'échec entraîne une radiation de la formation. Celle-ci est formalisée dans un procès-verbal du conseil d'instruction de l'EALAT dans laquelle le stage est suivi. Ce procès-verbal est notifié à l'intéressé (modèle CONCERTO IT : 863 - ST : AJ01) et une copie est adressée à la DRHAT/bureau de gestion APPUIS. Ce dernier convoque alors l'intéressé à un entretien. Une fiche d'orientation circonstancielle est établie (modèle CONCERTO IT 9538 - ST 9SCI) en vue de proposer une éventuelle réorientation vers un autre parcours professionnel. À l'issue, l'élève-pilote concerné est reçu à l'antenne ALAT pour une analyse des résultats ayant conduit à l'échec. ».
14. Après le point 2.1.7.2., insérer les points 2.1.7.2.1. et 2.1.7.2.2. suivants :
« 2.1.7.2.1. Les réorientations.
Lorsque l'échec intervient au cours de la formation dispensée aux ESCC ou à l'issue, pendant la période probatoire, le contrat est dénoncé par l'autorité militaire. Si celle-ci est expirée, ceux qui sont volontaires poursuivent leur contrat en cours jusqu'à son terme dans les mêmes conditions que celles prévues au point 2.1.7.1.
Lorsque l'échec intervient à la formation du brevet de pilote d'hélicoptère ou à celle de pilote d'hélicoptère de combat, le contrat d'OSC/P est refusé. Néanmoins, sous réserve des besoins de l'institution et d'une manière de servir satisfaisante, les intéressés peuvent être réorientés vers un cursus de sous-officier, voire d'officier sous contrat dans une autre filière d'emploi, sous réserve de répondre aux conditions, notamment de diplôme. À ce second stade :
l'EOSC/P titulaire d'un diplôme de niveau licence peut se voir proposer un contrat d'OSC/E voire d'OSC/S. Dans le cas d'une réorientation vers un parcours d'OSC/E, il rejoindra une école de formation spécialisée pour commencer le stage avec la promotion suivante ;
l'EOSC/P recruté parmi les militaires du rang ou issu du civil, non titulaire d'une licence peut se voir proposer un parcours de sous-officier. Il se verra attribuer par équivalence une formation générale initiale de 1er niveau (FG 1) puis sera muté dans une formation d'emploi avant d'être envoyé en formation de spécialités de 1er niveau (FS 1). La formation d'emploi ayant prononcé la radiation de la formation de l'élève-pilote (école de l'ALAT, Dax ou Le Luc) est chargée d'établir (hors CONCERTO) à la fois l'ordre du corps attribuant par équivalence le certificat militaire de 1er niveau (CM 1) et le diplôme correspondant (cf. appendices IV.A et IV.B de l'annexe IV.). Ce dernier doit prendre effet le premier jour du mois suivant la date du conseil d'instruction qui a statué sur l'échec ;
l'EOSC/P recruté parmi les sous-officiers et non titulaire d'une licence pourra se voir proposer un renouvellement de contrat dans son ancienne filière d'emploi.
2.1.7.2.2. Les procédures de réorientation.
1. Cas d'une réorientation vers un parcours de sous-officier.
Le bureau de gestion APPUIS contacte le bureau de « gestion d'accueil » pour recueillir son avis sur le domaine de spécialité, la filière de repli sollicitée ainsi que sur la future affectation.
Ces informations sont communiquées par voie hiérarchique à l'intéressé pour accord de principe.
Une fois cet accord recueilli, le bureau APPUIS contacte la formation d'emploi pour obtenir l'ordre du corps attribuant par équivalence le CM 1 et le diplôme correspondant. La fiche d'orientation circonstancielle est alors complétée par le gestionnaire du bureau APPUIS et soumise au chef de bureau APPUIS pour validation.
Le bureau de gestion d'accueil de l'élève-pilote réorienté :
procède au changement d'EIP ;
édite l'ordre de mutation individuel (OMI) ;
informe le bureau affaires administratives et juridiques qui édite alors une décision de retrait du grade d'aspirant et un arrêté de nomination au grade de sergent ;
programme l'intéressé sur un stage de formation de spécialité de 1er niveau (FS 1) du domaine de spécialité de repli.
L'administré muté signe dans la formation d'accueil son contrat initial de sous-officier d'une durée de 5 ans au grade de sergent (modèle CONCERTO : IT 863 - ST AC09, contrat contenant une période probatoire de 6 mois).
La date de retrait du grade d'aspirant et celle de prise d'effet du contrat de sous-officier, d'attribution du CM 1 et de nomination au grade de sergent doivent être identiques (à savoir le premier jour d'un mois civil).
2. Cas d'une réorientation vers un parcours d'officier sous contrat.
Le bureau de gestion APPUIS fixe un entretien avec la cellule recrutement de la DRHAT/SDR.
La SDR reçoit l'élève-pilote en entretien et le pré positionne sur un recrutement d'OSC/S ou d'OSC/E en fonction du profil académique de l'intéressé et des besoins de l'institution. Après avoir recueilli l'avis préalable du bureau de gestion d'accueil, le général SDR :
soit édite une décision de refus (sous forme de message) : dans ce cas, le bureau de gestion APPUIS adresse à l'intéressé une décision de non-renouvellement de contrat du fait de l'institution et clôt la fiche d'orientation circonstancielle ;
soit édite une décision d'agrément en vue d'être recruté en qualité d'OSC/S ou d'OSC/E. Cette décision est transmise au bureau de gestion APPUIS chargé de clore la fiche d'orientation circonstancielle établie ainsi qu'au bureau de gestion d'accueil.
Le bureau de gestion d'accueil :
procède au changement d'EIP ;
édite l'ordre de mutation ;
informe le bureau affaires administratives et juridiques qui édite alors une décision de retrait du grade d'aspirant et un arrêté de nomination au grade de sous-lieutenant ;
inscrit l'intéressé à un stage en école de formation spécialisée dans le cas d'un recrutement en qualité d'OSC/E. L'administré pourra être muté dans l'école de la fonction opérationnelle vers laquelle il est réorienté en attendant la prochaine rentrée scolaire.
L'élève-pilote réorienté vers un parcours d'OSC/S ou d'OSC/E ne suit pas une formation initiale aux ESCC. Il signe son contrat au grade de sous-lieutenant dans la formation d'accueil (modèle CONCERTO : IT 863 - ST AC16, contrat initial d'OSC contenant une période probatoire de 6 mois).
La date de retrait du grade d'aspirant et celle de prise d'effet du contrat d'OSC et de nomination au grade de sous-lieutenant doivent être identiques (à savoir le premier jour d'un mois civil).
3. Cas où l'intéressé ne souhaite pas poursuivre dans l'institution.
Le bureau APPUIS reporte cette information dans les conclusions de la fiche d'orientation circonstancielle. Ce document est présenté à l'intéressé qui le date et le signe :
si le départ est sollicité au terme du contrat, l'organisme d'administration édite une décision de radiation des contrôles au terme du contrat (modèle CONCERTO IT 863 - ST AH11) ;
si le départ est sollicité avant le terme du contrat, l'intéressé renseigne un FUD de résiliation du contrat en précisant la date de départ souhaitée (modèle CONCERTO IT 9524 - ST RESC). Le bureau affaires administratives et juridiques édite une décision d'agrément ou de refus de résiliation de contrat (modèle CONCERTO IT 863 - ST AG11). ».
15. Au point 2.2.1.1.
Remplacer le troisième alinéa par l'alinéa suivant :
« Sur la base du procès-verbal des ESCC mentionnant la réussite de l'EOSC à la formation d'OSC/S ou d'OSC/E, le commissaire des ESCC procède à la signature du primo contrat d'OSC (modèle CONCERTO : IT 863 - ST AC16). ».
16. Au point 2.2.1.2.
16.1. Remplacer les points 1. et 2. par les points suivants :
« 1. Les EOSC/P sont nommés sous-lieutenants et peuvent signer le primo contrat d'OSC au plus tôt le premier jour du mois suivant celui où ils totalisent quatre ans révolus à compter de la date d'entrée aux ESCC (document de référence : message de la DRHAT/SDR indiquant la date d'entrée aux ESCC des OSC/P), sous réserve de détenir le brevet de pilote d'hélicoptère de combat.
Au regard du message d'autorisation émanant de la DRHAT/SDGP en liaison avec le bureau affaires administratives et juridiques, le commandant de la formation administrative procèdera à la souscription du contrat d'OSC (modèle CONCERTO : IT 863 - ST AC16).
2. Les VADAT/E et S peuvent être nommés sous-lieutenant et signer le primo contrat d'OSC à compter du premier jour du 6e mois de service. La date de nomination concomitante à celle de la souscription du contrat d'OSC est fixée par la DRHAT/SDGP. ».
16.2. Remplacer le point 4. par le point suivant :
« 4. Les EOSC/P admis par la voie du changement d'armée à un engagement au sein de l'armée de terre en qualité d'OSC/P déjà titulaires d'un brevet de pilote d'hélicoptère délivré par l'école de l'ALAT sont dispensés de la formation initiale aux ESCC. Dans ce cas, ils souscrivent un contrat d'engagé de 2 ans qui prend effet à la date du changement d'armée. Dès l'obtention du brevet de pilote d'hélicoptère de combat, ils sont autorisés à souscrire un contrat d'OSC/P le premier jour du mois suivant celui où ils totalisent deux ans révolus à compter de la date du changement d'armée. Ils sont nommés sous-lieutenants à cette même date. ».
17. Au point 2.2.2.
Remplacer le tableau par le tableau suivant :
FILIÈRES. | DURÉE NORMÉE DU PREMIER CONTRAT D'OFFICIER SOUS CONTRAT. | DURÉE THÉORIQUE DU DEUXIÈME CONTRAT. | DURÉE THÉORIQUE DU TROISIÈME CONTRAT. |
Spécialiste. | 5 ans et 1 jour. | Durée adaptée en mois/jours pour atteindre les 15 ans de services en qualité d'OSC. | 5 ans. |
Encadrement. | 10 ans. | 5 ans (1). | 5 ans. |
Pilote. | 10 ans. | 10 ans (2). | - |
(1) L'accès de l'OSC/E au-delà des 15 ans de services en qualité d'OSC est conditionné en gestion par l'obtention du diplôme d'état-major. | |||
18. Au point 2.2.4.2.
Remplacer la dernière phrase par la phrase suivante :
« Ce constat vaut radiation des contrôles à la date de prise d'effet de la dénonciation sollicitée par l'administré dans sa demande. Un message de l'organisme d'administration sera adressé à la fois au bureau de gestion concerné, à DRHAT/bureau affaires administratives et juridiques pour les informer. ».
19. Au point 2.2.5.
Remplacer le deuxième alinéa par l'alinéa suivant :
« Le renouvellement de contrat étudié en commission au sein de la DRHAT/SDGP est fonction à la fois des besoins de l'institution et de la qualité des services rendus. Il n'a aucun caractère obligatoire ni automatique. »
20. Remplacer le point 2.2.5.1. par le point suivant :
« La proposition de renouvellement de contrat est à l'initiative exclusive de l'autorité militaire.
La DRHAT/bureau de gestion, adresse une proposition de renouvellement de contrat (modèle CONCERTO : IT 863 - ST AC15) directement à l'intéressé six mois au plus tard avant le terme du contrat. Ce dernier est reçu en entretien par le commandant de la formation administrative pour prendre connaissance de la proposition (modèle CONCERTO : IT 863 - ST AJ01). L'OSC mentionne par écrit, directement sur la proposition de renouvellement de contrat :
qu'il dispose d'un mois à compter de sa date de signature du récépissé de notification pour répondre à la proposition de la DRHAT ;
et qu'à défaut de réponse dans le délai imparti, il sera rayé des contrôles au terme de son contrat (indiquer en toutes lettres la date de radiation) sans qu'il soit établi de nouvelle décision à son encontre (l'absence de réponse vaut ici renoncement au renouvellement de contrat).
Trois possibilités s'ouvrent alors :
si l'OSC accepte la proposition de renouvellement de contrat et la durée proposée par la DRHAT, il mentionne par écrit son acceptation au bas de la proposition de renouvellement de contrat (modèle CONCERTO : IT 863 - ST AC15). Il sera convoqué par le commissaire de l'organisme d'administration ou de sa formation d'emploi pour signer son contrat renouvelé ;
si l'OSC souhaite une durée de contrat différente de celle proposée par la DRHAT, il mentionne par écrit son acceptation au bas de la proposition de renouvellement de contrat (modèle CONCERTO : IT 863 - ST AC15) et indique la durée sollicitée. Si la DRHAT/bureau de gestion agrée la durée demandée, l'OSC sera convoqué par le commissaire de rattachement pour signer son contrat renouvelé ; si la demande n'est pas agréée, la DRHAT/ bureau de gestion édite de CONCERTO une décision de non agrément qui doit être notifiée à l'intéressé. Ce dernier est informé qu'il peut encore accepter la proposition initiale de renouvellement de contrat sous réserve de la non forclusion du délai d'acceptation (un mois à compter de la date de signature de notification de la proposition de renouvellement de contrat). En cas de maintien de la contre-proposition ou si le délai d'acceptation est expiré, l'intéressé sera rayé des contrôles au terme de son contrat (modèle CONCERTO : IT 863 - ST AH11) ;
si l'OSC refuse la proposition : une fois son refus recueilli par écrit au bas de la proposition de renouvellement (modèle CONCERTO : IT 863 - ST AC15), l'intéressé mentionne expressément qu'il est informé qu'il sera rayé des contrôles au terme de son contrat (modèle CONCERTO : IT 863 - ST AH11).
L'OSC qui renonce, au moment de la signature, à souscrire le contrat renouvelé accordé est radié des contrôles au terme de son contrat (modèle CONCERTO : IT 863 - ST AH11).
Dans tout cas de refus ou en l'absence de réponse quant à la proposition de renouvellement de contrat émise par la DRHAT, l'administré est dirigé vers la cellule reconversion pour bénéficier d'informations et d'une éventuelle orientation.
Il n'y a pas de signature de contrat pendant l'accomplissement d'une mission de courte durée (MCD) ou lors d'une OPEX. Dans les deux cas, la procédure de renouvellement de contrat devra être finalisée avant le départ de l'intéressé dès lors que la durée de son contrat restant à courir ne couvre pas son retour de MCD ou d'OPEX. ».
21. Au point 2.2.5.2.1.
Remplacer l'avant dernier alinéa par l'alinéa suivant :
« La décision portant congé doit être notifiée à l'intéressé dans les formes prévues par la directive n° 450053/DEF/RHAT/DIR/RH/LEG du 14 octobre 2008 (modèle CONCERTO : IT 863 - ST AJ01). Au bas du récépissé de notification, l'administré atteste qu'il est informé qu'il sera rayé des contrôles le (date à indiquer en toutes lettres), au terme de son contrat sans qu'il soit établi de nouvelle décision à son encontre et que son contrat est prorogé d'office sans qu'il soit établi un avenant au contrat. ».
22. Remplacer les points 3., 3.1. et 3.2. par les points suivants :
« Sur proposition de la DRHAT et avec l'accord de l'administré, le sous-officier de carrière ou sous contrat, titulaire du BSTAT, peut être recruté en qualité d'OSC.
Ce mode de recrutement est mis en œuvre à l'initiative de la DRHAT/SDGP pour fidéliser le militaire qui détient une spécialité ou une qualification rare.
Sa nomination au grade d'aspirant à titre temporaire est prononcée le dernier jour d'un mois civil et celle au grade de sous-lieutenant, selon les dispositions de l'article R. 4136-1. du code de la défense, le premier jour du mois suivant la date de nomination au grade d'aspirant à titre temporaire.
Le sous-officier ainsi recruté, qui a souscrit un contrat d'OSC, a vocation à bénéficier de contrats successifs jusqu'à la limite des vingt années de services autorisées en qualité d'OSC, sous réserve des dispositions de l'article L. 4139-16. du code de la défense.
Le primo contrat d'OSC est de 10 ans (modèle CONCERTO : IT 863 - ST AC16). Une durée plus courte, à la demande de l'administré, peut être acceptée sans toutefois être inférieure à 5 ans. Le commandant de la formation administrative est chargé de procéder à la souscription du contrat.
Les conditions et les modalités selon lesquelles s'effectue ce recrutement sont précisées ci-dessous.
3.1. Conditions de recrutement.
Présenter l'aptitude médicale fixée pour l'accès à l'état d'officier d'active (cf. instruction n° 812/DEF/EMAT/PRH/EG/SO/MDR du 6 mai 2004 modifiée).
Être sous-officier d'active de carrière ou sous-contrat.
Être âgé de 45 ans au plus au 1er janvier de l'année de recrutement.
Être excellemment noté et être jugé apte à l'état d'officier.
Être titulaire d'un BSTAT [ou d'un brevet militaire professionnel du 2e degré (BMP 2)] et avoir validé les quatre premiers semestres de la licence de l'enseignement supérieur [120 european credits transfert system (120 ECTS)].
Ou être titulaire d'un BSTAT enregistré au niveau III au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) (: concerne à la fois les BSTAT anciennement homologués ou certifiés de niveau III et enregistrés au RNCP).
Ou être titulaire d'un brevet de spécialiste de l'armée de terre (BSAT) de niveau III anciennement homologué ou enregistré au RNCP et d'un BSTAT dans le même domaine de spécialité.
3.2. Constitution des dossiers.
Les dossiers des sous-officiers ayant accepté la proposition d'un recrutement OSC émanant de la DRHAT, sont adressés directement à la direction du personnel (bureau de gestion pour la DRHAT).
Le dossier comporte les pièces suivantes :
1. un formulaire unique de demande sur lequel le candidat demande :
lorsqu'il est de carrière, « à être nommé au grade d'aspirant à titre temporaire à compter du ...(date communiquée préalablement par la DRHAT), à démissionner du corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre à compter du ...(date communiquée préalablement par la DRHAT), et à souscrire un contrat d'OSC avec le grade de sous-lieutenant pour une durée de dix ans, prenant effet le ...(date communiquée préalablement par la DRHAT), pour servir au sein du ...(COA ou CTA, cf. point 1.2.) » ;
s'il est sous contrat, « à souscrire, après avoir été nommé aspirant à titre temporaire, un contrat d'OSC avec le grade de sous-lieutenant pour une durée de dix ans, prenant effet le .... (date communiquée préalablement par la DRHAT), pour servir au sein du ... (COA ou CTA, cf. point 1.2.) ».
Le FUD mentionnera un avis motivé du commandant de formation administrative sur l'aptitude du candidat à devenir officier, en veillant à rester cohérent avec les avis portés sur les feuilles de notes de l'intéressé ;
2. la copie des diplômes exigés dans les conditions de recrutement ;
3. un relevé des sanctions et récompenses ;
4. un certificat médico-administratif de visite médicale (imprimé n° 620-4*/1) mentionnant obligatoirement l'aptitude de l'intéressé :
à servir en fonction du corps de rattachement, comme officier du CTA ou du COA de l'armée de terre ;
à servir et faire campagne en tous lieux et sans restriction et, le cas échéant, la copie de la décision de la commission de réforme ;
5. un certificat de sécurité ou une photocopie de la demande d'habilitation CD ou SD selon le poste.
Les sous-officiers recrutés sont informés par une décision émanant du bureau de gestion, adressée à leur formation d'emploi. Une copie est adressée à l'autorité immédiatement supérieure.
Les décisions d'acceptation de démission du corps des sous-officiers de carrière (modèle CONCERTO : IT 863 - ST AG09) et les autorisations de souscription du contrat d'OSC, sont prises simultanément.
Ainsi, le sous-officier est nommé aspirant à titre temporaire sous son statut de sous-officier de carrière (SOC). Puis, à une date identique, il est à la fois admis à démissionner du corps des SOC, à être nommé sous-lieutenant, à signer son contrat d'OSC.
Par conséquent, la décision de la DRHAT précisera la date de nomination au grade d'aspirant à titre temporaire et la date de nomination au grade de sous-lieutenant qui est concomitante à celle de la prise d'effet du contrat d'OSC et à celle de la démission du corps des SOC.
Les intéressés sont autorisés à porter les galons d'aspirant puis de sous-lieutenant aux dates prévues de nomination. ».
23. Remplacer les annexes I., II., III., IV. (appendices IV.A. et IV.B.), V., VI. (appendices VI.A., VI.B., VI.C.) par les annexes I., II., III., IV. (appendices IV.A. et IV.B.), V., VI. (appendices VI.A., VI.B., VI.C.) ci-jointes.
24. Remplacer les imprimés répertoriés n° 311-0/5 et n° 311-0/5 bis par les imprimés répertoriés n° 311-0/5 et n° 311-0/5 bis ci-joints.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de corps d'armée,
directeur des ressources humaines de l'armée de terre,
Philippe RENARD.
Annexes
ANNEXE I. RECRUTEMENT DES OFFICIERS SOUS CONTRAT PARMI LES PRIMO CANDIDATS.
ORIGINE DU RECRUTEMENT : À L'INITIATIVE DE L'INTÉRÉSSÉ. |
Le candidat civil. L'ancien militaire ayant eu une interruption de service. Le réserviste. |
ACTEUR CHARGÉ D'ENGAGER LE RECRUTEMENT. |
Centres d'informations et de recrutement des forces armées (CIRFA). |
COMPOSITION DU DOSSIER DE RECRUTEMENT EN QUALITÉ D'OFFICIER SOUS CONTRAT, PRÉLIMINAIRE À L'ADMISSION EN FORMATION D'ÉLÈVES OFFICIERS SOUS CONTRAT. |
Pièce n° 1 : une demande d'engagement au titre de l'armée de terre en vue d'être recruté en qualité d'officier sous contrat (OSC) et de souscrire un contrat d'OSC, renseignée via le système d'information de recrutement (SIREC). Pièce n° 2 : déclaration d'intention dans laquelle l'intéressé devra indiquer clairement ses aspirations et motivations (lettre de motivation). Pièce n° 3 : certificat militaire médico-administratif d'aptitude attestant l'aptitude requise pour un recrutement comme : - officier des armes pour les candidats OSC filière « encadrement des formations » (OSC/E) ; - officier des services pour les candidats OSC filière « spécialiste » (OSC/S) ; - personnel navigant de l'ALAT pour les candidats OSC filière « pilote » (OSC/P). Pièce n° 4 : bulletin n° 2 du casier judiciaire. Pièce n° 5 : copie du diplôme civil le plus élevé (ce dernier doit au minimum correspondre au niveau exigé dans les conditions de recrutement, rappelé au point 2.1.3.2. de la présente instruction). Pièce n° 6 : photocopie de la carte nationale d'identité en cours de validité effectuée par le responsable de la constitution du dossier et sur laquelle figure l'avis de réception suivant : « photocopie du document original présenté par (nom et prénom du candidat), effectuée le (date) par (grade, nom, prénom de l'officier ou du sous-officier responsable) ». Cet avis est suivi des signatures du candidat et du militaire responsable de la constitution du dossier. Pièce n° 7 : copie du bordereau d'envoi ou conclusions de la demande de contrôle élémentaire. Les demandes d'habilitation « confidentiel défense » ou « secret défense » le cas échéant, selon la nature du poste à pourvoir, ne sont à engager par le CIRFA qu'à la réception de la décision d'agrément au recrutement d'EOSC émise par la DRHAT/SDR. Pièce n° 8 : curriculum vitae. Pièce n° 9 : les résultats des tests et entretiens passés en groupement de recrutement et de sélection (GRS). |
PROCÉDURE DE RECRUTEMENT. |
L'administré dépose une demande au CIRFA. Celle-ci est transmise via SIREC à la DRHAT/SDR. À toute demande de souscription de contrat d'OSC, fait suite une décision d'acceptation ou de refus prise par le ministre de la défense (DRHAT/SDR). La notification et la remise de cette décision à l'intéressé seront assurées par récépissé dont le modèle fait l'objet de l'annexe II. de la directive n° 450053/DEF/RH-AT/DIR/RH/LEG du 14 octobre 2008 (à charge du CIRFA, utiliser la 2e partie de l'imprimé n° 311-0/4). Si l'intéressé refuse de signer le récépissé, l'autorité chargée de la notification établira un compte rendu, imprimé n° 460*/B/2 prévu dans l'instruction générale n° 235/DEF/DAJ/CX du 1er juillet 1980 modifiée, qui sera joint, au lieu et place du récépissé, à son dossier général. Si la demande de l'intéressé reçoit un avis favorable, il est convoqué au CIRFA le plus proche de son domicile pour souscrire le primo contrat d'engagé (imprimé n° 311-0/5 ou n° 311-0/5 bis). |
ANNEXE II. RECRUTEMENT DES OFFICIERS SOUS CONTRAT PARMI LES MILITAIRES SOUS CONTRAT EN ACTIVITé Au SEIN DE L'ARMéE DE TERRE.
ORIGINE DU RECRUTEMENT : RECRUTEMENT INTERNE SUR APPEL DE CANDIDATURES PAR LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMÉE DE TERRE/SOUS-DIRECTION DE LA GESTION DU PERSONNEL. |
Concerne les militaires en activité au sein de l'armée de terre : - le volontaire de l'armée de terre (VDAT) ; - l'engagé volontaire de l'armée de terre (EVAT) ; - le sous-officier sous contrat non BSTAT (ne concerne pas les sous-officiers recrutés au point 3. de la présente instruction) ; - le volontaire aspirant de l'armée de terre (VADAT) qui peut souscrire un contrat d'OSC à compter du premier jour du 6e mois de service. |
ACTEUR CHARGÉ D'ENGAGER LE RECRUTEMENT. |
La formation d'emploi ou l'organisme d'administration. |
COMPOSITION DU DOSSIER DE RECRUTEMENT EN QUALITÉ D'OFFICIER SOUS CONTRAT, PRÉLIMINAIRE À L'ADMISSION EN FORMATION D'ÉLÈVE OFFICIER SOUS CONTRAT. |
Pièce n° 1 : déclaration d'intention dans laquelle l'intéressé devra indiquer clairement ses aspirations et motivations (lettre de motivation). Pièce n° 2 : certificat militaire médico-administratif d'aptitude attestant l'aptitude requise pour un recrutement comme : - officier des armes pour les candidats OSC filière « encadrement des formations » (OSC/E) ; - officier des services pour les candidats OSC filière « spécialiste » (OSC/S) ; - personnel navigant de l'ALAT pour les candidats OSC filière « pilote » (OSC/P). Pièce n° 3 : bulletin n° 2 du casier judiciaire. Pièce n° 4 : copie du diplôme civil le plus élevé (ce dernier doit au minimum correspondre au niveau exigé rappelé au point 2.1.3.2. de la présente instruction). Pièce n° 5 : attestation d'habilitation ou bordereau d'envoi de demande d'habilitation « confidentiel défense » ou « secret défense » le cas échéant, selon la nature du poste à occuper. Pièce n° 6 : la fiche synthèse CONCERTO. Pièce n° 7 : un relevé des récompenses et des sanctions. Pièce n° 8 : un formulaire unique de demande (FUD) (modèle CONCERTO : IT 9524 - ST CHCO) par lequel l'intéressé demande l'autorisation d'être recruté en qualité d'OSC portant l'avis motivé du commandant de formation administrative. Pièce n° 9 : un curriculum vitae. En outre, pour les candidats OSC de la filière « pilote » :
|
PROCÉDURE DE RECRUTEMENT. |
Les dossiers constitués par les commandants de formation administrative doivent-être adressés à la DRHAT/bureau de gestion de l'intéressé pour avis, puis transmis à la DRHAT/SDR pour décision. Les candidatures sont étudiées en commission par la DRHAT/SDR. Si le dossier est retenu, l'organisme d'administration de l'intéressé reçoit un message de la DRHAT/SDR d'autorisation de souscription d'un contrat d'OSC et la date de son entrée aux ESCC pour suivre la formation d'élève officier sous contrat. En outre, les candidats qui postulent pour un recrutement d'OSC/P, à la suite d'un appel d'offre de la DRHAT/SDGP en liaison avec la DRHAT/SDR, devront adresser leur demande à leur bureau de gestion. Le SDGP [bureau coordination des carrières et de la mobilité (BCM), bureau APPUIS et bureaux de gestion (BG) concernés] se réunit pour exprimer son avis. Ces dossiers sont ensuite transmis à la DRHAT/SDR pour décision. Les candidats pré sélectionnés pour un recrutement OSC/P sont au préalable convoqués aux tests de sélection ALAT par message émanant de la DRHAT/SDR adressé à la formation d'emploi. En cas de réussite, l'administré reçoit un agrément technique. L'obtention de l'agrément technique n'entraîne pas obligatoirement la souscription d'un contrat d'OSC/P. Cette décision est du ressort de la DRHAT/SDR. Un message de la DRHAT/SDR autorisant la souscription à la fois d'un contrat d'OSC (sous réserve d'obtention de la qualification de pilote d'hélicoptère de combat) et indiquant la date d'entrée en formation aux ESCC sera envoyé à son commandant de formation administrative. Par ailleurs, la DRHAT/SDR informera par message l'organisme d'emploi des candidats non retenus au recrutement d'OSC/P après avoir obtenu l'agrément technique. |
ANNEXE III. RECRUTEMENT DES OFFICIERS SOUS CONTRAT PARMI LES MILITAIRES SOUS CONTRAT EN ACTIVITé AU SEIN DES AUTRES ARMéES.
ORIGINE DU RECRUTEMENT : DEMANDE DE CHANGEMENT D'ARMÉE À L'INITIATIVE DE L'INTÉRESSÉ. |
Volontaires, engagés sous-officiers ou officiers sous contrat issus d'une autre armée. |
ACTEUR CHARGÉ D'ENGAGER LE RECRUTEMENT. |
Armée d'origine. |
COMPOSITION DU DOSSIER DE RECRUTEMENT EN QUALITÉ D'OFFICIER SOUS CONTRAT, PRÉLIMINAIRE À L'ADMISSION EN FORMATION D'ÉLÈVE OFFICIER SOUS CONTRAT. |
Demande écrite comportant l'avis des chefs hiérarchiques. Déclaration d'intention dans laquelle l'intéressé devra indiquer clairement ses aspirations et motivations (lettre de motivation). Certificat militaire médico-administratif d'aptitude attestant l'aptitude au service dans l'armée de terre et requise pour un recrutement comme personnel navigant de l'ALAT pour les candidats OSC filière « pilote » (OSC/P). Un état des services. Un relevé des récompenses et des sanctions. Copie du diplôme civil le plus élevé (ce dernier doit au minimum correspondre au niveau exigé dans les conditions de recrutement, rappelé au point 2.1.3.2. de la présente instruction). Un curriculum vitae. Copies des bulletins de note des trois dernières années. |
PROCÉDURE DE RECRUTEMENT. |
En vertu de l'article L. 4133-1. du code de défense, les militaires sous contrat peuvent sur leur demande être admis dans un corps d'une autre armée. Le dossier de demande de recrutement en qualité d'officier sous contrat (OSC), par la voie du changement d'armée, constitué par l'armée d'origine est adressé à la DRHAT/SDR pour avis sur le recrutement et sur la nécessité d'une mise en formation aux ESCC. Le dossier est ensuite transmis à la DRHAT/SDGP pour étude. Cas 1 : si le candidat doit suivre une formation initiale en qualité d'élève officier sous contrat (EOSC) aux ESCC, le bureau de gestion transmet à la DRHAT/chancellerie le dossier de demande de changement d'armée avec son avis motivé accompagné de celui du sous-directeur du recrutement. Pour les demandes appuyées par un avis favorable, le dossier mentionnera une proposition de date du changement effectif d'armée qui doit correspondre à la date d'entrée aux ESCC. Cas 2 : si le candidat est dispensé de suivre la formation initiale d'OSC aux ESCC, le bureau de gestion transmet à la DRHAT/chancellerie le dossier avec son avis motivé ainsi que celui du bureau pilotage des effectifs et de la masse salariale. Pour les demandes appuyées par un avis favorable, le dossier mentionnera la date du changement effectif d'armée qui doit correspondre à la date souhaitée du recrutement en qualité d'OSC au sein de l'armée de terre. Celle-ci est fixée par la DRHAT/bureau de gestion. Pour les candidats de la filière « pilote », les militaires du rang, les sous-officiers et les officiers sous contrat issus des autres armées sont convoqués pour présenter les tests ALAT. En cas de réussite, ils reçoivent un agrément technique qui sera joint au dossier à transmettre à la DRHAT/chancellerie. En cas d'échec aux tests ou d'inaptitude médicale, la procédure de changement d'armée pour un rengagement au sein de l'armée de terre en qualité d'OSC/P prend fin. Dans les cas 1 et 2, le bureau chancellerie a ensuite la charge de la procédure : avis du chef du service de gestion du personnel, commission prévue à l'article L. 4136-3., décision du chef d'état major de l'armée de terre (CEMAT) avant transmission à l'armée d'accueil. En effet, selon les dispositions de l'article R. 4133-5. du code de la défense, le changement d'armée sur demande est prononcé par arrêté du ministre de la défense (CEMAT par délégation) après avis de la commission d'avancement du corps, de l'armée d'accueil, prévue à l'article L. 4136-3. du code de la défense et par les statuts particuliers. Pour les militaires provenant des autres armées autorisés par arrêté ministériel à servir dans l'armée de terre comme OSC/P par la voie du changement d'armée : - qui doivent suivre la formation d'EOSC aux ESCC, la DRHAT/SDR éditera un message d'entrée en formation aux ESCC et de convocation à la signature du contrat qui sera adressé à l'armée d'origine du candidat. Ils souscrivent, aux ESCC, un nouveau contrat d'engagé sans interruption de service (imprimé n° 311-0/5 bis) au même grade que celui détenu dans l'armée d'origine, pour une durée de deux ans à compter de la date du changement d'armée. Ils conservent donc le grade acquis, l'ancienneté dans le grade et ne sont pas soumis à une période probatoire. Les contrats ainsi signés résilient de plein droit le contrat en cours au titre de l'autre armée à compter de la date de prise d'effet du rengagement au sein de l'armée de terre ; - dispensés de la formation initiale d'OSC aux ESCC, la DRHAT/APPUIS éditera un ordre de mutation indiquant l'organisme d'affectation et la date de prise d'effet. Ils souscrivent un nouveau contrat d'engagé (de sous-officier ou d'EVAT) ou d'OSC selon le type de contrat détenu dans l'armée d'origine sans interruption de service, au même grade que celui détenu dans l'armée d'origine pour une durée de deux ans à compter de la date du changement d'armée. Ils conservent donc le grade acquis et l'ancienneté dans le grade et ne sont pas soumis à une période probatoire. Les contrats ainsi signés résilient de plein droit le contrat en cours au titre de l'autre armée à compter de la date de prise d'effet du rengagement au sein de l'armée de terre. Les dates du changement d'armée, de prise d'effet de l'affectation et du contrat sont identiques. L'organisme d'administration d'accueil est chargé de la souscription du contrat et d'effectuer la mesure de recrutement dans CONCERTO (PA40 : mesures administratives - recrutement). L'ancienneté de service acquise hors armée de terre sera reprise dans l'IT 552. L'administré désigné par la DRHAT/APPUIS rejoindra l'école de formation spécialisée de l'ALAT pour suivre sa formation complémentaire. Il sera nommé aspirant à titre temporaire le jour de l'entrée en stage de formation spécialisée. |
ANNEXE IV. . Modèles de l'ordre du corps d'attribution du cm 1 et du diplôme correspondant.
Appendice IV. A MODèLE DE L'ORDRE DU CORPS D'ATTRIBUTION DU CERTIFICAT MILITAIRE DU 1ER DEGRé, PAR éQUIVALENCE DE LA FORMATION SUIVIE AUX écoles de Saint-Cyr Coëtquidan.
Appendice IV.B MODèLE DU DIPLôME DU CERTIFICAT MILITAIRE DU 1ER DEGRé ATTRIBUé PAR éQUIVALENCE DE LA FORMATION SUIVIE AUX écoles de Saint-Cyr Coëtquidan.
ANNEXE V. MODèLE DU PRIMO-CONTRAT D'ENGAGEMENT EN QUALITé D'OFFICIER SOUS CONTRAT DE L'ARMéE DE TERRE (MODèLE CONCERTO : IT 863 - ST AC16).
ANNEXE VI. Tableaux de synthèse : le recrutement des officiers sous contrat encadrement- pilote - spécialité.
Appendice VI. A. LE RECRUTEMENT DES OFFICIERS SOUS CONTRAT DE LA FILIèRE ENCADREMENT DES FORMATIONS.
ORIGINE DE RECRUTEMENT. | ISSU DU CIVIL OU RÉSERVISTE, OU MILITAIRE AVEC INTERRUPTION DE SERVICE. | ENGAGÉ VOLONTAIRE DE L'ARMÉE DE TERRE. | VOLONTAIRES ASPIRANTS DE L'ARMÉE DE TERRE EN ATTENTE ENTRÉE AUX ÉCOLES DE SAINT-CYR COËTQUIDAN. | SOUS-OFFICIER ARMÉE DE TERRE SOUS CONTRAT NON TITULAIRE DU BREVET SUPÉRIEUR DE TECHNICIEN DE L'ARMÉE DE TERRE. | MILITAIRE DU RANG + SOUS-OFFICIER SOUS CONTRAT ISSUS DES AUTRES ARMÉES. | VOLONTAIRE ASPIRANT DE L'ARMÉE DE TERRE/FILIÈRE « ENCADREMENT ». |
MODES DE RECRUTEMENT. | Initiative de l'intéressé. | Recrutement interne - appel de candidature | Initiative de l'intéressé. | Initiative de l'intéressé. | ||
CRITÈRES DE RECRUTEMENT DES ÉLÈVES OFFICIERS SOUS CONTRAT. | Conditions de l'instruction n° 2000/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 23 juillet 2009 modifiée, | Licence, | Licence, | Sans objet. | ||
CONTRAT À L'ENTRÉE EN FORMATION AUX ÉCOLES DE SAINT-CYR COËTQUIDAN. | Imprimé n° 311-0/5 à charge du CIRFA. | Contrat d'engagé | Signature d'un contrat d'EVAT avant l'entrée aux ESCC | Contrat de sous-officier en cours. | Imprimé n° 311/05 à charge du CIRFA : | Sans objet. |
STATUT. | Engagé. | Engagé. | Engagé. | Sans objet. | ||
DURÉE. | 1 an. | Contrat EVAT en cours. | 1 an. | Contrat de sous-officier en cours. | 1 an. | Sans objet. |
PÉRIODE PROBATOIRE À L'ENTRÉE AUX ÉCOLES DE SAINT-CYR COËTQUIDAN. | 6 mois. | NON. | 6 mois. | NON. | NON. | Sans objet. |
GRADE DÉTENU PRÉCÉDEMMENT À L'ENTRÉE AUX ÉCOLES DE SAINT-CYR COËTQUIDAN. | _ | Soldat ou +. | Soldat ou +. | Sergent ou +. | Grade détenu dans son ancienne armée au moment de l'engagement dans l'armée de terre. | Sans objet. |
FORMATION. | 5 mois aux ESCC suivis d'une première affectation en corps de troupe et de 11 mois en école de formation spécialisée. | Le VADAT ne recommence pas sa formation initiale aux ESCC. Les 11 mois en école de formation spécialisée s'effectueront s'il est autorisé au recrutement d'OSC/E. | ||||
NOMINATION À TITRE TEMPORAIRE AU GRADE D'ASPIRANT. | 1er jour du mois suivant l'incorporation. | À compter de la date d'entrée aux ESCC. | Sans objet. | |||
CRITÈRES DE RECRUTEMENT DES OFFICIERS SOUS CONTRAT. | Aspirant, | Licence, moins de 29 ans, | ||||
NOMINATION AU GRADE DE SOUS-LIEUTENANT. | Le 1er jour du mois suivant la fin de la formation initiale aux ESCC si réussite. À charge de la DRHAT/BAAJ : modèles CONCERTO : IT 863 - PR 30 (changement de corps) suivi de l'IT 863 - PR 27. | Possible à compter du 1er jour du 6e mois de services. | ||||
PRISE D'EFFET DU PREMIER CONTRAT D'OFFICIER SOUS CONTRAT. | Le même jour que la date de nomination au grade de sous-lieutenant. | |||||
RÉFÉRENCE CONCERTO DU PREMIER CONTRAT D'OFFICIER SOUS CONTRAT. | À charge des ESCC (modèle CONCERTO : IT 863 - ST AC16). | |||||
OBSERVATION. | Le contrat d'OSC se substitue de plein droit au contrat d'engagé en cours (cas d'une résiliation d'office). | |||||
STATUT. | Officier sous contrat (OSC). | |||||
DURÉE DU PREMIER CONTRAT D'OFFICIER SOUS CONTRAT. | 10 ans. | |||||
PÉRIODE PROBATOIRE DU PREMIER CONTRAT D'OFFICIER SOUS CONTRAT. | 6 mois. | |||||
GRADE À LA SOUSCRIPTION. | Sous-lieutenant. | |||||
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D'OFFICIER SOUS CONTRAT. | À charge de la DRHAT/BG au plus tard 6 mois avant la RDC : proposition de renouvellement de contrat (modèle CONCERTO : IT 863 - ST AC15) ou décision de non renouvellement de contrat (modèle CONCERTO : IT 863 - ST AC14). | |||||
RÉFÉRENCE CONTRAT D'OFFICIER SOUS CONTRAT RENOUVELÉ. | À charge de l'organisme d'administration (modèle CONCERTO : IT 863 - ST AC08). | |||||
PÉRIODE PROBATOIRE. | Non. | |||||
DURÉE THÉORIQUE DU 2e ET 3e CONTRAT D'OFFICIER SOUS CONTRAT. | 5 ans et 5 ans (si DEM). | |||||
Appendice VI.B. LE RECRUTEMENT DES OFFICIERS SOUS CONTRAT DE LA FILIèRE « PILOTE ».
| ORIGINE DE RECRUTEMENT. | ISSU DU CIVIL OU RÉSERVISTE, OU MILITAIRE AVEC INTERRUPTION DE SERVICE. | ENGAGÉ VOLONTAIRE DE L'ARMÉE DE TERRE. | VOLONTAIRE DE L'ARMÉE DE TERRE | SOUS-OFFICIER ARMÉE DE TERRE SOUS CONTRAT NON TITULAIRE DU BREVET SUPÉRIEUR DE TECHNICIEN DE L'ARMÉE DE TERRE. | MILITAIRE DU RANG + SOUS-OFFICIER SOUS CONTRAT ISSUS DES AUTRES ARMÉES. | VOLONTAIRE ASPIRANT DE L'ARMÉ DE TERRE « SPÉCIALISTE » OU « ENCADREMENT ». |
| MODE DE RECRUTEMENT. | Initiative de l'intéressé. | Recrutement interne - appel de candidature | Initiative de l'intéressé. | Initiative de l'intéressé. | ||
| CRITÈRES DE RECRUTEMENT DES ÉLÈVES OFFICIERS SOUS CONTRAT. | Conditions de l'instruction n° 2000/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 23 juillet 2009 modifiée. | BAC, | BAC. | Réussite tests ALAT. | ||
CONTRAT À L'ENTRÉE EN FORMATION AUX ÉCOLES DE SAINT-CYR COËTQUIDAN. | Imprimé n° 311-0/5 bis à charge du CIRFA. | Contrat d'engagé | Signature d'un contrat d'EVAT avant l'entrée aux ESCC | Contrat de sous-officier en cours. | Imprimé n°311/05 bis à charge du CIRFA : | Signature d'un contrat d'EVAT avant l'entrée aux ESCC |
| STATUT. | Engagé. | |||||
DURÉE CONTRAT. | 2 ans. | Contrat d'EVAT | 2 ans. | Contrat de SOFF en cours. | 2 ans. | 2 ans. |
| PÉRIODE PROBATOIRE À L'ENTRÉE AUX ÉCOLES DE SAINT-CYR COËTQUIDAN. | 6 mois. | NON. | 6 mois. | NON. | NON. | 6 mois. |
| GRADE DETENU PRÉCÈDEMMENT À L'ENTRÉE AUX ÉCOLES DE SAINT-CYR COËTQUIDAN. | _ | Soldat ou +. | Soldat ou +. | Sergent ou +. | Grade détenu dans son ancienne armée au moment de l'engagement dans l'armée de terre. | Aspirant. |
| NOMINATION AU GRADE D'ASPIRANT À TITRE TEMPORAIRE. | 1er jour du mois suivant l'incorporation. | À compter de la date d'entrée aux ESCC. | À compter de la date d'entrée aux ESCC. | À compter de la date d'entrée aux ESCC. | À compter de la date d'entrée aux ESCC. | Sans objet. Déjà aspirant. |
FORMATION EN QUALITÉ D'ÉLÈVE OFFICIER SOUS CONTRAT. | 14 semaines aux ESCC (le VADAT est dispensé de la formation aux ESCC), | |||||
| ORIGINE DE RECRUTEMENT. | ISSU DU CIVIL OU RÉSERVISTE, OU MILITAIRE AVEC INTERRUPTION DE SERVICE. | ENGAGÉ VOLONTAIRE DE L'ARMÉE DE TERRE. | VOLONTAIRE DE L'ARMÉE DE TERRE | SOUS-OFFICIER ARMÉE DE TERRE SOUS CONTRAT NON NON TITULAIRE DU BREVET SUPÉRIEUR DE TECHNICIEN DE L'ARMÉE DE TERRE. | MILITAIRE DU RANG + SOUS-OFFICIER SOUS CONTRAT ISSUS DES AUTRES ARMÉES. | VOLONTAIRE ASPIRANT DE L'ARMÉ DE TERRE « SPÉCIALISTE » OU « ENCADREMENT ». |
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT POUR PARFAIRE LA DURÉE DE FORMATION DE PILOTE HÉLICOPTÈRE DE COMBAT. | + 2 ans | Si qualifié pilote d'hélicoptère, établir une prolongation de contrat si nécessaire pour parfaire les 4 ans à/c de la date d'entrée aux ESCC. | + 2 ans | Si qualifié pilote d'hélicoptère, établir une prolongation de contrat si nécessaire pour parfaire les 4 ans à/c de la date d'entrée aux ESCC. | + 2 ans | + 2 ans |
RÉFÉRENCE CONCERTO SI RENOUVELLEMENT CONTRAT. | Modèle CONCERTO : IT 863 - ST : AC09. | |||||
PÉRIODE PROBATOIRE. | Non. | |||||
CONDITIONS DE RECRUTEMENT OFFICIERS SOUS CONTRAT. | Aspirant, | |||||
NOMINATION AU GRADE DE SOUS-LIEUTENANT. | Au plus tôt, le premier du jour du mois suivant les quatre ans à compter de la date d'entrée aux ESCC si qualification de pilote d'hélicoptère de combat. | |||||
PRISE D'EFFET DU PRIMO CONTRAT D'OFFICIERS SOUS CONTRAT. | Le même jour que la date de nomination au grade de sous-lieutenant. | |||||
RÉFÉRENCE CONTRAT. | Modèle CONCERTO : IT 863 - ST : AC16. | |||||
OBSERVATION. | Souscription à charge de l'organisme d'administration sur message de la DRHAT/BG en liaison avec le BAAJ. | |||||
STATUT. | Officier sous contrat (OSC). | |||||
DURÉE. | 10 ans. | |||||
PÉRIODE PROBATOIRE. | 6 mois. | |||||
GRADE DE SOUSCRIPTION. | Sous-lieutenant. | |||||
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D'OFFICIERS SOUS CONTRAT. | Subordonné à l'obtention de la qualification de chef de bord. | |||||
RÉFÉRENCE CONTRAT OFFICIERS SOUS CONTRAT RENOUVELÉ. | À charge de l'organisme d'administration (modèle CONCERTO : IT 863 - ST : AC08). | |||||
DURÉE THÉORIQUE DU 2e CONTRAT D'OFFICIERS SOUS CONTRAT. | 10 ans. | |||||
PÉRIODE PROBATOIRE. | Non. | |||||
Appendice VI.C. RECRUTEMENT DES OFFICIERS SOUS CONTRAT DE LA FILIèRE SPéCIALISTE.
ORIGINE DE RECRUTEMENT. | ISSU DU CIVIL OU RÉSERVISTE, OU MILITAIRE AVEC INTERRUPTION DE SERVICE. | ENGAGÉ VOLONTAIRE DE L'ARMÉE DE TERRE. | VOLONTAIRE DE L'ARMÉE DE TERRE (FERMÉ À CE RECRUTEMENT). | SOUS-OFFICIER ARMÉE DE TERRE SOUS CONTRAT NON TITULAIRE DU BREVET SUPÉRIEUR DE TECHNICIEN DE L'ARMÉE DE TERRE. | MILITAIRE DU RANG + SOUS-OFFICIER SOUS CONTRAT ISSUS DES AUTRES ARMÉES. | VOLONTAIRE ASPIRANT DE L'ARMÉ DE TERRE « SPÉCIALISTE » OU « ENCADREMENT ». |
MODES DE RECRUTEMENT. | Initiative de l'intéressé. | Recrutement interne - appel de candidature | Initiative de l'intéressé. | Initiative de l'intéressé. | ||
CRITÈRES DE RECRUTEMENT DES ÉLÈVES OFFICIERS SOUS CONTRAT. | Instruction n° 2000/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 23 juillet 2009 modifiée, | Licence, | Licence, | Sans objet. | ||
CONTRAT À L'ENTRÉE EN FORMATION AUX ÉCOLES DE SAINT-CYR COËTQUIDAN. | Imprimé n° 311-0/5. | Contrat d'engagé | - | Contrat de sous-officier | Imprimé n° 311/05 : | Sans objet. |
STATUT. | Engagé | - | Engagé | VADAT. | ||
DURÉE. | 1 an. | Contrat EVAT en cours. | - | Contrat de sous-officier | 1 an. | Sans objet. |
PÉRIODE PROBATOIRE | 6 mois. | NON. | - | NON. | NON. | Sans objet. |
GRADE DÉTENU PRÉCÉDEMMENT À L'ENTRÉE AUX ÉCOLES DE SAINT-CYR COËTQUIDAN. | - | Soldat ou +. | - | Sergent ou +. | Grade détenu dans son ancienne armée au moment de l'engagement dans l'armée de terre. | Sans objet. |
FORMATION. | 3 mois aux ESCC (le VADAT ne recommence pas sa formation initiale aux ESCC) | |||||
NOMINATION À TITRE TEMPORAIRE AU GRADE D'ASPIRANT. | 1er jour du mois suivant l'incorporation. | À compter de la date d'entrée aux ESCC. | Sans objet. | |||
CONDITIONS DE RECRUTEMENT OFFICIERS SOUS CONTRAT. | Aspirant, | Licence, moins de 29 ans, CD ou SD, | ||||
NOMINATION AU GRADE DE SOUS-LIEUTENANT. | Le 1er jour du mois suivant la fin de la formation initiale aux ESCC si réussite. À charge de la DRHAT/BAAJ : modèles CONCERTO : IT 863 - PR 30 (changement de corps) suivi de l'IT 863 - PR 27. | Possible à compter du 1er jour du 6e mois de services (mais toujours le 1er jour d'un mois civil). | ||||
PRISE D'EFFET DU PREMIER CONTRAT D'OFFICIERS SOUS CONTRAT. | Le même jour que la date de nomination au grade de sous-lieutenant. | |||||
RÉFÉRENCE CONCERTO DU PREMIER CONTRAT D'OFFICIERS SOUS CONTRAT. | À charge des ESCC (modèle CONCERTO : IT 863 - ST AC16). | |||||
OBSERVATION. | Contrat d'OSC qui se substitue de plein droit au contrat d'engagé en cours (cas d'une résiliation d'office). | |||||
STATUT. | Officier sous contrat (OSC). | |||||
DUREE DU PREMIER CONTRAT D'OFFICIERS SOUS CONTRAT. | 5 ans et 1 jour. | |||||
PÉRIODE PROBATOIRE DU PREMIER CONTRAT D'OFFICIERS SOUS CONTRAT. | 6 mois. | |||||
GRADE À LA SOUSCRIPTION. | Sous-lieutenant. | |||||
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D'OFFICIERS SOUS CONTRAT. | À charge de la DRHAT/BG au plus tard 6 mois avant la RDC : proposition de renouvellement de contrat (modèle CONCERTO : IT 863 - ST AC15) ou décision de non renouvellement de contrat (modèle CONCERTO : IT 863 - ST AC14). | |||||
RÉFÉRENCE CONTRAT OFFICIERS SOUS CONTRAT RENOUVELÉ. | Modèle CONCERTO : IT 863 - ST AC08. | |||||
PÉRIODE PROBATOIRE. | Non. | |||||
DURÉE THÉORIQUE DU 2E ET 3E CONTRAT D'OFFICIERS SOUS CONTRAT. | 2e contrat : adaptée en mois/jours pour atteindre les 15 ans de services en qualité d'OSC et 3e contrat : 5 ans. | |||||