Archivé état-major de la marine : bureau « pilotage de la masse salariale »

CIRCULAIRE N° 0-23710-2011/DEF/EMM/PMS modifiant la circulaire n° 270/DEF/EMM/RH/CPM du 14 juin 2005 relative à la définition du périmètre et liste des unités ouvrant droit à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs.

Du 23 août 2011
NOR D E F B 1 1 5 1 7 0 4 C

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Référence de publication : BOC n°40 du 30/9/2011

1. Remplacer l\'annexe I. par l\'annexe I. ci-jointe.

2. Ce modificatif entre en vigueur à compter des dates figurant en observations à l\'annexe I. pour les formations 74626, 75280, 75894 et 77881.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
sous-chef d'état-major « ressources humaines »,

Olivier LAJOUS.

Annexe

Porte-avions.

Bâtiments porte-hélicoptères.

FORMATIONS.	OBSERVATIONS.	FORMATIONS.	OBSERVATIONS.
CAZAUX ANTENNE CEPA 74612		DÉTACHEMENT CEPA RAFALE MONT DE MARSAN 74621
BASE AÉRONAUTIQUE NAVALE DE NÎMES GARONS 75280	Fermeture des droits à compter du 2 juillet 2011 (formation dissoute).	DETCEPA ARM TOULON 74611
BASE AÉRONAUTIQUE NAVALE D\'HYÈRES 75680		DÉTACHEMENT CEPA SEM ISTRES 74616
BASE AÉRONAUTIQUE NAVALE DE LANVÉOC POULMIC 72080		DÉTACHEMENT CEPA ACM ISTRES 74617
BASE AÉRONAUTIQUE NAVALE DE LANDIVISIAU 72980		ÉCOLE PERSONNEL PONT D\'ENVOL HYÈRES 75822
BASE AÉRONAUTIQUE NAVALE DE LANN BIHOUÉ 73080		ÉCOLE AÉRONAUTIQUE NAVALE DE COGNAC 74811
BASE AÉRONAUTIQUE NAVALE DE TONTOUTA 77881	Fermeture des droits à compter du 17 août 2011 (formation dissoute).	DÉTACHEMENT ÉCOLE AÉRONAUTIQUE NAVALE DE DAX 74511
CENTRE EXPÉRIMENTATION PRATIQUE/RÉCEPTION AÉRONAV 75887		DÉTACHEMENT ÉCOLE AÉRONAUTIQUE NAVALE LE LUC 78612	À compter du 14 juin 2005.
NÎMES GARONS CENT EXPER PRATIQUES AÉRO ATLANTIQUE 74615		DÉTACHEMENT ÉCOLE AÉRONAUTIQUE NAVALE DE SALON 78311
ÉTABLISSEMENT D\'AÉRO-NAVALE DUGNY LE BOURGET 70380	À compter du 1^er octobre 2005.	DÉTACHEMENT ÉCOLE AÉRONAUTIQUE NAVALE D\'AVORD 73050
DÉTACHEMENT CEPA NH90 À HYÈRES 75891	À compter du 1^er juillet 2005.	ÉQUIPE TECHNIQUE INTERARMÉES NH90 À HYÈRES 75894	À compter du 1^er juillet 2010.
DÉTACHEMENT CEPA PTR STD 2 À ISTRES 75892	À compter du 1^er septembre 2009.	DÉTACHEMENT CEPA NH90 À LANVÉOC 74626	À compter du 1^er septembre 2011.

FORMATIONS.	OBSERVATIONS.	FORMATIONS.	OBSERVATIONS.
FLOTTILLE 4 F 79504		FLOTTILLE 32 F 79532
FLOTTILLE 11 F 79511		FLOTTILLE 34 F LANVÉOC 79534
FLOTTILLE 12 F 79512		FLOTTILLE 35 F 79533
FLOTTILLE 17 F 79517		FLOTTILLE 36 F 79760
FLOTTILLE 21 F 79521		DÉTACHEMENT FLOTTILLE 25 F NOUVELLE CALÉDONIE 79519
FLOTTILLE 23 F 79523		DÉTACHEMENT FLOTTILLE 35 F SP LA ROCHELLE 79746
FLOTTILLE 24 F 79602		DÉTACHEMENT FLOTTILLE 35 F SP CHERBOURG 79747
FLOTTILLE 25 F TAHITI 79518		DÉTACHEMENT FLOTTILLE 35 F SP LE TOUQUET 79745
FLOTTILLE 28 F 79603		DÉTACHEMENT FLOTTILLE 35 F SP LANVÉOC POULMIC 79748
FLOTTILLE 31F HYÈRES 79531

FORMATIONS.	OBSERVATIONS.	FORMATIONS.	OBSERVATIONS.
ESCADRILLE 22 S LANVÉOC 79622		ESCADRILLE 57 S 79708
ÉCOLE INITIATION PILOTAGE ESCADRILLE 50 S 79661

FORMATIONS.	OBSERVATIONS.	FORMATIONS.	OBSERVATIONS.
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ AÉRONAUTIQUE (DSAÉ) 31181	À compter du 6 septembre 2010 pour le personnel en charge des examens initiaux de navigabilité des aéronefs en remplacement de ex IMN 35102.	CENTRE LOGISTIQUE DE L\'AÉRONAUTIQUE NAVALE ET SES DÉTACHEMENTS (CELAÉ) 73082	À compter du 1^er juillet 2010 et notamment en remplacement de ex EPAN LORIENT - LANN BIHOUÉ 73081.