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DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :
NOR D E F F 0 9 3 1 8 3 0 A
ARRÊTÉ portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées.
Abrogé le 12 juillet 2011 par : ARRÊTÉ portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées. Du 24 décembre 2009NOR D E F F 0 9 3 1 8 3 0 A
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