Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 23. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;

Vu le récépissé n° 1518756 v 0 ⁽¹⁾ de la commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 7 juillet 2011,

Arrête :

Art. 1er.

Il est créé au ministère de la défense et des anciens combattants, à la direction générale des systèmes d'information et de communication, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « pilotage des activités », mis en œuvre par la sous-direction de la maîtrise des applications et dont les finalités sont :

• la planification et la répartition des activités des personnels chargés de la réalisation interne des applications informatiques du ministère ;
  
• le suivi d'activité : comptabilisation des temps de travail par individu et des temps de travail décomposés par activité ;
  
• le suivi des temps d'absences et de congés ;
  
• le suivi des actions de contrôle interne et qualité.

Art. 2.

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

• à l'identité ;
  
• à la vie professionnelle ;
  
• au suivi du temps de travail journalier ;
  
• au suivi de l'activité du travail ;
  
• au suivi des actions de contrôle interne et qualité.

Les informations et les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées jusqu'à la rupture de tout lien avec le service.

La conservation des données relatives aux motifs d'absence est limitée à une durée n'excédant pas deux ans, sauf disposition législative contraire.

Art. 3.

Les destinataires des données et des informations à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

• les autorités chargées de l'élaboration et du suivi du plan de réalisation (la direction générale des systèmes d'information et de communication, les responsables des systèmes d'information et de communication des organismes et les responsables hiérarchiques des personnels concernés) ;
  
• les agents travaillant sur les mêmes activités.

Art. 4.

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39. et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée susvisée s'exercent auprès de l'autorité hiérarchique ou du service des ressources humaines des établissements ayant mis en œuvre le traitement.

Art. 5.

Le directeur général des systèmes d'information et de communication est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.