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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction affaires juridiques et administratives ; bureau conventions, brevets et droit aux soins

CIRCULAIRE N° 1711/DEF/DCSSA/AJA/CBDS modifiant la circulaire n° 397/DEF/DCSSA/AJA/CBDS du 3 mars 2010 relative aux tarifs des prestations du service de santé des armées.

Du 12 septembre 2011
NOR D E F E 1 1 5 1 6 9 0 C

Pièce(s) jointe(s) :     Trois annexes.

Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 397/DEF/DCSSA/AJA/CBDS du 03 mars 2010 relative aux tarifs des prestations du service de santé des armées.

Référence de publication : BOC n°39 du 23/9/2011

La circulaire n° 397/DEF/DCSSA/AJA/CBDS du 3 mars 2010 est modifiée comme suit :

1. Remplacer le point 2. par le point 2. suivant :

« Les actes et consultations externes prévus/visés à l\'article R. 162-51. du code de la sécurité sociale (1), ainsi que leurs éventuelles majorations, sont facturés sur la base des nomenclatures et tarifs conventionnels applicables aux établissements publics de santé, en application des dispositions de l\'article L. 162-26. du code de la sécurité sociale (1). ».

2. Remplacer les annexes I., II., et XI. par les nouvelles annexes I., II. et XI. ci-jointes.

3. Ces nouveaux tarifs ainsi définis prennent effet dès publication de la présente circulaire au Bulletin officiel des armées.


Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le médecin général,
sous-directeur « affaires juridiques et administratives »,

Rémy MEESEMAECKER.

Annexes

Annexe I. Tarifs des prothèses dentaires (tous hôpitaux des armées).

NATURE ACTE.

  RAPPEL
COTATION SÉCURITÉ SOCIALE
(SPR, SC ou K).

  TARIFS
COTATION SÉCURITÉ SOCIALE
 + SUPPLÉMENT EN EUROS.

1. PROTHÈSE DENTAIRE MOBILE.

Type prothèse résine.

  

1 - 2 - 3 dents.

30 (SPR)

368

4 dents.

35 (SPR)

408

5 dents.

40 (SPR)

448

6 dents.

45 (SPR)

488

7 dents.

50 (SPR)

528

8 dents.

55 (SPR)

568

9 dents.

60 (SPR)

608

10 dents.

65 (SPR)

648

11 dents.

70 (SPR)

688

12 dents.

75 (SPR)

728

13 dents.

80 (SPR)

768

Complet 14 dents.

85 (SPR)

858

Prothèse provisoire.

HN

En fonction du nombre de dents, même tarif que prothèse mobile.

Type plaque base métallique.

60 (SPR)*

412*

Observations.

* En fonction du nombre de dents, ajouter même cotation que prothèse mobile.

* En fonction du nombre de dents, ajouter même tarif que prothèse mobile.

Réparations diverses.

  

Rebasage.

HN

120

Fracture.

10 (SPR)

100

Adjonction 1 dent ou 1 crochet sur résine.

10 (SPR)

100

Par élément supplémentaire.

5 (SPR)

40

Adjonction 1 dent ou 1 crochet sur PBM.

20 (SPR)

100

Par élément supplémentaire.

5 (SPR)

40

Fracture PBM.

15 (SPR) + HN selon devis

100 + HN selon devis

 

2. PROTHÈSE DENTAIRE FIXE.

Couronne coulée (métal non précieux).

50 (SPR)

344

Couronne céramique (métal non précieux).

50 (SPR)

451,50

Couronne céramique sans armature métallique.

50 (SPR)

532,25 

Pilier bridge (métal non précieux).

50 (SPR)

344

Pilier bridge céramique (métal non précieux).

50 (SPR)

451,50

Un inter bridge (métal non précieux).

30 (SPR)

 172

2 ou 3 inters bridge (métal non précieux).

30 (SPR)

344

Un inter bridge (céramique métal non précieux).

 30 (SPR)

 225,75

2 ou 3 inters bridge (céramique métal non précieux).

30 (SPR)

451,50

Par inter supplémentaire sur bridge massif (à partir du 4e inter).

5 (SPR)

172

Par inter supplémentaire sur bridge céramique
(à partir du 4e inter).

 5 (SPR)

 225,75

Dent provisoire résine ou composite.

HN

150

Reconstitution coulée.

57 (SPR)

367

Reconstitution coulée avec clavette(s).

67 (SPR)

432

Incrustation d\'alliage ou de céramique (inlay-onlay).

 

 

1 face.

7 (SC)

92

2 faces.

12 (SC)

107

3 faces.

17 (SC)

122

Wax up unitaire ou bridge par élément.

HN

80

2 dents.

HN

90

3 dents.

HN

100

4 dents.

HN

110

5 dents.

HN

120

6 dents.

HN

130

7 dents.

HN

140

8 dents.

HN

150

9 dents.

HN

160

10 dents.

HN

170

11 dents.

HN

180

12 dents.

HN

190

13 dents.

HN

200

Bridge provisoire.

HN

Sur devis

Bridge collé.

HN

Sur devis

Observation.

En cas d\'utilisation de métal précieux, facturation du métal utilisé.

 

3. PROTHÈSE SUR IMPLANT.

Implant pour prothèse unitaire.

  

Pose du 1er implant.

HN

 600

Pose du 2e implant et des suivants.

HN

300

Pose de la vis de cicatrisation gingivicale.

HN

100

Pose d\'un guide chirurgical.

HN

100

Implant pour prothèse type bridge.

Idem que prothèse unitaire.

Idem que prothèse unitaire.

Implant pour stabilisation de prothèse mobile.

Idem que prothèse unitaire.

Idem que prothèse unitaire.

Couronne sans armature métallique céramique ou céramo-métallique.

30 (SPR)

516

 

4. PROTHÈSE RESTAURATRICE MAXILLO-FACIALE.

Observations.

Cotation sécurité sociale K ou D.

  

Appareillage par obturateur
(prothèse dentaire éventuelle non comprise).

  

  

Pour perforation palatine de moins de 1 cm.

25 (K)

180

Pour perte de substance maxillaire ou de la mandibule par prothèse partielle.

40 (K)

500

Pour perte de substance maxillaire ou de la mandibule par prothèse complète.

80 (K)

970

Pour perte de substance velo palatine.

100 (K)

740

Prothèse à étage pour résection élargie du maxillaire supérieur (prothèse dentaire non comprise) (doit faire l\'objet d\'un devis).

150 (K)

1360

Prothèse de recouvrement de l\'articule.

60 (K) ou (D)

200

Appareillage de contention ou de réduction pré et post opératoire du maxillaire ou de la mandibule (résection chirurgicale ou greffe).

130 (K)

580

Appareillage par mobilisateur de la mandibule.

80 (K)

520

Appareillage par appui péri-crânien.

60 (K)

420

Appareillage par appareil guide sur une arcade.

40 (K)

460

Appareillage par appareil fluide sur deux arcades.

80 (K)

780

Appareillage de distension des cicatrices vicieuses.

80 (K)

360

Appareillage porte radium ou appareil de protection des maxillaires pour radiations ionisantes.

80 (K)

350

Appareil de redressement nasal.

140 (K)

570

Moulage facial.

20 (K)

160

Prothèse plastique faciale épithèse nasale épithèse auriculaire épithèse OPH.

Entente préalable selon devis.

1280

Protège-dent pour la pratique du sport.

HN

140

Plaque de Hawley.

HN

100

Plaque palatine.

HN

80

Guide chirurgical.

HN

80

Gouttière pour application de fluor.

HN

170

Gouttière pour application de fluor, en prévention des accidents radiothérapiques.

30 (K) ou (D)

170

Attelle de contention, dans les parodontopathies stabilisées après traitement.

40 (K) ou (D)

260

Prothèse attelle contention, dans les parodontopathies, quelque soit le nombre de dents ou de crochets et destinée à contenir toutes les dents mobiles.

70 (K) ou (D)

310

 

5. AUTRE PROTHÈSE.

Couronne coulée clavetée.

50 (SPR)

344

Plaque de surélévation en cas de SADAM.

60 (K) ou (D)

450

Gouttière renforcée.

HN

200

Moulage d\'étude.

HN

80

Annexe II. Tarifs des vaccinations et consultations de médecine des voyages.

1. Vaccination adultes.

VACCINS.

TARIFS EN EUROS.

Vaccin hépatite A (1).

13

Vaccin hépatite B (1).

6

Vaccin hépatite A/B (1).

20

Vaccin typhoïde.

8

Vaccin encéphalite à tiques (1)

36

Vaccin anti-méningococcique. 

33

Vaccin anti-amaril. 

16

Vaccin encéphalite japonaise (1).

72

Vaccin anti-leptospirose.

34

Vaccin antirabique. 

19

Consultation du voyageur (2).

23

 

2. Vaccination enfants.

VACCINS.

TARIFS EN EUROS.

Vaccin hépatite A (1).

15

Vaccin hépatite A/B (1).

16

Vaccin encéphalite à tiques (1).

30

Vaccin anti-méningococcique.

24

Nota.

  • lorsque la prestation effectuée ne comprend que la vaccination au patient, la consultation du voyageur ne peut pas être saisie et facturée ;

  • lorsque l\'infirmier effectue l\'injection, cette dernière est facturée à 3,15 euros (tarif AMI) en plus du vaccin. Cette injection n\'est pas prise en charge par l\'assurance maladie ;

  • lorsque le patient et sa  famille viennent se faire vacciner, il ne pourra leur être facturé qu\'une seule consultation du voyageur.

Annexe XI. Tarifs d'actes divers « hors nomenclature ».

ACTIVITÉS.

TARIFS EN EUROS.

Psychologie.

Consultation du psychologue.

20

Test d\'évaluation de l\'efficience cognitive ou des fonctions exécutives.

31

Test d\'évaluation des aspects psychopathologiques de la personnalité.

39

Questionnaires et échelles d\'évaluation psychologique.

6

Psychomotricité.

Séance du psychomotricien.

20

Ergothérapie.

Séance de l\'ergothérapeute.

20

 Sophrologie.

Consultaion de sophrologie.

20

Séance de sophrologie en groupe (1).

10

 Dermatologie

Laser (couperose) nez.

50

Laser (couperose) pommette.

75

Laser (couperose) joue.

100

Ophtalmologie.

Implant intraoculaire torique.

55

Implant intraoculaire multifocal.

375

Odontologie.

Pose d\'implant (pour le 1er).

400

Pose d\'implant (pour le 2e).

255

Pose de la vis de cicatrisation gingivicale.

50

Pose d\'un guide chirurgical.

80

ORL.

Equitest.

96

Pose d\'orthèse de propulsion mandibulaire (comprend la pose et la fourniture).

400

Électrostimulation du voile du palais (hors sonde).

115

Rééducation.

Isocinétisme.

85

Diététique.

Consultation de diététique.

20

Autres.

Ostéodensitométrie (actes ne répondant pas aux conditions de remboursement de l\'assurance maladie).

40

Fibroscan.

60

Dentascanner (acte ne répondant pas aux conditions de remboursement de l\'assurance maladie - patients âgés de plus de 16 ans).

130

Forfait chirurgie réfractive pour un œil (2).

870

Majoration pour chambre individuelle.

40

Nota. Ces activités ne sont pas prises en charge par les organismes d\'assurance maladie.

Notes

    La séance est facturée par personne participante et quelle que soit le type de séance de groupe.1Forfait ne concernant que l\'HIA Percy.2