Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment l\'article R. 3223-48. ;

Vu le décret n° 83-927 du 21 octobre 1983 modifié fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées ;

Vu l\'arrêté du 10 août 1984 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas directement de leurs missions spécifiques,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le huitième alinéa de l\'article 1^er. de l\'arrêté du 10 août 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« - les commandants d\'arrondissement maritime ; ».

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.