ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 21 décembre 2010 fixant au sein des organismes qui relèvent du chef d'état-major des armées, à l'exception des services interarmées, la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau.
Du 03 août 2011NOR D E F E 1 1 5 1 7 6 2 A
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de justice militaire, notamment son article L. 311-13. ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 4137-10., R. 3231-7., D. 3121-11. et D. 3121-24.,
Arrête :
L\'arrêté du 21 décembre 2010 est modifié comme suit :Art. 1er. Dans l\'annexe.
I. La ligne relative au collège interarmées de défense (CID) est remplacée par la ligne suivante :
École de guerre. | Directeur de l\'École de guerre. | Officier général, directeur de l\'enseignement militaire supérieur. |
II. Après la ligne relative aux districts de transit interarmées (DTIA), il est inséré une ligne ainsi rédigée :
Pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs (PIAM). | Commandant du PIAM. | Chef de la division emploi de l\'EMA. |
III. Après la ligne relative au groupement de soutien de base de défense (GSBdD), il est inséré une ligne ainsi rédigée :
Groupement de soutien du personnel isolé (GSPI). | Commandant du GSPI. | Officier général, chef du centre de pilotage et de conduite du soutien (CPCS). |
IV. Après la ligne relative aux états-majors interarmées et organismes à compétence territoriale outre-mer et à l\'étranger, il est inséré une ligne ainsi rédigée :
Unité de commandement et de coopération opérationnelle (U2CO) des éléments des forces françaises au Sénégal. | Commandant de l\'U2CO. | Commandant des éléments français au Sénégal (COMELEF Sénégal). |
Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le général de corps d\'armée,
sous-chef d\'état-major ressources humaines de l\'état-major des armées,
Bruno DE BOURDONCLE DE SAINT SALVY.