Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.

Du 29 juin 2011
NOR D E F F 1 1 1 7 9 0 9 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.

Référence de publication : BOC n°39 du 23/9/2011

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu l\'arrêté du 31 décembre 1993 modifié, habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d\'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l\'arrêté du 12 janvier 2010 modifié, portant institution de régies de recettes et d\'avances auprès d\'organismes relevant du service du commissariat des armées,

Arrête :

Art. 1er.

Le tableau de l\'article 1^er. de l\'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :

ORGANISMES DOTÉS D\'UNE RÉGIE de recettes et d\'avances.	MONTANT MAXIMUM de l\'avance (en euros).	MONTANT MAXIMUM du fonds de caisse (en euros).	ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT.
Remplacer : Direction du commissariat de la marine, à Paris	102 900	150	Le directeur de la plate-forme achats finances Ile-de- France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
Par : Plate-forme achats finances Ile-de-France, antenne Pépinière, à Paris	102 900	150	Le directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
Remplacer : Plate-forme achats finances Nord- Est, à Metz	500 000	100	Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle)
Par : Plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz	3 865 000	100	Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle)

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau de l'animation du réseau financier de la direction des affaires financières,

J.-F. DAGUES.