Archivé Direction des ressources humaines de l'armée de terre : sous-direction de la formation et des écoles

CIRCULAIRE N° 275024/DEF/RH-AT/SDFE/IF/FGNO relative au déroulement de l'action de formation et à l'attribution du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre.

Du 02 novembre 2011
NOR D E F T 1 1 5 2 1 0 3 C

Autre(s) version(s) :

Référence(s) : Instruction N° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 17 mai 2011 relative à la formation individuelle des sous-officiers. Circulaire N° 271534/DEF/RH-AT/SDFE/BIF/SC/FISO du 29 mars 2010 relative à la préparation et à l'épreuve d'accès au deuxième niveau du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre.

Pièce(s) jointe(s) : Six annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 8637/DEF/COFAT/DEF/BCF/FI/SO du 24 juin 2004 relative au déroulement de l'action de formation et à l'attribution du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 641.1.

Référence de publication : BOC n°53 du 23/12/2011

La formation de 2^e niveau des sous-officiers, sous contrat ou de carrière, est définie par l\'instruction citée en référence.

La présente circulaire traite des modalités du stage national, du contenu de la formation générale de 2^e niveau (FG 2) et de son évaluation ainsi que des conditions d\'attribution du diplôme du brevet supérieur de technicien de l\'armée de terre (BSTAT) de tous les domaines de spécialités hormis le domaine de spécialités « musique » dont les modalités du stage national, le contenu de la FG 2 et son évaluation ainsi que les conditions d\'attribution du diplôme font l\'objet d\'une circulaire spécifique.

Ces dispositions sont applicables à partir du BSTAT 2012.

1. Généralités.

Conformément au point 3. de l\'instruction citée en référence, « la réussite à l\'épreuve d\'accès au 2^e niveau (EA 2) donne droit à participer à un stage national sanctionné par l\'attribution du BSTAT ».

Ce stage est articulé en deux sessions : la FG 2 et la formation de spécialité de 2^eniveau (FS 2). Les bureaux de gestion de la direction des ressources humaines de l\'armée de terre (DRHAT) désignent les candidats conformément à la planification définie au calendrier des actions de formation (CAF) de l\'année considérée.

2. Déroulement.

2.1. Organisation générale.

Le stage se déroule sous la responsabilité d\'une école de formation (ou d\'un centre d\'instruction) pilote de la formation du domaine de spécialités (cf. annexe I.), en relation éventuellement avec les écoles (ou les centres) chargées de la formation d\'une filière.

Chaque année, l\'école nationale des sous-officiers d\'active (ENSOA) responsable de la formation générale et les écoles ou centres de formation chargés de la formation de spécialité planifient les différentes actions de formation, puis communiquent les dates du stage à la DRHAT/sous-direction de la formation et des écoles (SDFE) (bureau conduite de la formation), en vue de leur publication au CAF.

2.2. Désignation des candidats.

Après la publication des résultats de l\'EA 2, les bureaux de gestion de la DRHAT/service de gestion du personnel (SGP) et le commandement de la légion étrangère (COMLE) pour le personnel servant à titre étranger, désignent, par filière, les candidats aux stages nationaux (imprimé répertorié n° 771/123/S-OFF), selon la planification arrêtée au CAF.

3. Modalité.

3.1. Formation générale de 2e niveau.

La FG 2 est dispensée au cours d\'une phase de deux semaines (soit 78 h de cours), placée entre le 1^er septembre de l\'année A - 1 précédant l\'année d\'attribution du BSTAT et le 30 juin de l\'année A.

Cette formation, qui s\'articule autour d\'un module commun, dont les objectifs particuliers et le programme figurent en annexe II., est sanctionnée par une notation continue et des épreuves pratiques. La répartition des coefficients par matière figure en annexe III. Le stagiaire doit obtenir une moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20 à l\'ensemble des épreuves. Toute moyenne inférieure ou égale à 5 sur 20 dans une composante est éliminatoire. En cas d\'échec, les candidats sont autorisés à présenter, l\'année suivante, une seconde et ultime candidature à l\'examen de fin de stage.

RÉPARTITION PAR COMPOSANTE.
COMPOSANTES.	INTITULÉS.	VOLUMES HORAIRES.	POURCENTAGES.
A	Formation au comportement militaire.	12 h.	15,4 p. 100.
B	Formation à la mission opérationnelle.	39 h.	50 p. 100.
C	Éducation et entraînement physiques, militaires et sportifs.	7 h.	9 p. 100.
E	Formation au management au sein d\'une unité élémentaire.	8 h.	10,2 p. 100.
F	Environnement de la formation.	12 h.	15,4 p. 100.
	Total.	78 h.

3.2. Formation de spécialité de 2e niveau.

Les objectifs particuliers de la formation de spécialité, les programmes, les volumes horaires et les modalités d\'évaluation sont définis par la DRHAT/SDFE en coordination avec les autorités de conception.

4. Évaluation de l'action de formation.

La note du stage est obtenue en effectuant la moyenne arithmétique de la FG 2 et de la FS 2. Elle est toujours calculée par l\'école du domaine figurant en annexe I. Les résultats du stage (imprimé répertorié n° 771/124/S-OFF) sont diffusés jusqu\'aux corps concernés, selon les directives de l\'instruction citée en référence.

5. Attribution du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre.

La note du BSTAT est obtenue en effectuant la moyenne arithmétique des notes de l\'EA 2 et du stage national affectées toutes deux du même coefficient.

Par délégation de la DRHAT/SDFE, chaque école responsable de la formation du domaine, ou de la filière, ainsi que les commandants de formation, pour les filières dont la formation est dispensée par les organismes hors DRHAT/SDFE, délivrent, après avoir adressé les résultats du stage (imprimé répertorié n° 771/124/S-OFF), la feuille individuelle de résultats (cf. annexe IV.) à la DRHAT/SGP qui précise, éventuellement, la date de prise d\'effet et le diplôme du BSTAT (imprimé répertorié n° 771/125/S-OFF).

Aucune mention concernant l\'équivalence ou l\'homologation ne doit figurer sur le brevet du BSTAT remis à l\'intéressé. Dans le cas où le BSTAT fait l\'objet d\'une homologation/certification, soit par arrêté paru au Journal officiel, soit par mise à jour de la circulaire relative à l\'établissement des documents d\'homologation/certification, chaque entité responsable délivre simultanément au sous-officier une attestation d\'homologation rédigée selon les directives mentionnées supra.

Lorsque le stage se termine au cours du 2^e semestre de l\'année d\'attribution du BSTAT, le brevet est décerné au 1^er juillet de cette même année, avec effet rétroactif.

6. TEXTE ABROGÉ.

La circulaire n° 8637/DEF/COFAT/DEF/BCF/FI/SO du 24 juin 2004 modifiée, relative au déroulement de l\'action de formation et à l\'attribution du brevet supérieur de technicien de l\'armée de terre est abrogée.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le général,
sous-directeur de la formation et des écoles,

Dominique SANMARTY.

Annexes

Annexe I. ORGANISMES PILOTES DE LA MISE EN UVRE DE LA FORMATION GéNéRALE DE 2e NIVEAU ET DES DOMAINES DE SPéCIALITéS.

CODES.

DOMAINES DE SPÉCIALITÉS.

ORGANISMES PILOTES DE LA MISE EN UVRE DE LA FS 2 ⁽¹⁾.

ORGANISMES PILOTES DE LA MISE EN UVRE DE
LA FG 2.

ADM.

Administration et secrétariat.

EAM/EFQ.

ENSOA.

AER.

Aéromobilité.

EALAT.

BLD.

Combat des blindés.

EMS/EC.

COM.

Communication.

EFSOAA.

DSA.

Défense sol-air.

EMD/EA.

EPS.

Éducation et entraînement physiques, militaires et sportifs.

CNSD.

Sports équestres.

CSEM.

FDP.

Feux dans la profondeur.

EMD/EA.

GEN.

Combat et techniques du génie.

EG.

GRH.

Gestion des ressources humaines.

EAM/EFQ.

INF.

Combat de l\'infanterie.

EMD/EI.

MAI.

Maintenance.

EMB/EM.

MVT.

Mouvements-ravitaillements.

EMB/ETRN.

MUS.

Musique.

CMMAT.

NBC.

Défense nucléaire, biologique et chimique.

EMS/CDNBC.

PBF.

Pilotage-comptabilité-budget-finances.

EAM/EFQ.

RGE.

Renseignement-guerre électronique.

Recherche par imagerie et géographie.

Formation d\'emploi ou centre de spécialisation.

Recherche humaine/interventions spéc

Annexe II. PROGRAMME DéTAILLé DE LA FORMATION GéNéRALE DE 2E NIVEAU.

OBJECTIFS.	PROGRAMME.	VOLUME HORAIRE.
Composante A.	12 h.
Formation au comportement militaire.
Communiquer.
La communication avec les médias.
Permettre au futur chef de section d\'apprendre à réagir face aux médias.	La communication de la défense.	1 h.
Éduquer.
Chef et instructeur.
Permettre au futur chef de section d\'organiser les activités de la section.	Les outils du chef de section (CDS) pour former ses hommes.	1 h.
Chef et éducateur.
Permettre au futur chef de section de participer à l\'éducation de ses soldats.	Le chef de section, les valeurs civiques et le métier des armes.	2 h.
Le chef de section face aux addictions.	2 h.
L\'instruction sur le droit des conflits armés (DCA) par le chef de section.	2 h.
La gestion du stress en opération.	2 h.
Commander.
L\'exercice du commandement.
	Les outils de commandement du chef de section.	1 h.
	Le chef de section commande au quotidien.	1 h.
Composante B.	39 h.
Formation à la mission opérationnelle.
Environnement du chef au combat. Quel que soit le domaine de spécialité, acquérir les connaissances tactiques et techniques de base nécessaires pour remplir des missions communes à l\'armée de terre (MICAT). Assimiler la méthode d\'élaboration d\'une décision opérationnelle/adaptée (MEDOA).	Révision sur le groupe.	1 h.
Les actes élémentaires de la section.	1 h.
Les missions de la section proterre : surveiller.	1 h.
Les missions de la section proterre : tenir.	1 h.
Les missions de la section proterre : interdire.	1 h.
Les missions de la section proterre : soutenir.	30 mn.
Les missions de la section proterre : boucler.	1 h.
Les procédés : réaliser un point de contrôle.	1 h.
Les procédés : escorter un convoi	30 mn.
Les procédés : la réaction à l\'embuscade.	30 mn.
Les procédés : la patrouille.	30 mn.
La section engagée au contact de la foule	1 h.
Exercice d\'entraînement SCALA 1/conduite.	2 h.
Exercice d\'entraînement SCALA 2/conduite.	2 h.
Correction conduite SCALA 2.	2 h.
L\'ordre initial (OI) du chef de section.	2 h.
Les mesures de coordination de l\'OI.	1 h.
Les ordres de conduites et l\'ordre en cours d\'action.	2 h.
Équipement graphique de la carte.	1 h.
La MEDOA.	1 h.
Démonstration de la MEDOA.	2 h.
Mise en situation de conduite	1 h.
Exercice de conduite.	1 h.
Correction de l\'OI n°1.	2 h.
Le concept PROTERRE.	1 h.
L\'OI du commandant d\'unité.	1 h.
Bilan de la formation tactique.	1 h.
Sécurité du tir.	Le rôle du directeur de tir.	1 h.
La réglementation sur le tir.	1 h.
Renseignement. Être informé sur l\'organisation et le fonctionnement du renseignement au niveau du sous groupement interarmées (S/GTIA) et du groupement interarmées (GTIA). Posséder les connaissances suffisantes sur l\'ennemi générique.	Rôle du chef de section en matière de renseignement.	1 h.
Présentation de l\'ennemi générique.	2 h.
Topographie.	Exercice pratique.	2 h.
Composante C.	7 h.
Éducation et entrainement physiques,militaires et sportifs.
Compléter la formation pédagogique nécessaire à la pratique du sport.	L\'entraînement par la course.	2 h.
La méthode naturelle et le circuit d\'entraînement.	2 h.
Le parcours d\'obstacles.	2 h.
La sécurité des activités physiques militaires et sportives (APMS).	1 h.
Composante E.	8 h.
Formation au management au sein d\'une unité élémentaire.
Connaître les règles essentielles à appliquer en prévention et maîtrise des risques. Connaître les caractéristiques de la responsabilité pénale et la protection juridique. Connaître et être sensibilisé aux risques et à l\'environnement.	La méthode de rédaction d\'un rapport circonstancié.	2 h.
Protection juridique et médico-sociale.	1 h.
L\'hygiène, la sécurité et les conditions de travail. Amiante : connaissance des mesures visant à réduire les niveaux d\'exposition. La fiche emploi nuisance (FEN) et la fiche de données de sécurité (FDS). Environnement : connaissance de la gestion des déchets et du tri sélectif.	1 h.
Initier les stagiaires aux ressources humaines (RH) de commandement, en tant que chef et comme subordonné.	La gestion des militaires du rang (MDR) [le parcours professionnel des engagés volontaires de l\'armée de terre (EVAT) et la notation].	2 h.
La 2^e partie de carrière des sous-officiers (notation, concours, passerelles, etc.).	2 h.
Composante F.	12 h.
Environnement de la formation.
Environnement de la formation.	Formalités d\'accueil. Présentation du stage.	1 h.
Questionnaire d\'évaluation du stage.	1 h.
Aide à la formation par le chef de section.	1 h.
Résultats. Formalités de départ.	1 h.
Information du centre d\'instruction du renseignement parachutiste (CIRP).	2 h.
Contrôles et examens.	Tests [questionnaire à choix multiple (QCM)].	1 h.
Évaluation de positionnement sur les connaissances des compétences linguistiques toutes armes/module 2 d\'anglais (référence circulaire n° 274409/DEF/RH-AT/FS/LANGUES du 21 septembre 2011).	1 h.
Examen tactique SCALA 3.	2 h.
Épreuve écrite d\'éducation et entraînement physiques, militaires et sportifs (E2PMS).	1 h.
Signature des feuilles de notes.	1 h.

Annexe III. Nature et coefficients des épreuves de la formation générale de 2e niveau.

ÉPREUVES.	TOTAL.
Composante A.	20
QCM comportement militaire (connaissances théoriques).	20
Composante B.	60
QCM formation tactique (connaissances théoriques).	15
Contrôle continu.	15
SCALA (épreuve pratique).	30
Composante C.	10
QCM E2PMS (connaissances théoriques).	2
Préparation d\'une programmation sportive.	8
Composante E.	10
QCM sécurité des activités.	2
QCM hygiène et sécurité du travail (connaissances théoriques).	1
QCM protection juridique et médico-sociale (connaissances théoriques).	1
QCM gestion des ressources humaines (connaissances théoriques).	6
Total.	100

Annexe IV. Feuille de note individuelle de la formation générale de 2e niveau.

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Annexe V. Brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (feuille individuelle de résultats).

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Annexe VI. Glossaire.

BPIA	:	base pétrolière interarmées.
BSPP	:	brigade des sapeurs pompiers de Paris.
CDNBC	:	centre de défense nucléaire, biologique et chimique.
CEERAT	:	centre d\'enseignement et d\'études du renseignement de l\'armée de terre.
CISAT	:	centre d\'instruction santé de l\'armée de terre.
CMMAT	:	conservatoire de musique militaire de l\'armée de terre.
CNSD	:	centre national des sports de la défense.
CSEM	:	centre sportif d\'équitation militaire.
EA	:	école d\'artillerie.
EALAT	:	école de l\'aviation légère de l\'armée de terre.
EAM	:	école d\'administration militaire.
EC	:	école de cavalerie.
EFQ	:	école des fourriers de Querqueville (marine).
EFSOAA	:	école de formation des sous-officiers de l\'armée de l\'air.
EG	:	école du génie.
EI	:	école de l\'infanterie.
EM	:	école du matériel.
EMB	:	écoles militaires de Bourges.
EMD	:	écoles militaires de Draguignan.
EMS	:	écoles militaires de Saumur.
ENSOA	:	école nationale des sous-officiers d\'active.
EPPA	:	école du personnel paramédical des armées.
ESCA	:	établissement spécialisé du commissariat des armées.
ETRS	:	école des transmissions.
UIISC	:	unité d\'instruction et d\'intervention de la sécurité civile.

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CIRCULAIRE N° 275024/DEF/RH-AT/SDFE/IF/FGNO relative au déroulement de l'action de formation et à l'attribution du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre.

1. Généralités.

2. Déroulement.

2.1. Organisation générale.

2.2. Désignation des candidats.

3. Modalité.

3.1. Formation générale de 2e niveau.

3.2. Formation de spécialité de 2e niveau.

4. Évaluation de l'action de formation.

5. Attribution du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre.

6. TEXTE ABROGÉ.

Annexes

Annexe I. ORGANISMES PILOTES DE LA MISE EN UVRE DE LA FORMATION GéNéRALE DE 2e NIVEAU ET DES DOMAINES DE SPéCIALITéS.

Annexe II. PROGRAMME DéTAILLé DE LA FORMATION GéNéRALE DE 2E NIVEAU.

Annexe III. Nature et coefficients des épreuves de la formation générale de 2e niveau.

Annexe IV. Feuille de note individuelle de la formation générale de 2e niveau.

Annexe V. Brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (feuille individuelle de résultats).

Annexe VI. Glossaire.

Annexe I. ORGANISMES PILOTES DE LA MISE EN UVRE DE LA FORMATION GéNéRALE DE 2e NIVEAU ET DES DOMAINES DE SPéCIALITéS.