ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 16 août 2010 relatif au contrôle interne comptable du ministère de la défense.
Du 06 juillet 2011NOR D E F F 1 1 1 8 9 0 9 A
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 16 août 2010 portant organisation du contrôle interne comptable au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions ;
Vu la décision du 5 avril 2011 portant délégation de signature (direction des affaires financières),
Arrête :
Art. 1er.
À l'article 3. de l'arrêté du 16 août 2010 susvisé est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« - le service interarmées des munitions (SIMu). »
Art. 2.
Le directeur du service interarmées des munitions est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 juillet 2011.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur de la fonction financière et comptable,
C. HUDELLET.