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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

AUTRE de classement.

Du 16 septembre 2011
 NOR D E F D 1 1 5 1 4 3 1 Z

Texte(s) modifié(s) : Autre N° 2438/DEF/SGA/DSN/RGSN/BR du 07 juin 2011 entre la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, la direction de l'administration pénitentiaire, et la direction du service national, portant sur l'organisation de la journée défense et citoyenneté pour les publics sous main de justice et les mineurs sous protection judiciaire.

Référence de publication : BOC n°40 du 30/9/2011

Le classement dans l'édition méthodique du Bulletin officiel des armées du texte ci-après est modifié comme suit :

DATE.

TEXTE.

AJOUTER.

7 juin 2011.

Accord cadre n° 2438/DEF/SGA/DSN/RGSN/BR (BOC N° 38 du 16 septembre 2011, texte n° 2) entre la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, la direction de l'administration pénitentiaire et la direction du service national, portant sur l'organisation de la journée défense et citoyenneté pour les publics sous main de justice et les mineurs sous protection judiciaire.

106.2.5.