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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

AUTRE de classement.

Du 19 septembre 2011
 NOR D E F D 1 1 5 1 3 6 0 Z

Texte(s) modifié(s) : Directive N° 18/DEF/DGSIC du 11 juillet 2011 relative à l'organisation du domaine des fréquences.

Référence de publication : BOC n°40 du 30/9/2011

Le classement dans l\'édition méthodique du Bulletin officiel des armées du texte ci-après est modifié comme suit :

DATE.

TEXTE.

AJOUTER.

11 juillet 2011.

Directive n° 18/DEF/DGSIC du 11 juillet 2011 (BOC N° 38 du 16 septembre 2011, texte n° 9) relative à l\'organisation du domaine des fréquences.

160.1.