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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

AUTRE de classement.

Du 19 septembre 2011
 NOR D E F D 1 1 5 1 4 3 2 Z

Texte(s) modifié(s) : Protocole N° 2439/DEF/SGA/DSN/RGSN/BR du 07 juin 2011 entre la direction du service national et la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance sur le dispositif de détection et d'orientation des jeunes Français en difficulté de lecture.

Référence de publication : BOC n°40 du 30/9/2011

Le classement dans l\'édition méthodique du Bulletin officiel des armées du texte ci-après est modifié comme suit :

DATE.

TEXTE.

AJOUTER.

7 juin 2011.

Protocole n° 2439/DEF/SGA/DSN/RGSN/BR du 7 juin 2011 (BOC N° 38 du 16 septembre 2011, texte n° 3) entre la direction du service national et la direction de l\'évaluation, de la prospective et de la performance sur le dispositif de détection et d\'orientation des jeunes français en difficulté de lecture. 

106.2.5.