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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

AUTRE au décret n° 2011-796 du 30 juin 2011 relatif à la suppression du traitement continué dans les régimes de pension des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'État.

Du 27 septembre 2011
 NOR M F P X 1 1 1 5 8 9 2 Z

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2011-796 du 30 juin 2011 relatif à la suppression du traitement continué dans les régimes de pension des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'État.

Référence de publication : BOC n°40 du 30/9/2011

Le décret n° 2011-796 du 30 juin 2011 est modifié comme suit :

Dans l\'entre deux-barres.

Rubrique « Textes modifiés : ».

Au lieu de :

« Code des pensions civiles et militaires de retraite (n.i. BO).

Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 (n.i. BO).

Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 (JO du 7 octobre 2004, p. 1711 ; BOC, 2004, p. 5697 ; BOEM 362.1.2.3.1, 363-2.1) modifié. » ;

Lire :

« Code des pensions civiles et militaires de retraite (n.i. BO).

Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 (n.i. BO).

Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 (JO du 7 octobre 2004, p. 1711 ; BOC, 2004, p. 5697 ; BOEM 362.1.2.3.1, 363-2.1) modifié.

Décret n° 2004-485 du 3 juin 2004 (JO du 5 juin 2004, p. 9966 ; BOC, 2004, p. 3600 ; BOEM 355-0.2.4). ».