DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense.

Du 29 juillet 2011
NOR D E F H 1 1 1 0 0 0 9 A

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 09 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense.

Référence de publication : BOC n°42 du 07/10/2011

Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n^o 2009-658 du 9 juin 2009 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense, notamment son article 3. ;

Vu l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense,

Arrêtent :

1.

L\'annexe à l\'arrêté du 9 juin 2009 susvisé est remplacée par l\'annexe au présent arrêté.

2.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juillet 2011.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Gérard LONGUET.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement,

Valérie PÉCRESSE.

Le ministre de la fonction publique,

François SAUVADET.

Annexe

Annexe. .

1. TABLEAU I.

1. Emplois de haute direction.

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.	NOMBRE D\'EMPLOIS.	NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI.
Chef d\'état-major des armées.....................	1	200
Secrétaire général pour l\'administration .........	1	180
Délégué général pour l\'armement................	1	180
Chef d\'état-major de l\'armée de terre .........	1	180
Chef d\'état-major de la marine nationale.....	1	180
Chef d\'état-major de l\'armée de l\'air ..........	1	180
Chef du contrôle général des armées..........	1	180
Major général des armées ........................	1	170
Major général de l\'armée de terre..............	1	160
Major général de la marine nationale .........	1	160
Major général de l\'armée de l\'air................	1	160
Directeur général adjoint de la direction générale de l\'armement....	1	160
Général d\'armée (terre), inspecteur général des armées .......	1	140
Amiral, inspecteur général des armées...........	1	140
Général d\'armée aérienne, inspecteur général des armées ......	1	140
Officier général de l\'armement, inspecteur général des armées...........	1	140

1.1. TABLEAU II.

2. Emplois de directeur et assimilé.

A. Emplois de directeur :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.	NOMBRE D\'EMPLOIS.	NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI.
Directeur, adjoint au secrétaire général pour l\'administration ..................	2	140
Chef de la mission pour la coordination de la réforme.................	1	140
Directeur des affaires financières..................	1	140
Directeur des ressources humaines du ministère de la défense....................	1	140
Directeur des affaires juridiques ......................	1	140
Directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives ..................	1	140
Directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale...............	1	140
Directeur du service national ...................	1	140
Directeur central du service d\'infrastructure de la défense................	1	140
Directeur chargé des affaires stratégiques ........................	1	140
Directeur général des systèmes d\'information et de communication de la défense...............	1	140
Directeur de la protection et de la sécurité de la défense....................	1	140
Directeur du renseignement militaire ...................	1	140
Directeur central de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense.....................	1	140
Directeur des ressources humaines de l\'armée de terre ............	1	140
Directeur central du matériel de l\'armée de terre et de la structure interarmées de maintenance des matériels terrestres ..........................	1	140
Directeur central du service du commissariat des armées .............	1	140
Directeur du personnel militaire de la marine..........................	1	140
Directeur des ressources humaines de l\'armée de l\'air ...........	1	140
Directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense...............	1	140
Directeur de la stratégie de la direction générale de l\'armement .....................	1	140
Adjoint au délégué général pour l\'armement, directeur du développement international.................	1	140
Directeur des ressources humaines de la direction générale de l\'armement............	1	140
Directeur technique de la direction générale de l\'armement ..................	1	140
Directeur des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l\'armement ..................	1	140
Adjoint au délégué général de l\'armement, directeur.............	1	140
Directeur des opérations de la direction générale de l\'armement .................	1	140
Directeur central du service de soutien de la flotte ................	1	140
Directeur central du service industriel de l\'aéronautique.................	1	140
Directeur central du service de santé des armées ................	1	140
Directeur central du service des essences des armées .................	1	140

B. Emplois de délégué :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.	NOMBRE D\'EMPLOIS.	NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI.
Délégué à l\'information et à la communication de la défense......	1	140
Délégué aux restructurations...........	1	140

C. Emplois de sous-chef d\'état-major à l\'état-major des armées :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.	NOMBRE D\'EMPLOIS.	NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI.
Sous-chef d\'état-major plans......................	1	140
Sous-chef d\'état-major opérations............	1	140
Sous-chef d\'état-major ressources humaines ..............	1	140
Sous-chef d\'état-major relations internationales...........	1	140
Sous-chef d\'état-major soutien ...........	1	140

2.1. TABLEAU III.

3. Emplois de chef de service et assimilé.

A. Emplois de chef de service :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.	NOMBRE D\'EMPLOIS.	NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI.
Chef du service parisien de soutien de l\'administration centrale......................	1	120
Adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, chef du service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles	1	120
Adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, chef du service ressources humaines civiles.........	1	120
Adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, chef du service de l\'accompagnement professionnel et des pensions ........	1	120
Chef de service, directeur de l\'agence de reconversion de la défense ...........	1	120
Chef de service, adjoint au directeur des affaires financières ..............	1	120
Chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire..............	1	120
Chef de service, adjoint au directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives.................................	1	110
Chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques ..............	1	110
Chef de service, adjoint au directeur du service national ............	1	110
Directeur, chef de service du service interarmées des munitions .....................	1	110
Chef du service historique de la défense...........	1	100
Chef du service de la gestion du personnel de la direction des ressources humaines de l\'armée de terre ..........	1	100
Chef du service centralisé des achats de la direction des opérations (DGA)	1	100
Chef du service d\'architecture des systèmes de forces de la direction de la stratégie (DGA)........	1	100
Chef du service des affaires industrielles et de l\'intelligence économique de la direction de la stratégie (DGA).........	1	80
Chef du service des recherches et technologies de défense et de sécurité de la direction de la stratégie (DGA).....	1	80
Chef du service de la qualité du service central de la modernisation et de la qualité (DGA) ............	1	100
Chef du service technique de la direction technique (DGA)..........	1	100
Chef du service de l\'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d\'armement de la direction des plans, des programmes et du budget (DGA) ........	1	100
Chef du service du soutien aux exportations de défense de la direction du développement international (DGA).....	1	80
Chef du service de maintien en condition opérationnelle de la direction des opérations (DGA) ...........	1	80

B. Emploi de chef de division de l\'état-major des armées et assimilé :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.	NOMBRE D\'EMPLOIS.	NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI.
Chef de la division emploi...............	1	100
Chef de la division forces nucléaires ...........	1	100
Chef de la division organisations internationales .........	1	100
Chef de la division régions..............	1	100
Chef de la division maîtrise des armements..........	1	100
Chef de la division plans, programmes et évaluation .......	1	100
Chef de la division espace programmes interarmées ........	1	100
Chef de la division cohérence capacitaire ........	1	100
Chef de la division ressources humaines.........	1	100
Chef de la division études, synthèse, management général, adjoint au major général des armées ........	1	100
Chef de la division soutien logistique interarmées......	1	100
Secrétaire général du préconseil des systèmes de forces..........	1	80

C. Emplois de sous-chef d\'état-major d\'armée et assimilé :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.	NOMBRE D\'EMPLOIS.	NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI.
Sous-chef d\'état-major plans et programmes de l\'état-major de l\'armée de terre.................	1	100
Sous-chef d\'état-major emploi et soutien de l\'état-major de l\'armée de terre..................	1	100
Sous-chef d\'état-major performance et synthèse de l\'état-major de l\'armée de terre ............	1	100
Sous-chef d\'état-major opérations aéronavales de l\'état-major de la marine.........	1	100
Sous-chef d\'état-major plans et programmes de l\'état-major de la marine ..........	1	100
Sous-chef d\'état-major soutien finances de l\'état-major de la marine.............	1	100
Sous-chef d\'état-major performance synthèse de l\'état-major de l\'armée de l\'air...........	1	100
Sous-chef d\'état-major plans programmes de l\'état-major de l\'armée de l\'air............	1	100
Sous-chef d\'état-major emploi soutien de l\'état-major de l\'armée de l\'air ....	1	100
Délégué aux relations extérieures de l\'état-major de l\'armée de l\'air	1	100

3.1. TABLEAU IV.

4. Emplois de directeur adjoint, adjoint à un directeur et assimilé.

A. Emplois de directeur adjoint :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.	NOMBRE D\'EMPLOIS.	NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI.
Directeur central adjoint à la direction centrale du service d\'infrastructure de la défense..............	1	110
Directeur adjoint à la direction de la protection et de la sécurité de la défense................	2	100
Directeur adjoint à la délégation aux affaires stratégiques..................................	1	100
Directeur adjoint à la délégation à l\'information et à la communication de la défense...................	1	100
Directeur adjoint à la direction du renseignement militaire ..............	1	100
Directeur central adjoint à la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense ...........	1	110
Directeur adjoint à la direction générale des systèmes d\'information et de communication de la défense............	2	100
Directeur adjoint à la direction technique de la direction générale de l\'armement........	1	100
Directeur central adjoint du service du commissariat des armées....................	1	100
Directeur adjoint à la structure interarmées de maintenance des matériels terrestres........	1	100
Directeur adjoint au directeur des ressources humaines de l\'armée de terre commandant les écoles et les lycées de la défense .........	1	100
Directeur adjoint à la direction du personnel militaire de la marine ..........	1	100
Directeur adjoint à la direction centrale du service de soutien de la flotte...	1	100
Directeur adjoint à la direction des ressources humaines de l\'armée de l\'air	1	100
Directeur adjoint à la direction centrale du service de santé des armées .....	1	100
Directeur adjoint à la direction centrale du service des essences des armées.	1	100

B. Emplois d\'adjoint à un directeur et assimilé :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.	NOMBRE D\'EMPLOIS.	NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI.
Adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense....	2	100
Adjoint au directeur du développement international (DGA).....	1	80
Directeur adjoint des opérations (DGA)........	1	100
Adjoint au directeur central du service du commissariat des armées.............	3	100
Adjoint au directeur des ressources humaines de l\'armée de terre.................	1	100
Adjoint au directeur central de la structure interarmées de maintenance de matériels terrestres ..........	2	100
Adjoint au directeur, conseiller pour l\'organisation et l\'administration de la délégation à l\'information et à la communication de la défense .........	1	80
Adjoint au chef du contrôle général des armées ........	1	100
Adjoint au directeur central de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense .........	2	100
Adjoint au directeur chargé des affaires stratégiques..........	4	80

4.1. TABLEAU V.

5. Emplois d'inspecteur.

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.	NOMBRE D\'EMPLOIS.	NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI.
Inspecteur civil du ministère de la défense........	5	100
Inspecteur technique de l\'infrastructure de la défense ........	1	100
Inspecteur de l\'armée de terre ......	1	120
Inspecteur de la marine nationale........	1	120
Inspecteur de l\'armée de l\'air.......	1	120
Inspecteur de l\'armement, chef de l\'inspection....	1	120
Officier général inspecteur à l\'inspection de l\'armée de terre....	1	80

5.1. TABLEAU VI.

6. Emplois de sous-directeur et assimilé.

A. Emplois de sous-directeur :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.	NOMBRE D\'EMPLOIS.	NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI.
Sous-directeur des bureaux des cabinets........	1	100
Sous-directeur du pilotage des programmes budgétaires (SGA).......	1	100
Sous-directeur de la prospective et de l\'analyse des coûts (DAF) ......	1	100
Sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales (DAF)	1	100
Sous-directeur de la fonction financière et comptable (DAF)......	1	100
Sous-directeur de la fonction militaire (DRH-MD)......	1	100
Sous-directeur du pilotage des ressources humaines militaires et civiles (DRH-MD).......	1	100
Sous-directeur des études et de la prospective (DRH-MD) .....	1	100
Sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières (DRH-MD)..	1	100
Sous-directeur de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles (DRH-MD)......	1	100
Sous-directeur des pensions (DRH-MD)......	1	100
Sous-directeur de l\'action sociale (DRH-MD)......	1	100
Sous-directeur du droit public et du droit privé (DAJ).......	1	100
Sous-directeur du contentieux (DAJ)......	1	100
Sous-directeur du droit international et européen (DAJ) .......	1	80
Sous-directeur de l\'immobilier et de l\'environnement (DMPA)......	1	100
Sous-directeur de la mémoire et de l\'action éducative (DMPA) .....	1	80
Sous-directeur du logement (DMPA).......	1	80
Sous-directeur, adjoint au chef du service parisien de soutien de l\'administration centrale .....	1	100
Sous-directeur de la gestion budgétaire et financière (SPAC) ..........	1	100
Sous-directeur de l\'ingénierie du soutien (SPAC).......	1	100
Sous-directeur des achats (SPAC) .......	1	100
Sous-directeur de la gestion du personnel civil (SPAC)........	1	100
Sous-directeur de la performance interne (SPAC)........	1	100
Sous-directeur administration finances (SID)........	1	100
Sous-directeur des ressources humaines (DSN).......	1	80
Sous-directeur des études et de la politique (DRHAT) ......	1	80
Sous-directeur adjoint au chef du service de la gestion du personnel (DRHAT)	1	100
Sous-directeur du recrutement (DRHAT) ........	1	80
Sous-directeur de la formation et des écoles (DRHAT).......	1	80
Sous-directeur administration (DCMAT) .......	1	80
Sous-directeur budget finances (DCSSA)........	1	100
Sous-directeur affaires juridiques et administratives (DCSSA).....	1	100
Sous-directeur ressources humaines (DCSSA)........	1	100
Sous-directeur organisation, soutien et projection (DCSSA)......	1	100
Sous-directeur hôpitaux (DCSSA) ......	1	100
Sous-directeur action scientifique et technique (DCSSA).....	1	100
Sous-directeur synthèses (SCA).....	1	80
Sous-directeur budget-finances comptabilité (SCA).......	1	80
Sous-directeur réglementation-études juridiques (SCA)......	1	80
Sous-directeur achats-soutiens communs (SCA) .........	1	80
Sous-directeur administratif (SIAé).......	1	80
Sous-directeur de la formation et des écoles (DGA/DRH) .......	1	80
Sous-directeur de la concertation, de l\'accompagnement social et de la prévention (DGA/DRH) .......	1	80
Sous-directeur de la politique des ressources humaines (DGA/DRH)..........	1	80
Sous-directeur de la mobilité et du recrutement (DGA/DRH) ........	1	80
Sous-directeur de la gestion et de la qualité du service de la gestion des procédures et des moyens (DGA/DI) .........	1	80
Sous-directeur de la coopération et du développement européen (DGA/DS)	1	80
Sous-directeur des systèmes d\'information du service central de la modernisation et de la qualité (DGA/SMQ) .........	1	80
Sous-directeur des plans et des programmes (DGA/DP)........	1	80
Sous-directeur de la gestion statutaire et de la réglementation (DGA/DRH) .	1	80
Sous-directeur exploitation (DRM)......	1	80
Sous-directeur opérations (DRM) ......	1	80
Sous-directeur compétences (DPMM).......	1	80
Sous-directeur gestion du personnel à la direction du personnel militaire de la marine (DPMM).....	1	80
Sous-directeur de la gestion des ressources (DRHAA) .......	1	80
Sous-directeur accompagnement (DRHAA) .....	1	80
Sous-directeur des affaires générales (DRHAA)......	1	80
Sous-directeur études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels à la direction des ressources humaines de l\'armée de l\'air (DRHAA).........	1	80
Sous-directeur des questions euro-atlantiques (DAS).......	1	80
Sous-directeur des questions régionales (DAS)........	1	80
Sous-directeur de la prolifération et du contrôle (DAS)......	1	80
Sous-directeur de la politique et de la prospective de défense (DAS).....	1	80

B. Emplois assimilés à sous-directeur :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.	NOMBRE D\'EMPLOIS.	NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI.
Secrétaire général des architectes de systèmes de forces du service d\'architecture des systèmes de forces (DGA/DS)........	1	80
Directeur de l\'unité de management Rafale (DGA/DO)..........	1	80
Directeur de l\'unité de management Cœlacanthe (DGA/DO) .......	1	80
Directeur de l\'unité de management Opérations d\'armement terrestres (DGA/DO)......	1	80
Directeur de l\'unité de management Opérations d\'armement navales (DGA/DO)........	1	80
Directeur de l\'unité de management Espace et systèmes d\'information opérationnels (DGA/DO) ....	1	80
Adjoint au chef du service centralisé des achats (DGA/DO)......	3	80
Directeur du centre d\'expertise du soutien des combattants et des forces (SCA).....	1	80
Directeur du centre d\'audit administratif et financier (SCA) ....	1	80
Directeur du centre de soutien général des armées (SCA).....	1	80
Directeur de l\'institut de recherches stratégiques de l\'École militaire à la direction de l\'enseignement militaire supérieur (DEMS) ......	1	100
Directeur du centre de documentation de l\'École militaire à la direction de l\'enseignement militaire supérieur (DEMS) ......	1	100
Chef du secrétariat du comité ministériel des investissements.....	1	80
Chef de la division des affaires pénales militaires........	1	80

6.1. TABLEAU VII.

Emplois de directeur de projet ou expert de haut niveau.

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.	NOMBRE D\'EMPLOIS.	NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI.
Directeur de projet ou expert de haut niveau groupe I....	3	120
Directeur de projet ou expert de haut niveau groupe II......	9	100
Directeur de projet ou expert de haut niveau groupe III......	13	80