LE PREMIER MINISTRE, LE MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA RÉFORME DE L\'ÉTAT ET DE LA DÉCENTRALISATION,

Vu le décret n° 77-1343 du 6 décembre 1977 ⁽¹⁾ modifié portant organisation de l\'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 87-3891du 15 juin 1987 ⁽²⁾ relatif à l\'organisation des services d\'administration centrale ;

Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 ⁽³⁾ fixant les attributions et l\'organisation du secrétariat général pour l\'administration du ministère de la défense,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

(modifié : arrêté du 17/01/2005.)

La direction du service national comprend, outre la mission liaisons-partenariats :

• la sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national ;

• la sous-direction des ressources humaines ;

• la sous-direction des télécommunications et de l\'informatique ;

• la sous-direction des affaires financières et du soutien.

Elle a autorité sur les organismes extérieurs suivants :

• les directions interrégionales du service national, les bureaux et centres du service national en métropole ;

• le bureau central des archives administratives militaires ;

• les centres du service national relevant des commandements supérieurs dans les départements et territoires d\'outre-mer.

Art. 2.

 

Le directeur du service national est assisté d'adjoints qui le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement.

Il dispose de chargés de mission, d'un bureau des études générales et d'un bureau du soutien interne.

Art. 3.

 

(Remplacé : arrêté du 17/01/2005.)

La mission liaisons-partenariat est chargée de l\'exploitation et de la diffusion des informations sur les conditions d\'exécution du service national.

Elle coordonne l\'élaboration et la mise en œuvre des actions menées en partenariat avec les autres administrations et organismes publics.

À ce titre, elle participe, en collaboration avec les ministères concernés et les structures d\'aide aux jeunes citoyens en difficulté, à la lutte contre les exclusions par des mesures d\'accompagnement personnalisées qui sont proposées aux jeunes citoyens en situation d\'illettrisme.

Art. 4.

 

(Remplacé : arrêté du 17/01/2005.)

La sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national conduit l\'action de la direction pour l\'application des dispositions relatives au service national et centralise les données statistiques afférentes.

Elle organise et assure le suivi des journées de l\'appel de préparation à la défense en tenant compte des propositions émises par le comité de pilotage interarmées de la journée de l\'appel de préparation à la défense.

Elle évalue quantitativement et qualitativement la ressource nécessaire en cas de rétablissement de l\'appel sous les drapeaux.

Elle participe à l\'élaboration des textes législatifs et réglementaires en ce domaine et établit les textes d\'application correspondants.

Elle coordonne les activités et le fonctionnement des organismes extérieurs de la direction qui sont chargés de :

• notifier les décisions relatives à la position individuelle des jeunes citoyens au regard des dispositions du service national ;

• participer au règlement des questions litigieuses relatives à l\'exécution des obligations du service national ;

• enregistrer et certifier les services accomplis par les personnes assujetties ou ayant été assujetties au service national ;

• archiver et gérer les dossiers individuels du personnel militaire n\'appartenant plus à la réserve militaire qui sont adressés par les armées, la gendarmerie nationale, les directions et les services communs du ministère de la défense ;

• faciliter l\'inscription d\'office des jeunes citoyens sur les listes électorales, conformément aux dispositions du code électoral, par la transmission des données actualisées issues du recensement ;

• participer à l\'effort de recrutement des engagés, volontaires et réservistes du ministère de la défense ainsi qu\'à la mise en œuvre des volontariats civils par la transmission aux organismes chargés des candidatures, des coordonnées des jeunes citoyens intéressés.

Art. 5.

 

La sous-direction ressources humaines élabore la politique des ressources humaines propres à la direction et participe à sa mise en œuvre.

Art. 6.

 

(modifié : arrêté du 17/01/2005.)

La sous-direction des télécommunications et de l\'informatique mène les études relatives à l\'architecture des systèmes et conduit le développement, la maintenance et l\'exploitation des logiciels.

Art. 7.

 

La sous-direction des affaires financières et du soutien élabore les prévisions budgétaires et gère les crédits qui sont affectés à la direction.

Elle assure l\'approvisionnement de la direction en matériels et en fournitures. Elle participe, en outre, aux procédures de passation des marchés publics.

Art. 8.

 

Les moyens de la direction du service national sont mis à sa disposition par les armées, la gendarmerie nationale et le service de santé des armées dans les conditions définies par des textes particuliers.

Art. 9.

 

L'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation de la direction du service national est abrogé.

Art. 10.

 

Le directeur du service national est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.