ARRÊTÉ fixant le classement des camps et localités ouvrant droit aux taux spéciaux de l'indemnité pour charges militaires.
Du 18 septembre 1964NOR
LE MINISTRE DES ARMÉES ET LE MINISTRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES,
Vu le décret no 64-975 du 17 septembre 1964 portant modification du décret 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires,
ARRÊTENT :
Art. 1er.
Les camps et les localités ouvrant droit aux taux spéciaux de l'indemnité pour charges militaires, sont, pour l'armée de terre, désignés dans le tableau ci-après qui fixe leur répartition entre les deux taux de l'indemnité prévus par le décret susvisé.
Départements. | Taux no 1. | Taux no 2. |
|---|---|---|
Aisne | Camp de Sissonne. | Camp de Margival. Saint-Michel. |
Aube | Camp de Mailly. | Châtres. Brienne-le-Château. |
Allier |
| Saint-Loup (1). |
Ain | Camp de La Valbonne. | Ambronay. Leyment. |
Ardennes |
| Givet-Charlemont. |
Aveyron | Camp du Larzac. |
|
Basses-Alpes |
| Jausiers. |
Basses-Pyrénées |
| Camp de Sedzère. Camp de Ger. |
Bas-Rhin |
| Mutzig. Romanswiller. |
Charente |
| Camp de La Braconne. |
Charente-Maritime |
| Mirambeau. Angoulins-sur-Mer. |
Calvados |
| Mézidon. |
Côtes-du-Nord |
| Camp d'Aucaleuc. |
Creuse | Camp de La Courtine. |
|
Corse |
| Borgo. |
Doubs | Camp du Valdahon. |
|
Eure-et-Loir |
| Auneau. Favières. Bailleau-L'Evêque. |
Gironde |
| Camp de Souge. Vayres. Camp de Tanaïs. |
Hautes-Pyrénées |
| Lannemezan. |
Haute-Vienne |
| Magnac-Laval. |
Hérault |
| Camp des Garrigues. |
Indre |
| Neuvy-Pailloux. |
Indre-et-Loire |
| Camp du Ruchard. Nouâtre. |
Isère |
| Camp de Chambaran. Chamrousse. Uriage. |
Ille-et-Vilaine | Camp de La Lande-d'Ouée. | Bruz. |
Jura | Camp des Rousses. |
|
Landes |
| Camp de Naouas-Biscarrosse. |
Loire |
| Camp de Mably. |
Loiret |
| Pannes. |
Maine-et-Loire |
| Fontevrault. |
Marne | Camp de Mourmelon. Camp de Suipes. | Saint-Eulien. Maisons-en-Champagne. |
Meurthe-et-Moselle |
| Domgermain. Mars-la-Tour. Mance. |
Morbihan | Fort de Penthièvre. | Camp de Coëtquidan (2). Camp de Meucon. |
Moselle | Bitche et camp de Bitche. | Bockange. Ludelange. Zimming. Hettange-la-Grande. Boulay. Angevillers. Ressaincourt. Cattenom. |
Nord |
| Bois-L'Evêque. |
Puy-de-Dôme |
| Pierre-sur-Haute. |
Pyrénées-Orientales |
| Mont-Louis. Camp de Rivesaltes. Collioure. |
Savoie | Fort d'Aiton. | Les Boisses. |
Seine-et-Oise | Camp de Frileuse. | La Boissière. Pussay. |
Sarthe |
| Camp d'Auvours. Camp de Thorée-les-Pins. Camp d'Aubigné-Racan. |
Tarn |
| Camp de Saint-Sulpice-la-Pointe. |
Tarn-et-Garonne | Camp de Caylus. |
|
Var |
| Camp du Sud-Est (3). |
Vienne |
| Mignés-les-Lourdines |
(1) Cf. arrêté du 18 septembre 1965 (BOC/G, p. 1069). (2) Les personnels affectés à l'E.S.M.-E.M.I.A. de Coëtquidan peuvent opter entre, soit l'attribution du taux spécial no 2 de l'indemnité pour charges militaires institué par le décret no 64-975 du 17 septembre 1964, soit l'attribution de l'indemnité spéciale pour cette école créée par le décret 59-398 du 10 mars 1959 (cf. arrêté du 5 avril 1965 BOC/G, p. 254). (3) Pour les seuls personnels logés avec leur famille à l'intérieur de l'un des camps du Sud-Est (cf. arrêté du 6 mai 1966 BOC/G, p. 375, dont les dispositions sont applicables à compter du 1er avril 1966). | ||
Art. 2.
Le ministre des armées et le ministre des finances et des affaires économiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui aura effet du 1er mars 1964.
Fait à Paris, le 18 septembre 1964.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires administratives, juridiques et contentieuses,
A. LAMSON.
Le ministre des finances et des affaires économiques,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
DE LA GENIERE.