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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l'accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l'action sociale

CONVENTION entre le ministère de la défense et des anciens combattants, l'office national des anciens combattants et victimes de guerre et l'institution de gestion sociale des armées relative à l'accès, à l'action sociale de la défense, des personnels civils employés et rémunérés par l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ainsi que de leurs ayants droit.

Du 14 juin 2011
 NOR D E F P 1 1 5 2 6 0 9 X

Référence(s) : Code du 03 décembre 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

b) Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses articles L. 517., D. 431. et D. 433.

Décret N° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des armées. Arrêté du 10 février 2011 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense. Circulaire N° 177/DEF/SGA du 14 février 2008 relative à la qualité de ressortissant de l'action sociale des armées. Instruction N° 420491/DEF/SGA/DRH-MD/SA2P du 13 février 2008 relative à l'organisation et au fonctionnement des maisons d'enfants et d'adolescents à caractère social relevant du ministère de la défense.

Pièce(s) jointe(s) :     Sept annexes.

Texte(s) abrogé(s) :

Convention du 6 octobre 2005 (n.i. BO).

Convention du 20 octobre 2008 (n.i. BO).

Convention du 8 décembre 2009 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  520.6.

Référence de publication : BOC n°30 du 13/7/2012

1. Objet de la convention.

La présente convention permet aux personnels civils employés et rémunérés par l\'office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) (1) et à leurs ayants droit d\'accéder aux prestations sociales du ministère de la défense et des anciens combattants énumérées en annexe I.

Cette convention garantit aussi aux personnels retraités de l\'ONAC l\'accès aux prestations sociales ministérielles dans les conditions prévues par le décret de référence c) et la circulaire du 14 février 2008 de référence e).

Par ailleurs, cette convention permet aux ressortissants de l\'ONAC, tels que définis à l\'article D. 432-6. du code des pensions militaires d\'invalidité et des victimes de guerre d\'accèder aux établissements familiaux et aux résidences relais de l\'institution de gestion sociale des armées (IGeSA), aux voyages à l\'étranger et aux partenaires extérieurs (destination France) avec lesquels l\'IGeSA a négocié des allotements, ainsi qu\'à sa billeterie.

En outre, ce partenariat détermine les conditions d\'intervention des assistants de service social du ministère de la défense et des anciens combattants dans la procédure d\'attribution des secours et prêts sociaux de l\'ONAC.

Les rôles respectifs de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, de l\'IGeSA et de l\'ONAC sont également précisés par la présente convention.

2. Modalités d'attribution des prestations sociales ministérielles aux personnels civils employés et rémunérés par l'office national des anciens combattants et victimes de guerre.

2.1. Nature des prestations.

Les personnels civils employés et rémunérés par l\'ONAC bénéficient des prestations sociales ministérielles énumérées en annexe I., dans les conditions et selon les modalités prévues par les textes mentionnés en annexe II. Les modifications éventuelles des textes relatifs à l\'action sociale du ministère de la défense et des anciens combattants seront directement applicables à l\'ONAC sans nécessité d\'un avenant préalable à la présente convention.

2.1.1. Accompagnement social.

Les personnels civils employés et rémunérés par l\'ONAC (2) ainsi que leurs ayants droit s\'adressent, en matière d\'accompagnement social, aux assistants de service social du ministère de la défense et des anciens combattants. Chaque structure de l\'ONAC est rattachée aux échelons sociaux de proximité du ministère de la défense et des anciens combattants conformément aux modalités définies en annexe III.

2.1.2. Prêts de l'action sociale.

Les personnels civils employés et rémunérés par l\'ONAC bénéficient des prêts de l\'action sociale du ministère de la défense et des anciens combattants énumérés en annexe I., dans les conditions et selon les modalités prévues par les textes mentionnés en annexe II.

Les personnels civils employés et rémunérés par l\'ONAC formulent leur demande de prêt au moyen de l\'imprimé n° 640*/25 disponible sur le portail internet des familles du ministère de la défense et des anciens combattants (www.defense.gouv.fr/familles) et le portail internet de l\'IGeSA (www.igesa.fr).

Ils adressent leur demande de prêt, accompagnée des pièces justificatives requises, directement à la direction des prêts et des actions sociales de l\'IGeSA, sise caserne Saint-Joseph BP 190 20297 BASTIA cedex.

2.1.3. Maisons d'enfants et d'adolescents à caractère social relevant du ministère de la défense et des anciens combattants.

Les personnels civils employés et rémunérés par l\'ONAC s\'adressent à l\'assistant de service social du ministère de la défense et des anciens combattants de leur lieu de rattachement qui procède à l\'instruction des demandes conformément aux dispositions de l\'instruction de référence f) .

L\'admission dans les maisons d\'enfants et d\'adolescents à caractère social (MEACS) est prononcée, pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation, par le sous-directeur de l\'action sociale selon la procédure définie aux points 3.4. et 3.5. de cette même instruction.

En application du point 6.1. de l\'instruction précitée, les personnels civils employés et rémunérés par l\'ONAC s\'acquittent d\'une participation aux frais d\'internat de leur(s) enfant(s) et/ou de leur(s) adolescent(s).

Le différentiel entre le coût d\'une journée et la participation de la famille est financée sur le budget de l\'ONAC et remboursé, à l\'IGeSA, par l\'ONAC.

2.1.4. Dispositions relatives aux vacances.

Les personnels civils de l\'ONAC et les ressortissants de l\'ONAC tels que définis par l\'article D. 432-6. du code des pensions militaires d\'invalidité et des victimes de la guerre accèdent au tarif « T-5 » aux établissements familiaux de l\'IGeSA, aux voyages à l\'étranger et aux partenaires extérieurs (destination France) avec lesquels l\'IGeSA a négocié des allotements, ainsi qu\'à sa billeterie.

Les enfants de ces mêmes personnels accèdent, au tarif social, aux centres de vacances de jeunes (CVJ) et aux séjours linguistiques organisés par l\'IGeSA selon les modalités définies en annexe V.

2.1.5. Résidences relais de l'institution de gestion sociale des armées.

Les personnels civils de l\'ONAC et les ressortissants de l\'ONAC tels que définis par l\'article D. 432-6. du code des pensions militaires d\'invalidité et des victimes de la guerre accèdent au tarif « agrément » dans les résidences relais de l\'IGeSA mentionnées en annexe VI.

2.2. Modalités de versement et de remboursement des prestations délivrées par le ministère de la défense et des anciens combattants aux personnels civils employés et rémunérés par l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ainsi qu'à leurs ayants droit.

L\'IGeSA assure le paiement des prestations sociales ministérielles objets de la présente convention.

Les dépenses relatives aux prêts, objet de la présente convention, délivrés aux personnels civils employés et rémunérés par l\'ONAC font l\'objet d\'un remboursement par ces derniers à l\'IGeSA dans les conditions fixées par la réglementation propre à chacun d\'entre eux.

3. Cas particulier des secours et prêts sociaux délivrés par l'office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Les secours et prêts sociaux relèvent de la réglementation propre à l\'ONAC.

Les demandes de secours formulées par les personnels civils employés et rémunérés par l\'ONAC, ainsi que celles des retraités de l\'ONAC, sont instruites par les assistants de service social du ministère de la défense et des anciens combattants de proximité.

L\'assistant de service social du ministère de la défense et des anciens combattants employé au siège social de l\'ONAC présente les dossiers d\'aides financières (secours, prêts personnels) à la commission des secours de l\'ONAC.

L\'ONAC met à disposition de cet assistant de service social un personnel administratif, un bureau pouvant accueillir les ressortissants et assure son soutien matériel.

Les modalités techniques de délivrance sont définies dans une directive de l\'inspecteur technique des conseillers techniques et assistants de service social du ministère de la défense et des anciens combattants.

4. Rattachement de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre aux comités sociaux du ministère de la défense et des anciens combattants.

Les personnels civils employés et rémunérés par l\'ONAC en fonctions dans sa direction générale, ses services départementaux implantés en métropole et en outre-mer, ses services déconcentrés au Maghreb, ses écoles de reconversion professionnelle et ses maisons de retraite sont, conformément à l\'annexe VII. de la présente convention, électeurs et éligibles aux comités sociaux du ministère de la défense et des anciens combattants de proximité auxquels ils sont rattachés.

5. Durée de la convention.

La présente convention est conclue pour une durée d\'un an. Renouvelable tacitement, elle prend effet à compter de sa signature.

Le département des ressources humaines de la direction financière et du personnel de l\'office national des anciens combattants, sis à l\'hôtel national des Invalides escalier K corridor des Metz 75700 Paris 07 SP (tel : 01.49.55.62.23), constitue l\'organisme référent des deux autres parties à la convention.

6. Modifications de la convention.

Toute modification des termes de la convention fera l\'objet d\'un avenant, qui sera proposé par l\'une des parties aux autres cocontractants moyennant un préavis de trois mois avant la date anniversaire de la présente convention.

7. TEXTES ABROGÉS.

À cette même date, la convention du 8 décembre 2009 entre le ministère de la défense, l\'ONAC et l\'IGeSA relative à l\'accès à l\'action sociale du ministère de la défense des personnels civils employés et remunérés par l\'office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogée.

À cette même date, la convention entre l\'IGeSA et l\'ONAC relative aux séjours linguistiques et colonies de vacances organisés au profit des enfants du personnel de l\'office national des anciens combattants et victimes de guerre du 20 octobre 2008 et la convention entre l\'IGeSA et l\'ONAC relative à l\'accès aux établissements familiaux de vacances et à l\'activité voyages et loisirs de l\'institution du 6 octobre 2005 sont également abrogées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le contrôleur général des armées,
directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

Jacques ROUDIERE.


Pour l'office national des anciens combattants et victimes de guerre :

Le directeur général,

Rémy ENFRUN.


Pour l'institution de gestion sociale des armées :

Le directeur général,

Paul PELLEGRI.

Annexes

Annexe I. Prestations sociales ministérielles objet de la convention entre le ministère de la défense et des anciens combattants, l'office national des anciens combattants et des victimes de guerre et l'institution de gestion sociale des armées.

1. LISTE DES CATÉGORIES DE RESSORTISSANTS DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE.

Invalides pensionnés de guerre.

Anciens combattants.

Combattants volontaires de la résistance.

Veuves pensionnées ou qui auraient bénéficié d\'une pension militaire ou de victime civile, si elles n\'avaient pas opté pour un autre régime de pension.

Ascendants de militaires ou de civils morts pour la France.

Pupilles de la nation et orphelins de guerre.

Anciens déportés et internés.

Anciens prisonniers de guerre.

Patriotes proscrits et contraints à résidence forcée en pays ennemi ou en territoire occupé par l\'ennemi.

Réfractaires.

Patriotes transférés en Allemagne.

Victimes civiles de la guerre.

Personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l\'ennemi ou en territoire français annexé par l\'ennemi ; victimes de la captivité en Algérie ; titulaires du titre de reconnaissance de la nation ; prisonniers du Viet-Minh.

Veuves de titulaires de la carte du combattant ou de bénéficiaires du code des pensions militaires d\'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG).

Annexe II. Textes régissant les prestations sociales ministérielles objet de la convention entre le ministère de la défense et des anciens combattants, l'office national des anciens combattants et victimes de guerre et l'institution de gestion sociale des armées.

Prêt personnel : 

  • décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 (JO n° 11 du 13 janvier 2007, texte n° 4 ; JO/11/2007 ; signalé au BOC 17/2007 ; BOEM 640.1) modifié, relatif à l\'action sociale des armées ;
    •  
  • circulaire n° 177/DEF/SGA du 14 février 2008 (BOC N° 25 du 4 juillet 2008, texte 2 ; BOEM 640.3.1.) relative à la qualité de ressortissant de l\'action sociale des armées ;
    •   
  • circulaire n° 500755/DEF/SGA/DFP/AS/IR du 4 février 2003 (BOC, 2003, p. 2260 ; BOEM 640.3.2.2.) modifiée, relative aux prêts de l\'action sociale.

Prêt d\'accession à la propriété et prêt de financement de travaux :

  • décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 (JO n° 11 du 13 janvier 2007, texte n° 4 ; JO/11/2007 ; signalé au BOC 17/2007 ; BOEM 640.1) modifié, relatif à l\'action sociale des armées ;
    •   
  • circulaire n° 177/DEF/SGA du 14 février 2008 (BOC N° 25 du 4 juillet 2008, texte 2 ; BOEM 640.3.1.) relative à la qualité de ressortissant de l\'action sociale des armées ;
    •   
  • circulaire n° 500755/DEF/SGA/DFP/AS/IR du 4 février 2003 (BOC, 2003, p. 2260 ; BOEM 640.3.2.2.) modifiée, relative aux prêts de l\'action sociale.

Prêt à la mobilité : 

  • décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 (JO n° 11 du 13 janvier 2007, texte n° 4 ; JO/11/2007 ; signalé au BOC 17/2007 ; BOEM 640.1) modifié, relatif à l\'action sociale des armées ;
    •   
  • circulaire n° 177/DEF/SGA du 14 février 2008 (BOC N° 25 du 4 juillet 2008, texte 2 ; BOEM 640.3.1.) relative à la qualité de ressortissant de l\'action sociale des armées ;
    •   
  • circulaire n° 500755/DEF/SGA/DFP/AS/IR du 4 février 2003 (BOC, 2003, p. 2260 ; BOEM 640.3.2.2.) modifiée, relative aux prêts de l\'action sociale.

Participation au placement en maisons d\'enfants et d\'adolescents à caractère social (MEACS) relevant du ministère de la défense et des anciens combattants :

  • décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 (JO n° 11 du 13 janvier 2007, texte n° 4 ; JO/11/2007 ; signalé au BOC 17/2007 ; BOEM 640.1) modifié, relatif à l\'action sociale des armées ;
    •   
  • circulaire n° 177/DEF/SGA du 14 février 2008 (BOC N° 25 du 4 juillet 2008, texte 2 ; BOEM 640.3.1.) relative à la qualité de ressortissant de l\'action sociale des armées ;
    •   
  • instruction n° 420491/DEF/SGA/DRH-MD/SA2P du 13 février 2008 (BOC N° 15 du 18 avril 2008, texte 1 ; BOEM 640.4.5) relative à l\'organisation et au fonctionnement des maisons d\'enfants et d\'adolescents à caractère social relevant du ministère de la défense.

Annexe III. Rattachement des établissements de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre aux échelons sociaux du ministère de la défense et des anciens combattants et de la gendarmerie nationale.

ÉTABLISSEMENT DE L\'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE. ÉCHELONS SOCIAUX DE RATTACHEMENT DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS ET DE LA GENDARMERIE NATIONALE. 

Direction générale de l\'ONAC
Hôtel national des Invalides
75007 PARIS.

Échelon social de Paris Invalides (terre). 

SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L\'ONAC. 

 

Service départemental de l\'ONAC de l\'Ain
3, rue Brillat-Savarin
01000 BOURG-EN-BRESSE. 

Échelon social de Bourg-en-Bresse. 

Service départemental de l\'ONAC de l\'Aisne
Cité administrative
02016 LAON CEDEX.

Échelon social de Laon (gendarmerie). 

Service départemental de l\'ONAC de l\'Allier
1, avenue Meunier
03016 MOULINS CEDEX.

Échelon social de Moulins (gendarmerie). 

Service départemental de l\'ONAC des Alpes-de-Haute-Provence
2, place de la République
04000 DIGNE-LES-BAINS.

Échelon social de Digne-les-Bains (gendarmerie). 

Service départemental de l\'ONAC des Hautes-Alpes
Cité administrative Desmichels - B.P. 1606
05106 GAP CEDEX.

Échelon social de Gap (terre). 

Service départemental de l\'ONAC des Alpes-Maritimes
6, avenue Maréchal Foch
06000 NICE.

Échelon social BA 943 Nice (air). 

Service départemental de l\'ONAC de l\'Ardèche
Pôle de service Maurice Gounon
11, boulevard du Lycée
07000 PRIVAS CEDEX.

Échelon social de Privas (gendarmerie). 

Service départemental de l\'ONAC des Ardennes
Cité administrative
Esplanade du Palais de Justice - B.P. 833
08011 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CEDEX.

Échelon social de Charleville-Mézières (terre). 

Service départemental de l\'ONAC de l\'Ariège
5, cours Gabriel Fauré
B.P. 60061
09008 FOIX CEDEX.

Échelon social de Foix (gendarmerie). 

Service départemental de l\'ONAC de l\'Aube
Immeuble « Le Tertial »
2, place du Vouldy
10000 TROYES.

Échelon social de Mailly-Troyes (terre). 

Service départemental de l\'ONAC de l\'Aude
7, square Gambetta
11000 CARCASSONNE.

Échelon social de Carcassonne (terre). 

Service départemental de l\'ONAC de l\'Aveyron
Résidence « Le Paradis »
1 bis boulevard Flaugergues - B.P. 118
12001 RODEZ CEDEX.

Échelon social de Rodez (gendarmerie). 

Service départemental de l\'ONAC des Bouches-du-Rhône
12/16 avenue Jules Cantini
13006 MARSEILLE.

Échelon social de Marseille (terre). 

Service départemental de l\'ONAC du Calvados
Quartier Lorge
Rue Neuve Bourg-l\'Abbé - B.P. 20528
14036 CAEN CEDEX 1.

Échelon social de Caen (gendarmerie). 

Service départemental de l\'ONAC du Cantal
Maison des Affaires Sociales
Rue de l\'Olmet - BP 726
15007 AURILLAC CEDEX.

Échelon social d\'Aurillac (gendarmerie). 

Service départemental de l\'ONAC de la Charente
Cité administrative - Bâtiment B
Place du Champ de Mars - B.P. 1323
16012 ANGOULÊME CEDEX.

Échelon social d\'Angoulême (terre). 

Service départemental de l\'ONAC de la Charente-Maritime
Cité administrative Duperré
5, place des Cordeliers
17024 LA ROCHELLE CEDEX 1.

Échelon social de La Rochelle (terre). 

Service départemental de l\'ONAC du Cher
1, allée du Prado
18021 BOURGES CEDEX.

Échelon social de Bourges (terre). 

Service départemental de l\'ONAC de la Corrèze
2, avenue Vidalie - B.P. 212
19012 TULLE CEDEX.

Échelon social de Brive (terre). 

Service départemental de l\'ONAC de la Corse-du-Sud
1, boulevard Sampiéro - B.P. 271
20180 AJACCIO CEDEX 1.

Échelon social d\'Ajaccio (gendarmerie). 

Service départemental de l\'ONAC de la Haute-Corse
Chemin du Macchione
Villa Doro - B.P. 25
20611 BASTIA CEDEX.

Échelon social de Bastia (gendarmerie). 

Service départemental de l\'ONAC de la Côte-d\'Or
4, bis rue Hoche - B.P. 91744
21017 DIJON CEDEX.

Échelon social de la B.A. 102 Dijon (air). 

Service départemental de l\'ONAC des Côtes-d\'Armor
12 bis, rue Notre-Dame
22015 SAINT-BRIEUC CEDEX 1.

Échelon social de Saint-Brieuc (gendarmerie). 

Service départemental de l\'ONAC de la Creuse
Cité administrative
Rue Eugène France - B.P. 122
23003 GUÉRET CEDEX.

Échelon social de Guéret (gendarmerie). 

Service départemental de l\'ONAC de la Dordogne
Cité administrative
24016 PÉRIGUEUX CEDEX.

Échelon social de Périgueux (gendarmerie). 

Service départemental de l\'ONAC du Doubs
Cité administrative Jean Cornet
5, place Jean Cornet
25041 BESANCON CEDEX.

Échelon social de Besançon (terre). 

Service départemental de l\'ONAC de la Drôme
1, avenue de Romans
26000 VALENCE.

Échelon social de Valence (terre). 

Service départemental de l\'ONAC de l\'Eure
6, boulevard Georges Chauvin - B.P. 444
27004 EVREUX CEDEX.

Échelon social BA 105 Evreux (air). 

Service départemental de l\'ONAC de l\'Eure-et-Loir
6, place des Epars
28000 CHARTRES.

Échelon social de Chartres (terre). 

Service départemental de l\'ONAC du Finistère
Cité administrative
13, rue de la Palestine
29196 QUIMPER CEDEX.

Échelon social de Quimper (gendarmerie). 

Service départemental de l\'ONAC du Gard
15, quai de la Fontaine
30900 NÎMES.

Échelon social de Nîmes (terre). 

Service départemental de l\'ONAC de la Haute-Garonne
13, rue des Teinturiers - B.P. 3203
31027 TOULOUSE CEDEX 3.

Échelon social de Toulouse (terre). 

Service départemental de l\'ONAC du Gers
29, chemin de Baron, bât. B - B.P. 368
32008 AUCH CEDEX.

Échelon social d\'Auch (gendarmerie). 

Service départemental de l\'ONAC de la Gironde
« Espace Rodesse »
105, rue Belleville - B.P. 913
33061 BORDEAUX CEDEX.

Échelon social de Bordeaux (terre). 

Service départemental de l\'ONAC de l\'Hérault
6, rue Richer-de-Belleval
CS 79551
34961 MONTPELLIER CEDEX 2.

Échelon social de Montpellier (gendarmerie). 

Service départemental de l\'ONAC de l\'Ille-et-Vilaine
8, contour Saint-Aubin - B.P. 70337
35103 RENNES CEDEX 2.

Échelon social de Rennes (terre). 

Service départemental de l\'ONAC de l\'Indre
Cité administrative Bertrand
Boulevard Georges Sand - B.P. 511
36018 CHATEAUROUX CEDEX.

Échelon social de Châteauroux (gendarmerie). 

Service départemental de l\'ONAC de l\'Indre-et-Loire
53, rue Lavoisier - B.P. 3313
37033 TOURS CEDEX 1.

Échelon social de Tours (terre). 

Service départemental de l\'ONAC de l\'Isère
26, rue du Colonel Dumont
38000 GRENOBLE.

Échelon social de Grenoble (terre). 

Service départemental de l\'ONAC du Jura
7, place de l\'Ancien Collège - B.P. 466
39007 LONS-LE-SAUNIER CEDEX.

Échelon social de Lons-Le-Saunier (gendarmerie). 

Service départemental de l\'ONAC des Landes
26, boulevard d\'Haussez - B.P. 349
40021 MONT-DE-MARSAN CEDEX.

Échelon social de la B.A. 118 Mont-de-Marsan (air). 

Service départemental de l\'ONAC du Loir-et-Cher
4, rue du Limousin
41000 BLOIS.

Échelon social de Blois (gendarmerie). 

Service départemental de l\'ONAC de la Loire
2, place Carnot
42000 SAINT-ETIENNE.

Échelon social de Saint-Étienne (gendarmerie). 

Service départemental de l\'ONAC de la Haute-Loire
33, place du Breuil - B.P. 345
43012 LE PUY-EN-VELAY CEDEX.

Échelon social du Puy-en-Velay (gendarmerie). 

Service départemental de l\'ONAC de la Loire-Atlantique
Adres. Post : BP 42 827
44328 NANTES CEDEX 3
Adres. Géo : 2, rue du Château de l\'Eraudière
Immeuble Le Montana B - RdC
44300 NANTES CEDEX 3.

Échelon social de Nantes (terre). 

Service départemental de l\'ONAC du Loiret
4, rue Marcel Proust
45000 ORLÉANS.

Échelon social d\'Orléans (terre). 

Service départemental de l\'ONAC du Lot
Caserne Bessières
1, rue de la Barre
46005 CAHORS.

Échelon social de Cahors (gendarmerie). 

Service départemental de l\'ONAC du Lot-et-Garonne
Cité administrative Lacuée
Rue René Bonnat
47031 AGEN CEDEX.

Échelon social d\'Agen (terre). 

Service départemental de l\'ONAC de la Lozère
Cité administrative
9, rue des Carmes - B.P. 142
48008 MENDE CEDEX.

Échelon social du Puy-en-Velay (gendarmerie). 

Service départemental de l\'ONAC du Maine-et-Loire
Cité administrative
15bis, rue Dupetit-Thouars
49047 ANGERS CEDEX 01.

Échelon social d\'Angers (terre). 

Service départemental de l\'ONAC de la Manche
Rue de la Libération
50000 SAINT-LÔ.

Échelon social de Saint-Lô (gendarmerie). 

Service départemental de l\'ONAC de la Marne
6 et 8, quai Notre-Dame - B.P. 90069
51006 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX.

Échelon social de Châlons-en-Champagne (terre). 

Service départemental de l\'ONAC de la Haute-Marne
Cité administrative
89, rue Victoire de la Marne - B.P. 578
52012 CHAUMONT CEDEX.

Échelon social de Chaumont (terre). 

Service départemental de l\'ONAC de la Mayenne
128, boulevard Jourdan - B.P. 3954
53032 LAVAL CEDEX 9.

Échelon social de Laval (gendarmerie). 

Service départemental de l\'ONAC de la Meurthe-et-Moselle
CS 15232
67, rue Emile Bertin
54052 NANCY CEDEX.

Échelon social de Nancy (terre). 

Service départemental de l\'ONAC de la Meuse
Cité administrative
Avenue du 94e R.I. - B.P. 70 614
55013 BAR-LE-DUC CEDEX.

Échelon social de Bar-le-Duc (gendarmerie). 

Service départemental de l\'ONAC du Morbihan
Cité administrative
13, avenue Saint-Symphorien
56020 VANNES CEDEX.

Échelon social de Vannes (terre). 

Service départemental de l\'ONAC de la Moselle
Cité administrative
1, rue du Chanoine Collin - B.P. 51055
57036 METZ CEDEX.

Échelon social de Metz (terre). 

Service départemental de l\'ONAC de la Nièvre
7, rue des Minimes - B.P. 316
58003 NEVERS CEDEX.

Échelon social de Nevers (gendarmerie).  

Service départemental de l\'ONAC du Nord
74, rue Jacquemars Giélée
59000 LILLE.

Échelon social de Lille (terre). 

Service départemental de l\'ONAC de l\'Oise
6, rue du Franc Marché - B.P. 50739
60007 BEAUVAIS CEDEX.

Échelon social de Beauvais (gendarmerie). 

Service départemental de l\'ONAC de l\'Orne
Cité administrative
Place Bonet
61013 ALENÇON CEDEX.

Échelon social d\'Alençon (gendarmerie). 

Service départemental de l\'ONAC du Pas-de-Calais
8, rue du Général Barbot - B.P. 115
62000 ARRAS CEDEX.

Échelon social d\'Arras (gendarmerie). 

Service départemental de l\'ONAC du Puy-de-Dôme
Cité administrative
Rue Pélissier - B.P. 151
63034 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1.

Échelon social de Clermont-Ferrand (terre). 

Service départemental de l\'ONAC des Pyrénées-Atlantiques
3, avenue Dufau
64000 PAU.

Échelon social de Pau (terre). 

Service départemental de l\'ONAC des Hautes-Pyrénées
Cité administrative Reffye - B.P. 1702
65017 TARBES CEDEX 09.

Échelon social de Tarbes (terre). 

Service départemental de l\'ONAC des Pyrénées-Orientales
32, rue du Maréchal Foch - B.P. 20915
66020 PERPIGNAN CEDEX.

Échelon social de Strasbourg (terre). 

Service départemental de l\'ONAC du Bas-Rhin
Cité administrative Gaujot
14, rue du Maréchal Juin
67084 STRASBOURG CEDEX.

Échelon social de Strasbourg (terre). 

Service départemental de l\'ONAC du Haut-Rhin
Cité administrative - Bât. « tour »
3, rue Fleischhauer
68026 COLMAR CEDEX.

Échelon social de Colmar (terre). 

Service départemental de l\'ONAC du Rhône
3 et 5, rue Louis Vitet - B.P. 1141
69023 LYON CEDEX 01.

Échelon social de Lyon (terre). 

Service départemental de l\'ONAC de la Haute-Saône
16, rue Jean Jaurès - B.P. 361
70014 VESOUL CEDEX.

Échelon social de Vesoul (gendarmerie). 

Service départemental de l\'ONAC de la Saône-et-Loire
Cité administrative
24, boulevard Henri Dunant
71025 MACON CEDEX.

Échelon social de Mâcon (gendarmerie). 

Service départemental de l\'ONAC de la Sarthe
61, boulevard de la Gare - B.P. 27150
72007 LE MANS CEDEX 1.

Échelon social du Mans (terre). 

Service départemental de l\'ONAC de la Savoie
8, place du Château
73000 CHAMBÉRY.

Échelon social de Chambéry (terre). 

Service départemental de l\'ONAC de la Haute-Savoie
Cité administrative
7, rue Dupanloup
74040 ANNECY CEDEX.

Échelon social d\'Annecy (terre). 

Service départemental de l\'ONAC de Paris
295, rue Saint-Jacques
75250 PARIS CEDEX 05.

Échelon social de Paris Invalides (terre). 

Service départemental de l\'ONAC de la Seine-Maritime
Cité administrative Saint-Sever
2, rue Saint-Sever
76032 ROUEN CEDEX.

Échelon social de Rouen (gendarmerie). 

Service départemental de l\'ONAC de la Seine-et-Marne
Cité administrative - Tour C
Pré Chamblain
77011 MELUN CEDEX.

Échelon social de Melun (gendarmerie). 

Service départemental de l\'ONAC des Yvelines
1, rue d\'Anjou
Référence postale 1108
78011 VERSAILLES CEDEX.

Échelon social de Versailles (terre). 

Service départemental de l\'ONAC des Deux-Sèvres
Centre administratif
30, rue Thiers - B.P. 9103
79061 NIORT CEDEX 9.

Échelon social de Niort (gendarmerie). 

Service départemental de l\'ONAC de la Somme
Cité administrative
56, rue Jules Barni
80040 AMIENS CEDEX 1.

Échelon social d\'Amiens (gendarmerie). 

Service départemental de l\'ONAC du Tarn
26, place Jean Jaurès - B.P. 153
81005 ALBI CEDEX.

Échelon social d\'Albi (gendarmerie). 

Service départemental de l\'ONAC du Tarn-et-Garonne
Résidence Marcel Pagnol
16, rue Louis Jouvet
82000 MONTAUBAN.

Échelon social de Montauban (terre). 

Service départemental de l\'ONAC du Var
4, rue Vincent Allègre
83000 TOULON.

Échelon social de Toulon (marine). 

Service départemental de l\'ONAC du Vaucluse
Cité administrative, bât. 4, porte T
Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
B.P. 21044
84098 AVIGNON CEDEX 9.

Échelon social d\'Avignon (gendarmerie). 

Service départemental de l\'ONAC de la Vendée
Cité administrative Travot
Rue du 93e R.I. - B.P. 797
85020 LA ROCHE-SUR-YON CEDEX.

Échelon social de La Roche-Sur-Yon (gendarmerie). 

Service départemental de l\'ONAC de la Vienne
14, rue Charles Gide - B.P. 535
86020 POITIERS CEDEX.

Échelon social de Poitiers (terre). 

Service départemental de l\'ONAC de la Haute-Vienne
22, rue Mirabeau
87060 LIMOGES CEDEX.

Échelon social de Limoges (terre). 

Service départemental de l\'ONAC des Vosges
17-19, rue Gambetta - B.P. 349
88009 ÉPINAL CEDEX.

Échelon social d\'Épinal (terre). 

Service départemental de l\'ONAC de l\'Yonne
136, rue de Paris
89000 AUXERRE.

Échelon social d\'Auxerre (gendarmerie). 

Service départemental de l\'ONAC du Territoire de Belfort
Centre des Quatre-As, tour R+6
Rue de l\'As de Carreau - B.P. 402
90007 BELFORT CEDEX.

Échelon social de Belfort (terre). 

Service départemental de l\'ONAC de l\'Essonne
Immeuble Aguado
93, boulevard Decauville
91024 ÉVRY CEDEX.

Échelon social d\'Évry (gendarmerie). 

Service départemental de l\'ONAC des Hauts-de-Seine
74, rue de Suresnes
92000 NANTERRE.

Échelon social de Nanterre (terre). 

Service départemental de l\'ONAC de la Seine-Saint-Denis
Adres.Post : 1 Esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY CEDEX
Adres. des locaux : Immeuble « l\'Européen »,
Hall B - 6e étage
5 et 7 promenade Jean
Rostand à Bobigny.

Échelon social d\'Aubervilliers (gendarmerie). 

Service départemental de l\'ONAC du Val-de-Marne
12, rue du Porte-Dîner
94000 CRÉTEIL.

Échelon social de Maisons-Alfort (gendarmerie). 

Service départemental de l\'ONAC du Val-d\'Oise
25, avenue de la Constellation
B.P. 8368 Cergy St-Christophe
95805 CERGY-PONTOISE CEDEX.

Échelon social de Cergy-Pontoise (gendarmerie). 

Service départemental de l\'ONAC de la Guadeloupe
9, rue Alexandre Isaac
Quartier du Carmel
97100 BASSE-TERRE CEDEX.

Échelon social interarmées des forces armées aux Antilles-Guadeloupe.

Service départemental de l\'ONAC de la Guyane
40, rue des 14 et 22 juin 1962
B.P. 5004
97305 CAYENNE CEDEX.

Échelon social interarmées des forces armées en Guyane. 

Service départemental de l\'ONAC de La Réunion
11, rue de Nice
97400 SAINT-DENIS.

Échelon social interarmées des forces armées dans la zone sud de l\'Océan Indien - La Réunion. 

Service départemental de l\'ONAC de la Martinique
9, rue Louis Blanc
97200 FORT-DE-FRANCE.

Échelon social interarmées des forces armées aux Antilles-Martinique.

Service départemental de l\'ONAC de la Polynésie Française
Vaininiore-Papeete Tahiti
98173 POLYNÉSIE FRANÇAISE.

Échelon social interarmées des forces armées en Polynésie Française. 

Service départemental de l\'ONAC de Nouvelle-Calédonie
52, Bis avenue du Maréchal Foch
98000 NOUMEA.

Échelon social interarmées des forces armées en Nouvelle-Calédonie. 

SERVICES DÉCONCENTRÉS DU MAGHREB.

 

Service des anciens combattants et victimes de guerre en Algérie
Ambassade de France
1, ex rue du professeur Vincent
Quartier Telemly
BP 61
ALGER.

Pôle d\'accueil social de la défense (Paris). 

Service des anciens combattants et de l\'appareillage de handicapés au Maroc
Ambassade de France
17, avenue Hassan Souktani
BP 15783
CASABLANCA principal.

Pôle d\'accueil social de la défense (Paris). 

Service des anciens combattants et victimes de guerre en Tunisie
Ambassade de France
54, rue Ibf Charaf
Cité jardins
1002 TUNIS Belvédère.

Pôle d\'accueil social de la défense (Paris).  

PÔLE DES SÉPULTURES DE GUERRE ET DES HAUTS LIEUX DE MÉMOIRE NATIONALE.

 

Secteur de Metz
Cité administrative
Rue du chanoine Collin
BP 51055
57036 METZ CEDEX 1.

Échelon social de Metz (terre). 

Secteur de Marseille
Direction interrégionale des anciens combattants
11, rue Lafon
BP 6
13251 MARSEILLE CEDEX 20.

Échelon social de Marseille (terre). 

Secteur de Verdun
Service des sépultures de guerre
13, rue du 19e BCP
55100 VERDUN.

Échelon social de Verdun (terre). 

Secteur de Strasbourg
Service des sépultures de guerre
Quartier Walter
2, rue des Belges
68000 COLMAR.

Échelon social de Colmar (gendarmerie). 

Secteur de Suippes
Service des sépultures de guerre
Quartier Foch
51600 SUIPPES. 

Échelon social de Suippes (terre).  

Secteur de Paris
Service des sépultures de guerre
3, rue de Choisy au Bac
60200 COMPIÈGNE.

Échelon social de Compiègne (terre). 

Secteur de Bray-sur-Somme
Service des sépultures de guerre
Zone artisanale
80340 BRAY-SUR-SOMME.

Échelon social d\'Amiens (gendarmerie). 

Secteur de Villeurbanne
Service des sépultures de guerre
30, avenue Albert Einstein
69100 VILLEURBANNE.

Échelon social de Lyon (terre). 

Secteur de Limoges
Service des sépultures de guerre
6, rue Haute de la Comédie
C.S. n° 83602
87036 LIMOGES CEDEX 1.

Échelon social de Limoges (terre). 

ÉCOLES DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE DE L\'ONAC.

 

École de reconversion professionnelle E.R.P. de l\'ONAC Robert Lateulade
30, rue du Hamel
33082 BORDEAUX CEDEX.

Échelon social de Bordeaux (terre). 

École de reconversion professionnelle E.R.P. de l\'ONAC Féret du Longbois
16, avenue Jean Gagnant
87031 LIMOGES CEDEX.

Échelon social de Limoges (terre). 

École de reconversion professionnelle E.R.P. de l\'ONAC Georges Guynemer
37, rue Challemel Lacour
69364 LYON CEDEX 07.

Échelon social de Lyon (terre). 

École de reconversion professionnelle E.R.P. de l\'ONAC Jean Moulin
11, place de France
57000 METZ.

Échelon social de Metz Nord (terre).

École de reconversion professionnelle E.R.P. de l\'ONAC Vincent Auriol
23, boulevard Aristide Briand - B.P. 320
31605 MURET CEDEX.

Échelon social de Toulouse (terre). 

École de reconversion professionnelle E.R.P. de l\'ONAC Jean l\'Herminier
Château des Roches - B.P. 14
76350 OISSEL.

Échelon social de Rouen (gendarmerie). 

École de reconversion professionnelle E.R.P. de l\'ONAC Jean Janvier
11, rue Edouard Vaillant - B.P. 40923
35009 RENNES CEDEX.

Échelon social de Rennes (terre). 

École de reconversion professionnelle E.R.P. de l\'ONAC André Maginot
35, rue du général Sarrail
59070 ROUBAIX CEDEX 1.

Échelon social de Lille (terre). 

École de reconversion professionnelle E.R.P. de l\'ONAC Gabriel et Charlotte Malleterre
1, rue de l\'Ermitage - B.P. 53
91450 SOISY-SUR-SEINE.

Échelon social de Viry-Châtillon (terre). 

MAISONS DE RETRAITE DE L\'ONAC.

 

Maison de retraite de l\'ONAC
Château de Messimieux
12, place des Frères Fournet
69480 ANSE.

Échelon social de Lyon (terre. 

Maison de retraite de l\'ONAC
31510 BARBAZAN.

Échelon social de Tarbes (terre). 

Maison de retraite de l\'ONAC
Château de Beaurecueil
13100 BEAURECUEIL.

Échelon social de Marseille (terre). 

Maison de retraite de l\'ONAC
Résidence du Rouvray
15, rue des Abondances
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT.

Échelon social de Vincennes (terre). 

Maison de retraite de l\'ONAC
23, avenue de Blagny
08110 CARIGNAN.

Échelon social de Charleville-Mézières (terre). 

Maison de retraite de l\'ONAC
Résidence Albert Aubry
Château de la Rigaudière
35240 LE THEIL-DE-BRETAGNE.

Échelon social de Rennes (terre). 

Maison de retraite de l\'ONAC
Résidence Jeanne Callarec
45, avenue Charles de Gaulle
95160 MONTMORENCY.

Échelon social de Saint-Germain-en-Laye (terre). 

Maison de retraite de l\'ONAC
Domaine de la Conque
89, allée du Parc
06140 VENCE.

Échelon social de Nice (gendarmerie). 

Maison de retraite de l\'ONAC
Résidence Jean Moulin
02410 SAINT-GOBAIN.

Échelon social de Couvron (terre). 

Annexe IV. Séjours linguistiques et colonies de vacances organisés au profit des enfants du personnel de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre.

1. CONDITIONS D'ADMISSION.

Les enfants des agents de l\'office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) accèdent aux centres de vacances de jeunes et aux séjours linguistiques organisés par l\'institution de gestion sociale des armées (IGeSA) selon les modalités précisées dans la rubrique « conditions générales de vente » de la brochure IGeSA.

2. TARIFS.

Le département de l\'action sociale du personnel de l\'ONAC subventionne les séjours des jeunes. Les tarifs appliqués à ses agents seront calculés en fonction du revenu annuel brut imposable par personne physique (RABIPP). Le différentiel entre le tarif appliqué à la famille et le tarif non ressortissant est financé sur les crédits d\'action sociale de l\'ONAC et remboursé à l\'IGeSA en fin de saison.

3. RÉSERVATION.

Les inscriptions sont gérées par le département de l\'action sociale du personnel de l\'ONAC. L\'IGeSA s\'engage à n\'accepter aucune inscription sans la mention « bon pour accord » émanant dudit département. Le numéro de code de l\'ONAC, « 9971 », doit être précisé impérativement sur le bulletin d\'inscription.

Les demandes accompagnées des pièces justificatives (photocopie de l\'avis d\'imposition sur le revenu de l\'année n-1 et de la dernière fiche de paie) seront adressées à :

IGeSA département de vacances
Caserne St Joseph - BP 335 - 20297 BASTIA CEDEX 
Contact centre de vacances jeunes : 04 95 55 30 59
Contact séjours linguistiques : 04 95 55 31 51

L\'IGeSA transmet aux demandeurs les décisions d\'attribution, sous forme de « lettres-factures ».

4. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'ANNULATION.

Le fait de s\'inscrire à l\'un des séjours proposés par l\'IGeSA implique le respect complet des conditions générales de vente précisées dans les brochures saisonnières et le bulletin d\'inscription édité par cet organisme.

5. ENGAGEMENTS À LA CHARGE DE L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMÉES.

L\'IGeSA s\'engage, outre les réductions financières définies ci-dessus, à transmettre ses catalogues aux agents de l\'ONAC qui en feront la demande.

Annexe V. ACCÈS DES AYANTS DROIT DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE AUX ÉTABLISSEMENTS FAMILIAUX DE L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMÉES ET À L'ACTIVITÉ VOYAGE ET LOISIRS DE L'INSTITUTION.

1. CONDITIONS D'ADMISSION.

Les personnels de l\'office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) et les ressortissants de l\'ONAC tels que définis par l\'article D. 432-6. du code des pensions militaires d\'invalidité et des victimes de guerre, ensemble désignés « ayants droit de l\'ONAC », accèdent aux établissements familiaux de l\'IGeSA, aux voyages à l\'étranger et aux partenaires extérieurs (destination France) avec lesquels l\'IGeSA a négocié des allotements, ainsi qu\'à sa billeterie et à l\'activité voyage et loisirs de l\'institution, selon les modalités précisées sous la rubrique « conditions générales de ventes » de la brochure IGeSA.

2. CONDITIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT L'ADMISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS FAMILIAUX DE L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMÉES (HÔTELS, VILLAGES ET CLUBS-RÉSIDENCES DE VACANCES).

En dehors des périodes dites rouges de vacances scolaires, vacances d\'hivers (février) et d\'été (voir périodes rouges sur catalogues), les ayants droits de l\'ONAC ont accès à l\'ensemble des établissements familiaux de vacances IGeSA en fonction des disponibilités des centres demandés.

En revanche, pour les périodes dites rouges, seuls certains établissements (1) seront ouverts dès la parution des catalogues aux familles avec enfants scolarisés et fiscalement à charge. 

La liste des établissements concernés (1) peut être modifiée chaque année au mois de juin par voie d\'avenant à la convention.

3. TARIFS.

Le tarif appliqué est le tarif T5 actif de la période concernée (au lieu de NR).

Pour IGeSA voyages loisirs le tarif est identique à celui appliqué aux ressortissants défense (cf. catalogue).

4. PROCÉDURE DE RÉSERVATION.

Pour les établissements de vacances IGeSA.

Les ayants droit de l\'ONAC transmettent directement à l\'IGeSA, direction des vacances BP 335 20297 BASTIA Cedex, les bulletins d\'inscription en village, hôtel et résidence IGeSA insérés dans les brochures annuelles, après avoir complété la ligne 9 en inscrivant organisme « ONAC » et en joignant les pièces justificatives (photocopie du justificatif attestant de l\'appartenance à l\'ONAC - bulletin de salaire ou bulletin de pension ou carte du combattant).

L\'IGeSA transmet aux demandeurs les décisions d\'admission, sous forme de lettres-factures.

Pour IGeSA voyages loisirs.

Les ayants droit de l\'ONAC s\'adressent directement à l\'adresse suivante :

IGeSA vacances loisirs/espace billeterie
8 boulevard Victor CS 61 539
75732 Paris cedex 15.

5. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'ANNULATION.

Le fait de s\'inscrire à l\'un des séjours organisés par l\'IGeSA implique l\'adhésion à ses conditions générales de vente précisées dans les brochures saisonnières et sur les bulletins d\'inscription édités par cet organisme.

6. ENGAGEMENT À LA CHARGE DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE.

L\'ONAC s\'engage à faire la promotion des activités vacances (adultes) de l\'IGeSA dans ses bulletins d\'information ainsi que par voie d\'affichage.

7. ENGAGEMENT À LA CHARGE DE L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMÉES.

L\'IGeSA s\'engage, outre les réductions financières définies ci-dessus, à transmettre ses catalogues aux ayants droit de l\'ONAC qui en feront la demande.

Annexe VI. Accès des ayants droit de l'office national des anciens combattants aux résidences relais de l'institution de gestion sociale des armées.

Les personnels de l\'ONAC et les ressortissants de l\'ONAC tels que définis par l\'article D. 432-6. du code des pensions militaires d\'invalidité et des victimes de guerre, accèdent au tarif « agrément » aux résidences relais de l\'IGeSA ci-dessous :

Hôtel Voltaire
6, rue Voltaire
94300 Le Kremlin Bicêtre

Tél. : 01 49 60 23 23
Fax. : 01 49 60 23 00

Mél. : voltaire@igesa.fr

Résidence Raspail
51-55 avenue Raspail
94250 GENTILLY

Tél. : 01 47 40 87 87
Fax. : 01 47 40 15 88

ANNEXE VII. Rattachement des établissements de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre aux comités sociaux du ministère de la défense et des anciens combattants et de la gendarmerie nationale.

ÉTABLISSEMENTS DE L\'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE. 

ÉCHELONS SOCIAUX DE RATTACHEMENT DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS ET DE LA GENDARMERIE NATIONALE. 

Direction générale de l\'ONAC
Hôtel national des Invalides
75007 PARIS.

Comité social de Paris 1 Ilôt Saint-Germain (terre). 

SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L\'ONAC.

 

Service départemental de l\'ONAC de l\'Ain
3, rue Brillat-Savarin
01000 BOURG-EN-BRESSE.

Comité social de Lyon (terre). 

Service départemental de l\'ONAC de l\'Aisne
Cité administrative
02016 LAON CEDEX.

Comité social de Laon (terre). 

Service départemental de l\'ONAC de l\'Allier
1, avenue Meunier
03016 MOULINS CEDEX.

Comité social de Lyon (terre). 

Service départemental de l\'ONAC des Alpes-de-Haute-Provence
2, place de la République
04000 DIGNE-LES-BAINS.

Comité social de Gap (terre). 

Service départemental de l\'ONAC des Hautes-Alpes
Cité administrative Desmichels - B.P. 1606
05106 GAP CEDEX.

Comité social de Gap (terre). 

Service départemental de l\'ONAC des Alpes-Maritimes
6, avenue Maréchal Foch
06000 NICE.

Comité social BA 943 Nice (air). 

Service départemental de l\'ONAC de l\'Ardèche
Pôle de service Maurice Gounon
11, boulevard du Lycée
07000 PRIVAS CEDEX.

Comité social de Valence (terre). 

Service départemental de l\'ONAC des Ardennes
Cité administrative
Esplanade du Palais de Justice - B.P. 833
08011 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CEDEX.

Comité social de Charleville-Mézières (terre). 

Service départemental de l\'ONAC de l\'Ariège
5, cours Gabriel Fauré
B.P. 60061
09008 FOIX CEDEX.

Comité social de Pamiers (terre). 

Service départemental de l\'ONAC de l\'Aube
Immeuble « Le Tertial »
2, place du Vouldy
10000 TROYES.

Comité social de Mailly-le-Camp (terre). 

Service départemental de l\'ONAC de l\'Aude
7, square Gambetta
11000 CARCASSONNE.

Comité social de Carcassonne (terre). 

Service départemental de l\'ONAC de l\'Aveyron
Résidence « Le Paradis »
1bis boulevard Flaugergues - B.P. 118
12001 RODEZ CEDEX.

Comité social de Castres (terre). 

Service départemental de l\'ONAC des Bouches-du-Rhône
12/16 avenue Jules Cantini
13006 MARSEILLE.

Comité social de Marseille (terre). 

Service départemental de l\'ONAC du Calvados
Quartier Lorge
Rue Neuve Bourg-l\'Abbé - B.P. 20528
14036 CAEN CEDEX 1.

Comité social de Caen/Rouen (terre). 

Service départemental de l\'ONAC du Cantal
Maison des Affaires Sociales
Rue de l\'Olmet - BP 726
15007 AURILLAC CEDEX.

Comité social d\'Issoire (terre). 

Service départemental de l\'ONAC de la Charente
Cité administrative - Bâtiment B
Place du Champ de Mars - B.P. 1323
16012 ANGOULÊME CEDEX.

Comité social d\'Angoulême (terre). 

Service départemental de l\'ONAC de la Charente-Maritime
Cité administrative Duperré
5, place des Cordeliers
17024 LA ROCHELLE CEDEX 1.

Comité social de La Rochelle (terre). 

Service départemental de l\'ONAC du Cher
1, allée du Prado
18021 BOURGES CEDEX.

Comité social de Bourges (terre). 

Service départemental de l\'ONAC de la Corrèze
2, avenue Vidalie - B.P. 212
19012 TULLE CEDEX.

Comité social de Brive (terre). 

Service départemental de l\'ONAC de la Corse-du-Sud
1, boulevard Sampiéro - B.P. 271
20180 AJACCIO CEDEX 1.

Comité social de Corse (terre). 

Service départemental de l\'ONAC de la Haute-Corse
Chemin du Macchione
Villa Doro - B.P. 25
20611 BASTIA CEDEX.

Comité social de Corse (terre). 

Service départemental de l\'ONAC de la Côte-d\'Or
4, bis rue Hoche - B.P. 91744
21017 DIJON CEDEX.

Comité social d\'Auxonne (terre). 

Service départemental de l\'ONAC des Côtes-d\'Armor
12 bis, rue Notre-Dame
22015 SAINT-BRIEUC CEDEX 1.

Comité social de Rennes (terre). 

Service départemental de l\'ONAC de la Creuse
Cité administrative
Rue Eugène France - B.P. 122
23003 GUÉRET CEDEX.

Comité social de Limoges (terre). 

Service départemental de l\'ONAC de la Dordogne
Cité administrative
24016 PÉRIGUEUX CEDEX.

Comité social d\'Agen (terre). 

Service départemental de l\'ONAC du Doubs
Cité administrative Jean Cornet
5, place Jean Cornet
25041 BESANCON CEDEX.

Comité social de Besançon (terre). 

Service départemental de l\'ONAC de la Drôme
1, avenue de Romans
26000 VALENCE.

Comité social de Valence (terre). 

Service départemental de l\'ONAC de l\'Eure
6, boulevard Georges Chauvin - B.P. 444
27004 ÉVREUX CEDEX.

Comité social BA 105 Évreux (air). 

Service départemental de l\'ONAC de l\'Eure-et-Loir
6, place des Epars
28000 CHARTRES.

Comité social de Chartres (terre). 

Service départemental de l\'ONAC du Finistère
Cité administrative
13, rue de la Palestine
29196 QUIMPER CEDEX.

Comité social de Brest (marine). 

Service départemental de l\'ONAC du Gard
15, quai de la Fontaine
30900 NÎMES.

Comité social de Nîmes (terre). 

Service départemental de l\'ONAC de la Haute-Garonne
13, rue des Teinturiers - B.P. 3203
31027 TOULOUSE CEDEX 3.

Comité social de Toulouse (terre). 

Service départemental de l\'ONAC du Gers
29, chemin de Baron, bât. B - B.P. 368
32008 AUCH CEDEX.

Comité social de Montauban (terre). 

Service départemental de l\'ONAC de la Gironde
« Espace Rodesse »
105, rue Belleville - B.P. 913
33061 BORDEAUX CEDEX.

Comité social de Bordeaux (terre). 

Service départemental de l\'ONAC de l\'Hérault
6, rue Richer-de-Belleval
CS 79551
34961 MONTPELLIER CEDEX 2.

Comité social de Montpellier (gendarmerie). 

Service départemental de l\'ONAC de l\'Ille-et-Vilaine
8, contour Saint-Aubin - B.P. 70337
35103 RENNES CEDEX 2.

Comité social de Rennes (terre). 

Service départemental de l\'ONAC de l\'Indre
Cité administrative Bertrand
Boulevard Georges Sand - B.P. 511
36018 CHATEAUROUX CEDEX.

Comité social de Châteauroux (terre). 

Service départemental de l\'ONAC de l\'Indre-et-Loire
53, rue Lavoisier - B.P. 3313
37033 TOURS CEDEX 1.

Comité social de Tours (terre). 

Service départemental de l\'ONAC de l\'Isère
26, rue du Colonel Dumont
38000 GRENOBLE.

Comité social de Grenoble (terre). 

Service départemental de l\'ONAC du Jura
7, place de l\'Ancien Collège - B.P. 466
39007 LONS-LE-SAUNIER CEDEX.

Comité social de Besançon (terre. 

Service départemental de l\'ONAC des Landes
26, boulevard d\'Haussez - B.P. 349
40021 MONT-DE-MARSAN CEDEX.

Comité social de Biscarosse (terre). 

Service départemental de l\'ONAC du Loir-et-Cher
4, rue du Limousin
41000 BLOIS.

Comité social de Tours (terre). 

Service départemental de l\'ONAC de la Loire
2, place Carnot
42000 SAINT-ÉTIENNE.

Comité social de Lyon (terre). 

Service départemental de l\'ONAC de la Haute-Loire
33, place du Breuil - B.P. 345
43012 LE PUY-EN-VELAY CEDEX.

Comité social d\'Issoire (terre). 

Service départemental de l\'ONAC de la Loire-Atlantique
Adres. Post : BP 42 827
44328 NANTES CEDEX 3
Adres. Géo : 2, rue du Château de l\'Eraudière
Immeuble Le Montana B - RdC
44300 NANTES CEDEX 3. 

Comité social de Nantes (terre). 

Service départemental de l\'ONAC du Loiret
4, rue Marcel Proust
45000 ORLÉANS.

Comité social d\'Orléans (terre). 

Service départemental de l\'ONAC du Lot
Caserne Bessières
1, rue de la Barre
46005 CAHORS.

Comité social de Montauban (terre). 

Service départemental de l\'ONAC du Lot-et-Garonne
Cité administrative Lacuée
Rue René Bonnat
47031 AGEN CEDEX.

Comité social d\'Agen (terre). 

Service départemental de l\'ONAC de la Lozère
Cité administrative
9, rue des Carmes - B.P. 142
48008 MENDE CEDEX.

Comité social de Laudun (terre). 

Service départemental de l\'ONAC du Maine-et-Loire
Cité administrative
15bis, rue Dupetit-Thouars
49047 ANGERS CEDEX 01.

Comité social d\'Angers (terre). 

Service départemental de l\'ONAC de la Manche
Rue de la Libération
50000 SAINT-LÔ.

Comité social de Cherbourg (marine). 

Service départemental de l\'ONAC de la Marne
6 et 8, quai Notre-Dame - B.P. 90069
51006 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX.

Comité social de Châlons-en-Champagne (terre). 

Service départemental de l\'ONAC de la Haute-Marne
Cité administrative
89, rue Victoire de la Marne - B.P. 578
52012 CHAUMONT CEDEX.

Comité social de Chaumont (terre). 

Service départemental de l\'ONAC de la Mayenne
128, boulevard Jourdan - B.P. 3954
53032 LAVAL CEDEX 9.

Comité social de Lavan (terre). 

Service départemental de l\'ONAC de la Meurthe-et-Moselle
CS 15232
67, rue Emile Bertin
54052 NANCY CEDEX.

Comité social de Nancy (terre). 

Service départemental de l\'ONAC de la Meuse
Cité administrative
Avenue du 94e R.I. - B.P. 70 614
55013 BAR-LE-DUC CEDEX.

Comité social de Verdun (terre). 

Service départemental de l\'ONAC du Morbihan
Cité administrative
13, avenue Saint-Symphorien
56020 VANNES CEDEX.

Comité social de Vannes (terre). 

Service départemental de l\'ONAC de la Moselle
Cité administrative
1, rue du Chanoine Collin - B.P. 51055
57036 METZ CEDEX.

Comité social de Metz Nord (terre). 

Service départemental de l\'ONAC de la Nièvre
7, rue des Minimes - B.P. 316
58003 NEVERS CEDEX.

Comité social d\'Autun (terre). 

Service départemental de l\'ONAC du Nord
74, rue Jacquemars Giélée
59000 LILLE.

Comité social de Lille (terre). 

Service départemental de l\'ONAC de l\'Oise
6, rue du Franc Marché - B.P. 50739
60007 BEAUVAIS CEDEX.

Comité social de Compiègne (terre). 

Service départemental de l\'ONAC de l\'Orne
Cité administrative
Place Bonet
61013 ALENÇON CEDEX.

Comité social du Mans (terre). 

Service départemental de l\'ONAC du Pas-de-Calais
8, rue du Général Barbot - B.P. 115
62000 ARRAS CEDEX.

Comité social de Douai (terre). 

Service départemental de l\'ONAC du Puy-de-Dôme
Cité administrative
Rue Pélissier - B.P. 151
63034 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1.

Comité social de Clermont-Ferrand (terre). 

Service départemental de l\'ONAC des Pyrénées-Atlantiques
3, avenue Dufau
64000 PAU.

Comité social de Pau (terre). 

Service départemental de l\'ONAC des Hautes-Pyrénées
Cité administrative Reffye - B.P. 1702
65017 TARBES CEDEX 09.

Comité social de Tarbes (terre). 

Service départemental de l\'ONAC des Pyrénées-Orientales
32, rue du Maréchal Foch - B.P. 20915
66020 PERPIGNAN CEDEX.

Comité social de Perpignan/Montlouis (terre). 

Service départemental de l\'ONAC du Bas-Rhin
Cité administrative Gaujot
14, rue du Maréchal Juin
67084 STRASBOURG CEDEX.

Comité social de Strasbourg (terre). 

Service départemental de l\'ONAC du Haut-Rhin
Cité administrative - Bât. « tour »
3, rue Fleischhauer
68026 COLMAR CEDEX.

Comité social de Colmar (terre). 

Service départemental de l\'ONAC du Rhône
3 et 5, rue Louis Vitet - B.P. 1141
69023 LYON CEDEX 01.

Comité social de Lyon (terre). 

Service départemental de l\'ONAC de la Haute-Saône
16, rue Jean Jaurès - B.P. 361
70014 VESOUL CEDEX.

Comité social de Belfort (terre). 

Service départemental de l\'ONAC de la Saône-et-Loire
Cité administrative
24, boulevard Henri Dunant
71025 MACON CEDEX.

Comité social d\'Autun (terre). 

Service départemental de l\'ONAC de la Sarthe
61, boulevard de la Gare - B.P. 27150
72007 LE MANS CEDEX 1.

Comité social du Mans (terre). 

Service départemental de l\'ONAC de la Savoie
8, place du Château
73000 CHAMBÉRY.

Comité social de Chambéry (terre). 

Service départemental de l\'ONAC de la Haute-Savoie
Cité administrative
7, rue Dupanloup
74040 ANNECY CEDEX.

Comité social d\'Annecy (terre). 

Service départemental de l\'ONAC de Paris
295, rue Saint-Jacques
75250 PARIS CEDEX 05.

Comité social de Paris 1 Ilôt Saint-Germain (terre). 

Service départemental de l\'ONAC de la Seine-Maritime
Cité administrative Saint-Sever
2, rue Saint-Sever
76032 ROUEN CEDEX.

Comité social de Caen/Rouen (terre). 

Service départemental de l\'ONAC de la Seine-et-Marne
Cité administrative - Tour C
Pré Chamblain
77011 MELUN CEDEX.

Comité social de Montlhéry (terre). 

Service départemental de l\'ONAC des Yvelines
1, rue d\'Anjou
Référence postale 1108
78011 VERSAILLES CEDEX.

Comité social de Versailles (terre). 

Service départemental de l\'ONAC des Deux-Sèvres
Centre administratif
30, rue Thiers - B.P. 9103
79061 NIORT CEDEX 9.

Comité social de Saint-Maixent (terre). 

Service départemental de l\'ONAC de la Somme
Cité administrative
56, rue Jules Barni
80040 AMIENS CEDEX 1.

Comité social de Compiègne (terre). 

Service départemental de l\'ONAC du Tarn
26, place Jean Jaurès - B.P. 153
81005 ALBI CEDEX.

Comité social de Castres (terre). 

Service départemental de l\'ONAC du Tarn-et-Garonne
Résidence Marcel Pagnol
16, rue Louis Jouvet
82000 MONTAUBAN.

Comité social de Montauban (terre). 

Service départemental de l\'ONAC du Var
4, rue Vincent Allègre
83000 TOULON.

Comité social de Toulon (marine). 

Service départemental de l\'ONAC du Vaucluse
Cité administrative, bât. 4, porte T
Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
B.P. 21044
84098 AVIGNON CEDEX 9.

Comité social d\'Apt (terre). 

Service départemental de l\'ONAC de la Vendée
Cité administrative Travot
Rue du 93e R.I. - B.P. 797
85020 LA ROCHE-SUR-YON CEDEX.

Comité social de Nantes (terre). 

Service départemental de l\'ONAC de la Vienne
14, rue Charles Gide - B.P. 535
86020 POITIERS CEDEX.

Comité social de Poitiers (terre). 

Service départemental de l\'ONAC de la Haute-Vienne
22, rue Mirabeau
87060 LIMOGES CEDEX.

Comité social de Limoges (terre). 

Service départemental de l\'ONAC des Vosges
17-19, rue Gambetta - B.P. 349
88009 ÉPINAL CEDEX.

Comité social d\'Épinal (terre). 

Service départemental de l\'ONAC de l\'Yonne
136, rue de Paris
89000 AUXERRE.

Comité social d\'Autun (terre). 

Service départemental de l\'ONAC du Territoire de Belfort
Centre des Quatre-As, tour R+6
Rue de l\'As de Carreau - B.P. 402
90007 BELFORT CEDEX.

Comité social de Belfort (terre). 

Service départemental de l\'ONAC de l\'Essonne
Immeuble Aguado
93, boulevard Decauville
91024 ÉVRY CEDEX.

Comité social de Paris 3 (terre). 

Service départemental de l\'ONAC des Hauts-de-Seine
74, rue de Suresnes
92000 NANTERRE.

Comité social de Paris 4 (terre). 

Service départemental de l\'ONAC de la Seine-Saint-Denis
Adres.Post : 1 Esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY CEDEX
Adres. des locaux : Immeuble « l\'Européen »,
Hall B - 6e étage
5 et 7 promenade Jean
Rostand à Bobigny.

Comité social de Paris 3 (terre). 

Service départemental de l\'ONAC du Val-de-Marne
12, rue du Porte-Dîner
94000 CRÉTEIL.

Comité social de Paris 3 (terre). 

Service départemental de l\'ONAC du Val-d\'Oise
25, avenue de la Constellation
B.P. 8368 Cergy St-Christophe
95805 CERGY-PONTOISE CEDEX.

Comité social de la BA 921 Taverny (air). 

Service départemental de l\'ONAC de la Guadeloupe
9, rue Alexandre Isaac
Quartier du Carmel
97100 BASSE-TERRE CEDEX.

Comité social des forces armées aux Antilles-Guadeloupe. 

Service départemental de l\'ONAC de la Guyane
40, rue des 14 et 22 juin 1962
B.P. 5004
97305 CAYENNE CEDEX.

Comité social des forces armées en Guyane. 

Service départemental de l\'ONAC de La Réunion
11, rue de Nice
97400 SAINT-DENIS.

Comité social des forces armées dans la zone sud de l\'Océan Indien - La Réunion. 

Service départemental de l\'ONAC de la Martinique
9, rue Louis Blanc
97200 FORT-DE-FRANCE.

Comité social des forces armées aux Antilles-Martinique. 

Service départemental de l\'ONAC de la Polynésie Française
Vaininiore-Papeete Tahiti
98173 POLYNÉSIE FRANÇAISE.

Comité social des forces armées en Polynésie Française. 

Service départemental de l\'ONAC de Nouvelle-Calédonie
52, Bis avenue du Maréchal Foch
98000 NOUMEA.

Comité social des forces armées en Nouvelle-Calédonie. 

SERVICES DÉCONCENTRÉS DU MAGHREB.

 

Service des anciens combattants et victimes de guerre en Algérie
Ambassade de France
1, ex rue du Professeur Vincent
Quartier Telemly
BP 61
ALGER.

Comité social de Corse (terre). 

Service des anciens combattants et de l\'appareillage de handicapés au Maroc
Ambassade de France
17, avenue Hassan Souktani
BP 15783
CASABLANCA principal.

Comité social de Corse (terre). 

Service des anciens combattants et victimes de guerre en Tunisie
Ambassade de France
54, rue Ibf Charaf
Cité jardins
1002 TUNIS Belvédère.

Comité social de Corse (terre). 

PÔLE DES SÉPULTURES DE GUERRE ET DES HAUTS LIEUX DE MÉMOIRE NATIONALE.

 

Secteur de Metz
Cité administrative
Rue du chanoine Collin
BP 51055
57036 METZ CEDEX 1.

Comité social de Metz (terre). 

Secteur de Marseille
Direction interrégionale des anciens combattants
11, rue Lafon
BP 6
13251 MARSEILLE CEDEX 20.

Comité social de Marseille (terre). 

Secteur de Verdun
Service des sépultures de guerre
13, rue du 19e BCP
55100 VERDUN.

Comité social de Verdun (terre). 

Secteur de Strasbourg
Service des sépultures de guerre
Quartier Walter
2, rue des Belges
68000 COLMAR.

Comité social de Colmar (terre). 

Secteur de Suippes
Service des sépultures de guerre
Quartier Foch
51600 SUIPPES.

Comité social de Suippes (terre). 

Secteur de Paris
Service des sépultures de guerre
3, rue de Choisy au Bac
60200 COMPIÈGNE.

Comité social de Compiègne (terre). 

Secteur de Bray-sur-Somme
Service des sépultures de guerre
Zone artisanale
80340 BRAY-SUR-SOMME.

Comité social d\'Amiens (gendarmerie). 

Secteur de Villeurbanne
Service des sépultures de guerre
30, avenue Albert Einstein
69100 VILLEURBANNE.

Comité social de Lyon (terre). 

Secteur de Limoges
Service des sépultures de guerre
6, rue Haute de la Comédie
C.S. n° 83602
87036 LIMOGES CEDEX 1.

Comité social de Limoges (terre). 

ÉCOLES DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE DE L\'ONAC.

 

École de reconversion professionnelle E.R.P. de l\'ONAC Robert Lateulade
30, rue du Hamel
33082 BORDEAUX CEDEX.

Comité social de Bordeaux (terre). 

École de reconversion professionnelle E.R.P. de l\'ONAC Féret du Longbois
16, avenue Jean Gagnant
87031 LIMOGES CEDEX.

Comité social de Limoges (terre). 

École de reconversion professionnelle E.R.P. de l\'ONAC Georges Guynemer
37, rue Challemel Lacour
69364 LYON CEDEX 07.

Comité social de Lyon (terre). 

École de reconversion professionnelle E.R.P. de l\'ONAC Jean Moulin
11, place de France
57000 METZ.

Comité social de Metz Nord (terre). 

École de reconversion professionnelle E.R.P. de l\'ONAC Vincent Auriol
23, boulevard Aristide Briand - B.P. 320
31605 MURET CEDEX.

Comité social de Toulouse (terre). 

École de reconversion professionnelle E.R.P. de l\'ONAC Jean l\'Herminier
Château des Roches - B.P. 14
76350 OISSEL.

Comité social de Caen/Rouen (terre). 

École de reconversion professionnelle E.R.P. de l\'ONAC Jean Janvier
11, rue Edouard Vaillant - B.P. 40923
35009 RENNES CEDEX.

Comité social de Rennes (terre). 

École de reconversion professionnelle E.R.P. de l\'ONAC André Maginot
35, rue du général Sarrail
59070 ROUBAIX CEDEX 1.

Comité social de Douai (terre). 

École de reconversion professionnelle E.R.P. de l\'ONAC Gabriel et Charlotte Malleterre
1, rue de l\'Ermitage - B.P. 53
91450 SOISY-SUR-SEINE.

Comité social de Paris 3 (terre). 

MAISONS DE RETRAITE DE L\'ONAC.

 

Maison de retraite de l\'ONAC
Château de Messimieux
12, place des Frères Fournet
69480 ANSE.

Comité social de Lyon (terre). 

Maison de retraite de l\'ONAC
31510 BARBAZAN.

Comité social de Toulouse (terre). 

Maison de retraite de l\'ONAC
Château de Beaurecueil
13100 BEAURECUEIL.

Comité social de Marseille (terre). 

Maison de retraite de l\'ONAC
Résidence du Rouvray
15, rue des Abondances
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT.

Comité social de Paris 4 (terre). 

Maison de retraite de l\'ONAC
23, avenue de Blagny
08110 CARIGNAN.

Comité social de Charleville-Mézières (terre). 

Maison de retraite de l\'ONAC
Résidence Albert Aubry
Château de la Rigaudière
35240 LE THEIL-DE-BRETAGNE.

Comité social de Rennes (terre). 

Maison de retraite de l\'ONAC
Résidence Jeanne Callarec
45, avenue Charles de Gaulle
95160 MONTMORENCY.

Comité social de la BA 921 Taverny (air). 

Maison de retraite de l\'ONAC
Domaine de la Conque
89, allée du Parc
06140 VENCE.

Comité social de Fréjus (terre). 

Maison de retraite de l\'ONAC
Résidence Jean Moulin
02410 SAINT-GOBAIN.

Comité social de Laon (terre). 

SERVICES DÉCONCENTRÉS DU MAGHREB.

 

Service des anciens combattants et victimes de guerre en Algérie
Ambassade de France
1, ex rue du Professeur Vincent
Quartier Telemly
BP 61
Alger.

Pôle d\'accueil social de la défense (Paris). 

Service des anciens combattants et de l\'appareillage de handicapés au Maroc
Ambassade de France
17, avenue Hassan Souktani
BP 15783
CASABLANCA Principal.

Pôle d\'accueil social de la défense (Paris). 

Service des anciens combattants et victimes de guerre en Tunisie
Ambassade de France
54, rue Ibf Charaf
Cité jardins
1002 TUNIS Belvédère.

Pôle d\'accueil social de la défense (Paris). 

PÔLE DES SÉPULTURES DE GUERRE ET DES HAUTS LIEUX DE MÉMOIRE NATIONALE.

 

Secteur de Metz
Cité administrative
Rue du chanoine Collin
BP 51055
57036 METZ CEDEX 1.

Échelon social de Metz (terre). 

Secteur de Marseille
Direction interrégionale des anciens combattants
11, rue Lafon
BP 6
13251 MARSEILLE CEDEX 20.

 Échelon social de Marseille (terre).

Secteur de Verdun
Service des sépultures de guerre
13, rue 19e BCP
55100 VERDUN.

Échelon social de Verdun (terre). 

Secteur de Strasbourg
Service des sépultures de guerre
Quartier Walter
2. rue des Belges
68000 COLMAR.

Échelon social de Colmar (gendarmerie). 

Secteur de Suippes
Service des sépultures de guerre
Quartier Foch
51600 SUIPPES.

Échelon social de Suippes (terre). 

Secteur de Paris
Service des sépultures de guerre
3, rue de Choisy-au-Bac
60200 COMPIÈGNE.

Échelon social de Compiègne (terre). 

Secteur de Bray-sur-Somme
Service des sépultures de guerre
Zone artisanale
80340 BRAY-SUR-SOMME.

Échelon social d\'Amiens (gendarmerie). 

Secteur de Villeurbanne
Service des sépultures de guerre
30, avenue Albert Einstein
69100 VILLEURBANNE.

Échelon social de Lyon (terre). 

Secteur de Limoges
Service des sépultures de guerre
6, rue Haute de la Comédie
C.S. n° 83602
87036 LIMOGES CEDEX 1.

Échelon social de Limoges (terre). 

ÉCOLES DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE DE L\'ONAC.

 

Écoles de reconversion professionnelle de l\'ONAC Robert Lateulade
30, rue du Hamel
33082 BORDEAUX CEDEX.

Échelon social de Bordeaux (terre). 

École de reconversion professionnelle de l\'ONAC Féret du Longbois
16, avenue Jean Gagnant
87031 LIMOGES CEDEX.

Échelon social de Limoges (terre). 

École de reconversion professionnelle de l\'ONAC Georges Guynemer
37, rue Challemel Lacour
69364 LYON CEDEX 07.

Échelon social de Lyon (terre). 

École de reconversion professionnelle de l\'ONAC Jean Moulin
11, place de France
57000 METZ. 

 Échelon social de Metz Nord (terre).

École de reconversion professionnelle de l\'ONAC Vincent Auriol
23, boulevard Aristide Briand - B.P. 320
31605 MURET CEDEX.

Échelon social de Toulouse (terre). 

École de reconversion professionnelle de l\'ONAC Jean l\'Herminier
Château des Roches - B.P. 14
76350 OISSEL.

Échelon social de Rouen (gendarmerie). 

École de reconversion professionnelle de l\'ONAC Jean Janvier
11, rue Edouard Vaillant - B.P. 40923
35009 RENNES CEDEX.

Échelon social de Rennes (terre). 

Échelon de reconversion professionnelle de l\'ONAC André Maginot
35, rue du général Sarrail
59070 ROUBAIX CEDEX 1.

Échelon de Lille (terre). 

École de reconversion professionnelle de l\'ONAC Gabriel et Charlotte Malleterre
1, rue l\'Ermitage - B.P. 53
91450 SOISY-SUR-SEINE. 

 Échelon social de Viry-Châtillon (terre).

MAISONS DE RETRAITE DE L\'ONAC.

 

Maison de retraite de l\'ONAC Château de Messimieux
12, place des frères Fournet
69480 ANSE.

Échelon social de Lyon (terre). 

Maison de retraite de l\'ONAC
31510 BARBAZAN.

Échelon social de Tarbes (terre). 

Maison de retraite de l\'ONAC Château de Beaurecueil
13100 BEAURECUEIL.

Échelon social de Marseille (terre). 

Maison de retraite de l\'ONAC
Résidence du Rouvray
15, rue des Abondances
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT.

Échelon social de Vincennes (terre). 

Maison de retraite de l\'ONAC
23, avenue de Blagny
08110 CARIGNAN.

Échelon social de Charleville-Mézières (terre). 

Maison de retraite de l\'ONAC
Résidence Albert Aubry
Château de la Rigaudière
35240 LE THEIL-DE-BRETAGNE.

Échelon social de Rennes (terre). 

Maison de retraite de l\'ONAC
Résidence Jeanne Callarec
45, avenue Charles de Gaulle
95160 MONTMORENCY.

Échelon social de Saint-Germain-en-Laye (terre). 

Maison de retraite de l\'ONAC
Domaine de la Conque
89, allée du Parc
06140 VENCE.

Échelon social de Nice (gendarmerie). 

Maison de retraite de l\'ONAC
Résidence Jean Moulin
02410 SAINT-GOBIN.

Échelon social de Couvron (terre).