Sommaire du BOC n°30 du 13/07/2012

Texte signalé

Administration Centrale
28 septembre 2007

Archivé Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivance des autorisations d'enseigner.

NOR : D E V T 0 7 6 6 2 0 8 A
Texte(s) modifié(s) :

Arrêté du 19 décembre 2003 (n.i. BO ; JO n° 301 du 30 décembre 2003, p. 22439 ; texte n° 5).

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 23 décembre 1992 relatif aux examens pour l'obtention de la carte mer et du permis mer. Pièce(s) jointe(s) : Neuf annexes. Référence de publication : JO n° 243 du 19 octobre 2007, texte n° 6 ; signalé au BOC 30/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 145.3.2.
Administration Centrale
26 mars 2012

Texte réglementaire permanent

Texte 2
01 janvier 2010
Texte 3
14 juin 2011

Convention du 14 juin 2011 entre le ministère de la défense et des anciens combattants, l'office national des anciens combattants et victimes de guerre et l'institution de gestion sociale des armées relative à l'accès, à l'action sociale de la défense, des personnels civils employés et rémunérés par l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ainsi que de leurs ayants droit.

NOR : D E F P 1 1 5 2 6 0 9 X Classé(s) au(x) : BOEM 520.6.
Texte 7
03 juillet 2012

Arrêté du 03 juillet 2012 portant dissolution du cercle du bureau du service national de Valenciennes.

NOR : D E F D 1 2 5 1 0 2 1 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 29 novembre 2001 (BOC 2001, p. 6179).

Référence de publication : BOC N°30 du 13 juillet 2012, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.5.
Texte 11
26 avril 2012

Arrêté du 26 avril 2012 portant dissolution des cercles mixtes de Bordeaux et Bouliac.

NOR : D E F G 1 2 5 0 8 0 9 A
Référence de publication : BOC N°30 du 13 juillet 2012, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.

Texte réglementaire temporaire

Texte 17
02 juillet 2012
Texte 18
02 juillet 2012
Texte 19
02 juillet 2012

Archivé Avis du 02 juillet 2012 de recrutement par concours sur épreuves au grade d'ingénieur principal dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement.

NOR : D E F A 1 2 5 0 9 8 8 V
Référence de publication : BOC N°30 du 13 juillet 2012, texte 19.
Texte 20
12 juin 2012

Archivé Circulaire N° 3615/DEF/DCSCA/BGC du 12 juin 2012 relative aux travaux d'avancement aux différents grades des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air servant au titre de la réserve opérationnelle en 2012.

NOR : D E F E 1 2 5 0 9 5 7 C
Abrogé le 03 juillet 2013 par : CIRCULAIRE N° 3953/DEF/DCSCA/BGC/CHANC relative aux travaux d'avancement aux différents grades des commissaires servant au titre de la réserve opérationnelle en 2013. Référence(s) : Code du 22 mai 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 22 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 20 septembre 2011 fixant pour le service du commissariat des armées la composition de la commission d'avancement des commissaires de réserve prévue à l'article R. 4221-26. du code de la défense. Instruction N° 7215/DEF/EMA/RH/PRH du 02 septembre 2011 relative à l'avancement des officiers. Directive N° 230885/DEF/DRH-MD/SPGRH/FM.3 du 29 octobre 2009 relative aux ressources humaines de la réserve opérationnelle et à l'honorariat du grade. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1219/DEF/DCCM/PERS/MIL du 28 juin 2004 concernant l'avancement en 2004 dans la réserve opérationnelle des commissaires et officiers du corps technique et administratif de la marine. Circulaire N° 490/DEF/DCCM/PERS/MIL du 15 juin 2005 concernant l'avancement en 2005 dans la réserve opérationnelle des commissaires et officiers du corps technique et administratif de la marine. Circulaire N° 448/DEF/DCCM/PERS/MIL du 23 juin 2006 relative à l'avancement en 2006 dans la réserve opérationnelle des commissaires et officiers du corps technique et administratif de la marine. Circulaire N° 0-59184-2008/DEF/DCCM/PERS/MIL du 23 juillet 2008 relative à l'avancement en 2008 dans la réserve opérationnelle des commissaires et officiers du corps technique et administratif de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°30 du 13 juillet 2012, texte 20.