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Administration Centrale
16 mars 2012

Arrêté du 16 mars 2012 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine sur les sites relevant du ministre de la défense.

NOR : D E F D 1 2 0 9 1 9 6 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 06 juin 2005 fixant les modalités d'application aux installations, aux services et organismes dépendant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense des dispositions du titre II du livre III de la partie réglementaire du code de la santé publique relatives aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles. Référence de publication : JO n° 86 du 11 avril 2012, texte n° 11 ; signalé au BOC 30/2012.

Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.4.2. , 510-3.1.2.2.

Administration Centrale
28 septembre 2007

Archivé Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivance des autorisations d'enseigner.

NOR : D E V T 0 7 6 6 2 0 8 A

Texte(s) modifié(s) :

Arrêté du 19 décembre 2003 (n.i. BO ; JO n° 301 du 30 décembre 2003, p. 22439 ; texte n° 5).

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 23 décembre 1992 relatif aux examens pour l'obtention de la carte mer et du permis mer. Pièce(s) jointe(s) : Neuf annexes. Référence de publication : JO n° 243 du 19 octobre 2007, texte n° 6 ; signalé au BOC 30/2012.

Classé(s) au(x) : BOEM 145.3.2.

Administration Centrale
12 mars 2012

Archivé Loi N° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (articles 1. à 10. II., 32. à 38., 47. à 55., 56. I. et III., 57. I. et III., 58. et 59., 60. I., 61. à 70., 72. I. et III., 73. I. et III., 75. et 76., 97., 105. à 107., 114. à 115. I. et II., 116., 130. I. et III., 131., 132. II. à IV. et 133.).

NOR : M F P F 1 1 1 6 8 3 9 L

Texte(s) modifié(s) : Loi N° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.

Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (BOC, p. 3643 ; BOEM 363-0) modifiée.

Loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Code de la défense.

Loi N° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Référence de publication : JO n° 62 du 13 mars 2012, texte n° 4 ; signalé au BOC 30/2012.

Classé(s) au(x) : BOEM 253.1.2.1.

Administration Centrale
06 février 2012

Archivé Arrêté du 06 février 2012 fixant la composition et la désignation des membres du conseil de coordination de la formation de l'École du Val-de-Grâce.

NOR : D E F K 1 2 0 8 0 5 9 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 30 juin 2008 précisant la composition et la désignation des membres du conseil de coordination de la formation de l'École du Val-de-Grâce. Arrêté du 07 mai 2010 fixant la composition et la désignation des membres du conseil de coordination de la formation de l'école du Val-de-Grâce. Référence de publication : JO n° 77 du 30 mars 2012, texte n° 17 ; signalé au BOC 30/2012.

Classé(s) au(x) : BOEM 111.2.3.2. , 510-0.1.6.

Administration Centrale
26 mars 2012

Arrêté du 26 mars 2012 modifiant l'arrêté du 31 octobre 1991 définissant les attributions et le fonctionnement de l'œuvre nationale du Bleuet de France.

NOR : D E F D 1 2 0 8 8 0 2 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 31 octobre 1991 définissant les attributions et le fonctionnement de l'œuvre nationale du Bleuet de France Référence de publication : JO n° 83 du 6 avril 2012, texte n° 17 ; signalé au BOC 30/2012.

Texte 1
15 mars 2010

Convention du 15 mars 2010 relative à la mise à disposition de fonctionnaires et agents relevant du ministère de la défense et des anciens combattants auprès de la mutuelle nationale aviation marine. (Visa du contrôle budgétaire et comptable ministériel n° 283 du 17 janvier 2011).

NOR : D E F P 1 0 5 2 8 7 3 X

Texte(s) abrogé(s) : Convention du 03 juillet 1998 entre le ministère de la défense et la mutuelle nationale aviation marine relative à la définition des principes et modalités de la participation du ministère de la défense au fonctionnement de la mutuelle nationale aviation marine. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°30 du 13 juillet 2012, texte 1.

Classé(s) au(x) : BOEM 520.5.

Texte 2
01 janvier 2010

Convention du 01 janvier 2010 relative à la protection sociale complémentaire des personnels militaires du ministère de la défense et des anciens combattants. (Visa du contrôle budgétaire et comptable ministériel n° 110039 du 11 février 2011).

NOR : D E F P 1 1 5 2 5 2 9 X

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°30 du 13 juillet 2012, texte 2.

Classé(s) au(x) : BOEM 520.5.

Texte 3
14 juin 2011

Convention du 14 juin 2011 entre le ministère de la défense et des anciens combattants, l'office national des anciens combattants et victimes de guerre et l'institution de gestion sociale des armées relative à l'accès, à l'action sociale de la défense, des personnels civils employés et rémunérés par l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ainsi que de leurs ayants droit.

NOR : D E F P 1 1 5 2 6 0 9 X

Référence(s) : Code du 20 septembre 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

b) Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses articles L. 517., D. 431. et D. 433.

Décret N° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des armées. Arrêté du 10 février 2011 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense. Circulaire N° 177/DEF/SGA du 14 février 2008 relative à la qualité de ressortissant de l'action sociale des armées. Instruction N° 420491/DEF/SGA/DRH-MD/SA2P du 13 février 2008 relative à l'organisation et au fonctionnement des maisons d'enfants et d'adolescents à caractère social relevant du ministère de la défense. Texte(s) abrogé(s) :

Convention du 6 octobre 2005 (n.i. BO).

Convention du 20 octobre 2008 (n.i. BO).

Convention du 8 décembre 2009 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : BOC N°30 du 13 juillet 2012, texte 3.

Classé(s) au(x) : BOEM 520.6.

Texte 4
20 avril 2012

Directive N° 4454/DEF/CAB/BOG du 20 avril 2012 relative à la notation des officiers généraux des armées et services.

NOR : D E F M 1 2 5 0 8 1 1 X

Référence(s) : Code du 20 septembre 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 20 septembre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Instruction N° 2450/DEF/EMA/RH/PRH du 12 novembre 2009 relative à la notation des officiers d'active et de réserve, des aspirants et officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et des chefs de musique. Instruction N° 505150/DEF/SGA/DCSID/SDOR/BCAP/CPM du 28 septembre 2011 relative à la notation des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes et des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense d'active, de réserve opérationnelle et des aspirants. Texte(s) abrogé(s) : Directive N° 4190/DEF/CAB/BOG du 23 mars 2007 relative à la notation des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air. Référence de publication : BOC N°30 du 13 juillet 2012, texte 4.

Classé(s) au(x) : BOEM 200.3.1.

Texte 5
07 juin 2012

Arrêté du 07 juin 2012 modifiant l'arrêté du 14 juin 2011 fixant, pour l'armée de terre, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en Yougoslavie, pays et eaux avoisinants, au sein de la force de protection des Nations unies, de la force de paix des Nations unies et de l'implementation force, du 1er janvier 1992 au 20 décembre 1996.

NOR : D E F S 1 2 5 0 9 7 4 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 14 juin 2011 fixant, pour l'armée de terre, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en Yougoslavie, pays et eaux avoisinants, au sein de la force de protection des Nations unies, de la force de paix des Nations unies et de l'implementation force, du 1er janvier 1992 au 20 décembre 1996. Référence de publication : BOC N°30 du 13 juillet 2012, texte 5.

Texte 6
27 juin 2012

Archivé Instruction N° 230424/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM1 du 27 juin 2012 modifiant l'instruction n° 230108/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM du 13 février 2009 relative aux modalités d'attribution du pécule modulable d'incitation à une seconde carrière institué par l'article 149. de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009.

NOR : D E F P 1 2 5 1 0 2 7 J

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 230108/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM du 13 février 2009 relative aux modalités d'attribution du pécule modulable d'incitation à une seconde carrière institué par l'article 149 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009. Pièce(s) jointe(s) : Deux tableaux. Référence de publication : BOC N°30 du 13 juillet 2012, texte 6.

Texte 7
03 juillet 2012

Arrêté du 03 juillet 2012 portant dissolution du cercle du bureau du service national de Valenciennes.

NOR : D E F D 1 2 5 1 0 2 1 A

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 29 novembre 2001 (BOC 2001, p. 6179).

Référence de publication : BOC N°30 du 13 juillet 2012, texte 7.

Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.5.

Texte 8
05 juillet 2012

Archivé Arrêté du 05 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

NOR : D E F P 1 2 5 1 0 2 6 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°30 du 13 juillet 2012, texte 8.

Texte 9
12 avril 2012

Décision N° 402111/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDS/BEG du 12 avril 2012 portant abrogation de textes réglementaires.

NOR : D E F E 1 2 5 0 8 1 2 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 402913/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDREP/BEP du 29 novembre 2007 relative à la création de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense Soutien Bicêtre. Décision N° 403436/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDM/BMR/SAJ du 01 juin 2010 relative à la suppression de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense - sécurité des systèmes d'information - Villacoublay. Décision N° 403437/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDM/BMR/SAJ du 01 juin 2010 relative à la suppression de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Houilles. Décision N° 403438/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDM/BMR/SAJ du 01 juin 2010 relative à la suppression de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Cherbourg. Décision N° 4398/EMGA/TRANS/A du 09 juin 1959 portant création du bureau militaire national des fréquences. Référence de publication : BOC N°30 du 13 juillet 2012, texte 9.

Texte 10
04 juillet 2012

Archivé Autre du 04 juillet 2012 à la décision n° 137/DEF/DCSCA/SD-AS/BRL du 12 janvier 2012 relative au barème n° 1 concernant les allocations de temps et de matières servant de base de calcul à la rémunération des travaux administratifs confiés aux maîtres ouvriers des armées, groupe de spécialités « armées de terre et de l'air ».

NOR : D E F E 1 2 5 0 2 6 5 Z

Texte(s) modifié(s) : Décision N° 137/DEF/DCSCA/SD-AS/BRL du 12 janvier 2012 relative au barème n° 1 concernant les allocations de temps et de matières servant de base de calcul à la rémunération des travaux administratifs confiés aux maîtres ouvriers des armées, groupe de spécialités « armées de terre et de l'air ». Référence de publication : BOC N°30 du 13 juillet 2012, texte 10.

Texte 11
26 avril 2012

Arrêté du 26 avril 2012 portant dissolution des cercles mixtes de Bordeaux et Bouliac.

NOR : D E F G 1 2 5 0 8 0 9 A

Référence de publication : BOC N°30 du 13 juillet 2012, texte 11.

Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.

Texte 12
13 avril 2012

Instruction N° 3843/DEF/SIMMT/BSM du 13 avril 2012 portant abrogation de textes.

NOR : D E F T 1 2 5 0 7 4 6 J

Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 4967/DEF/DCMAT/SDOE/LOG/HSCT/IC du 11 mars 1994 relative à la conformité en matière d'hygiène et de sécurité du travail des équipements de travail et des moyens de protection. Instruction N° 3600/DEF/DCMAT/RPA/1 N° 1600/DEF/INT/AG/CT du 05 février 1976 relative à la constitution et au fonctionnement de la masse d'entretien des matériels d'usage courant dans les corps de troupe de l'armée de terre. Instruction N° 12700/DEF/DCMAT/SDA/RPA N° 16600/DAT/C/OG du 11 mai 1987 relative à la comptabilité des matériels ressortissant au matériel de l'armée de terre, confiés pour remise en état aux établissements relevant de la direction des armements terrestres. Référence de publication : BOC N°30 du 13 juillet 2012, texte 12.

Texte 13
24 mai 2012

Circulaire N° 272049/DEF/RH-AT/SDFE du 24 mai 2012 modifiant la circulaire n° 2662/DEF/CoFAT/DF/BFD/GEN - n° 8795/ESAG/DEP/PIL/GEN du 31 mars 2008 relative à la formation du personnel des éléments opérationnels de déminage-dépollution du domaine de spécialités « combat et techniques du génie ».

NOR : D E F T 1 2 5 0 9 4 9 C

Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 2662/DEF/CoFAT/DF/BFD/GEN - N° 8795/ESAG/DEP/PIL/GEN du 31 mars 2008 relative à la formation du personnel des éléments opérationnels de déminage-dépollution du domaine de spécialités « combat et techniques du génie ». Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°30 du 13 juillet 2012, texte 13.

Texte 14
19 juin 2012

Instruction N° 13002/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 19 juin 2012 relative au diplôme technique de spécialité.

NOR : D E F T 1 2 5 0 9 5 0 J

Référence(s) :

Code de la défense.

Décret N° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale. Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 13003/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 11 mai 2011 relative au diplôme technique de spécialité. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°30 du 13 juillet 2012, texte 14.

Classé(s) au(x) : BOEM 640.3.3.4.

Texte 15
19 juin 2012

Archivé Instruction N° 13014/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 19 juin 2012 relative à l'admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré dans l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 2 5 0 9 5 1 J

Abrogé le 23 mai 2013 par : INSTRUCTION N° 13014/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative à l'admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré dans l'armée de terre. Référence(s) : Code du 20 septembre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 64-1374 du 31 décembre 1964 relatif à la prime de qualification de certains officiers. Arrêté du 25 juillet 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré. Arrêté du 08 août 2011 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 13014/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 24 janvier 2012 relative à l'admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré dans l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°30 du 13 juillet 2012, texte 15.

Classé(s) au(x) : BOEM 640.3.4.5.

Texte 16
15 juin 2012

Archivé Arrêté du 15 juin 2012 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant, au sein de la direction générale de l'armement, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

NOR : D E F A 1 2 5 0 9 7 3 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 22 décembre 2011 fixant, au sein de la direction générale de l'armement, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Référence de publication : BOC N°30 du 13 juillet 2012, texte 16.

Texte 17
02 juillet 2012

Archivé Avis du 02 juillet 2012 de recrutement par concours sur épreuves en cours de carrière au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement.

NOR : D E F A 1 2 5 0 9 8 6 V

Référence de publication : BOC N°30 du 13 juillet 2012, texte 17.

Texte 18
02 juillet 2012

Archivé Avis du 02 juillet 2012 de recrutement par concours sur épreuves en cours de carrière au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs des études et techniques de l'armement.

NOR : D E F A 1 2 5 0 9 8 7 V

Référence de publication : BOC N°30 du 13 juillet 2012, texte 18.

Texte 19
02 juillet 2012

Archivé Avis du 02 juillet 2012 de recrutement par concours sur épreuves au grade d'ingénieur principal dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement.

NOR : D E F A 1 2 5 0 9 8 8 V

Référence de publication : BOC N°30 du 13 juillet 2012, texte 19.

Texte 20
12 juin 2012

Archivé Circulaire N° 3615/DEF/DCSCA/BGC du 12 juin 2012 relative aux travaux d'avancement aux différents grades des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air servant au titre de la réserve opérationnelle en 2012.

NOR : D E F E 1 2 5 0 9 5 7 C

Abrogé le 03 juillet 2013 par : CIRCULAIRE N° 3953/DEF/DCSCA/BGC/CHANC relative aux travaux d'avancement aux différents grades des commissaires servant au titre de la réserve opérationnelle en 2013. Référence(s) : Code du 20 septembre 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 20 septembre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 20 septembre 2011 fixant pour le service du commissariat des armées la composition de la commission d'avancement des commissaires de réserve prévue à l'article R. 4221-26. du code de la défense. Instruction N° 7215/DEF/EMA/RH/PRH du 02 septembre 2011 relative à l'avancement des officiers. Directive N° 230885/DEF/DRH-MD/SPGRH/FM.3 du 29 octobre 2009 relative aux ressources humaines de la réserve opérationnelle et à l'honorariat du grade. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1219/DEF/DCCM/PERS/MIL du 28 juin 2004 concernant l'avancement en 2004 dans la réserve opérationnelle des commissaires et officiers du corps technique et administratif de la marine. Circulaire N° 490/DEF/DCCM/PERS/MIL du 15 juin 2005 concernant l'avancement en 2005 dans la réserve opérationnelle des commissaires et officiers du corps technique et administratif de la marine. Circulaire N° 448/DEF/DCCM/PERS/MIL du 23 juin 2006 relative à l'avancement en 2006 dans la réserve opérationnelle des commissaires et officiers du corps technique et administratif de la marine. Circulaire N° 0-59184-2008/DEF/DCCM/PERS/MIL du 23 juillet 2008 relative à l'avancement en 2008 dans la réserve opérationnelle des commissaires et officiers du corps technique et administratif de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°30 du 13 juillet 2012, texte 20.

Texte 21
01 juin 2012

Archivé Circulaire N° 2611/DEF/SIMMT/SDBFC/EX_REG du 01 juin 2012 fixant les taux horaires d'imputation et de facturation à utiliser pour le décompte des cessions et travaux effectués par les organismes du matériel de l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 2 5 0 9 5 6 C

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2610/DEF/DCMAT/SDA/AAC/CAM du 10 février 2009 fixant les taux horaires d'imputation et de facturation à utiliser à compter du 1er janvier 2009 pour le décompte des cessions et travaux effectués par les organismes du matériel de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°30 du 13 juillet 2012, texte 21.

Sommaire du BOC n°30 du 13/07/2012

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