DÉCISION N° 402913/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDREP/BEP relative à la création de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense Soutien Bicêtre.
Abrogé le 12 avril 2012 par : DÉCISION N° 402111/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDS/BEG portant abrogation de textes réglementaires. Du 29 novembre 2007NOR D E F E 0 7 5 3 1 4 0 S
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement, notamment son article 3,
Vu l'arrêté du 27 juin 2007 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,
Vu l'instruction n° 402912/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDREP/BEP du 29 novembre 2007 (1) relative à l'organisation et au fonctionnement de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,
Vu la note n° 1198/DEF/EMA/ORH/COI/NP du 28 septembre 2007 (1).
Art. 1er.
À compter du 1er janvier 2008, le groupement de soutien Bicêtre (GSB) prendra le statut de direction locale, organisme extérieur de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense (DIRISI).
Art. 2.
À cette même date, le GSB prendra l\'appellation de « direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information Soutien Bicêtre ».
Art. 3.
Une instruction particulière précisera les attributions, l\'organisation et le fonctionnement de la DIRISI Soutien Bicêtre.
Art. 4.
La présente décision prend effet à compter du 1er janvier 2008 et fera l\'objet d\'une insertion au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de division aérienne,
directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,
Patrick FRESKO.