DÉCISION N° 402111/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDS/BEG portant abrogation de textes réglementaires.
Du 12 avril 2012NOR D E F E 1 2 5 0 8 1 2 S
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment les articles R. 3233-10. à R. 3233-18. ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2010 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,
Décide :
Art. 1er.
La décision n° 402913/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDREP/BEP du 29 novembre 2007 relative à la création de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense Soutien Bicêtre est abrogée.
La décision n° 403436/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDM/BMR/SAJ du 1er juin 2010 relative à la suppression de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense - sécurité des systèmes d\'information - Villacoublay est abrogée.
La décision n° 403437/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDM/BMR/SAJ du 1er juin 2010 relative à la suppression de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information - Houilles est abrogée.
La décision n° 403438/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDM/BMR/SAJ du 1er juin 2010 relative à la suppression de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information - Cherbourg est abrogée.
La décision n° 4398/EMGA/TRANS/A du 9 juin 1959 portant création du bureau militaire national des fréquences est abrogée.
Art. 2.
La présente décision fera l\'objet d\'une publication au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le général de corps d'armée,
directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,
Patrick BAZIN.