Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives : service historique de la défense

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 14 juin 2011 fixant, pour l'armée de terre, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en Yougoslavie, pays et eaux avoisinants, au sein de la force de protection des Nations unies, de la force de paix des Nations unies et de l'implementation force, du 1er janvier 1992 au 20 décembre 1996.

Du 07 juin 2012
NOR D E F S 1 2 5 0 9 7 4 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 14 juin 2011 fixant, pour l'armée de terre, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en Yougoslavie, pays et eaux avoisinants, au sein de la force de protection des Nations unies, de la force de paix des Nations unies et de l'implementation force, du 1er janvier 1992 au 20 décembre 1996.

Référence de publication : BOC n°30 du 13/7/2012

Le ministre de la défense,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses articles L. 253 ter. et R. 224-E. ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 1994 modifié, fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter. du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2011 fixant, pour l'armée de terre, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en Yougoslavie, pays et eaux avoisinants, au sein de la force de protection des Nations unies, de la force de paix des Nations unies et de l'implementation force, du 1er janvier 1992 au 20 décembre 1996,

Arrête :

L\'arrêté du 14 juin 2011 est modifié comme suit :

Art. 1^er. Dans l\'annexe I.

Après :

403^e bataillon de soutien logistique (403^e BSL).

Du 20 juin 1992 au 10 août 1992.

Du 19 décembre 1992 au 5 février 1993.

Du 26 avril 1993 au 25 mai 1993.

Du 8 juillet 1993 au 5 septembre 1993.

Du 17 octobre 1993 au 15 février 1994.

Devient le régiment de commandement et de soutien (RCS) le 19 décembre 1995.

Ajouter :

Escadron de commandement et
de quartier général (ECQG).

Du 14 août 1996 au 19 décembre 1996.

Art. 2. Dans l\'annexe II.

I. Au point 1. « FORMATIONS FIGURANT SUR LA LISTE DES UNITÉS COMBATTANTES EN YOUGOSLAVIE, PAYS ET EAUX AVOISINANTS ».

« Formations toutes armes ou TTA : ».

Après : « - 403^e bataillon de soutien logistique (403^e BSL) puis régiment de commandement et de soutien (RCS) » ;

Ajouter : « - escadron de commandement et de quartier général (ECQG) ».

II. Après le relevé des actions de feu et de combat par mois de la formation : « 403^e bataillon de soutien logistique puis régiment de commandement et de soutien figurant sur la liste des unités combattantes de l\'armée de terre en Yougoslavie, pays et eaux avoisinants au sein de la force de projection des Nations unies, de la force de paix des Nations unies et de l\'implementation force » ;

Insérer : « Formation : escadron de commandement et de quartier général, figurant sur la liste des unités combattantes de l\'armée de terre en ex-Yougoslavie, pays limitrophes et eaux avoisinantes au sein de la force de protection des Nations unies, de la force de paix des Nations unies et de l\'implementation force.

Relevé des actions de feu et de combat par mois.

MOIS.	ANNÉES.
1992	1993	1994	1995	1996
JANVIER.
FÉVRIER.
MARS.
AVRIL.
MAI.
JUIN.
JUILLET.
AOÛT.					0 10
SEPTEMBRE.					0 8
OCTOBRE.					0 4
NOVEMBRE.					0 5
DÉCEMBRE.					0 1

».

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général,
chef du service historique de la défense,

Olivier PAULUS.