DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE :
direction des soutiens et des finances ; sous-direction administrative et financière ; bureau de la réglementation administrative et financière
NOR D E F G 1 2 5 0 8 0 9 A
ARRÊTÉ portant dissolution des cercles mixtes de Bordeaux et Bouliac.
Du 26 avril 2012NOR D E F G 1 2 5 0 8 0 9 A
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-1. et suivants ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 1999 (1) portant création de cercles mixtes de gendarmerie,
Arrête :
Art. 1er.
Les cercles mixtes de gendarmerie de Bordeaux et Bouliac sont dissous à compter du 1er mai 2012.
Art. 2.
Les alinéas 14. et 17. de l\'arrêté du 19 novembre 1999 (1) portant création de cercles mixtes de gendarmerie sont supprimés.
Art. 3.
Le général, commandant la région de gendarmerie d\'Aquitaine est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et par délégation :
Le général de division,
sous-directeur administratif et financier,
Jean-Michel VANDENBERGHE.