CIRCULAIRE N° 448/DEF/DCCM/PERS/MIL relative à l'avancement en 2006 dans la réserve opérationnelle des commissaires et officiers du corps technique et administratif de la marine.
Abrogé le 12 juin 2012 par : CIRCULAIRE N° 3615/DEF/DCSCA/BGC relative aux travaux d'avancement aux différents grades des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air servant au titre de la réserve opérationnelle en 2012. Du 23 juin 2006NOR D E F B 0 6 5 1 2 6 8 C
Les principes régissant l'avancement des commissaires de la marine et des officiers du corps technique et administratif de la marine de réserve font l'objet des textes cités en références.
La présente circulaire précise les conditions minimales à réunir pour être promu au grade supérieur en 2006.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de 1re classe, directeur central du commissariat de la marine,
Bernard LENOIR.
Annexe
Annexe. Avancement en 2006 des officiers dans la réserve opérationnelle.
1 Condition généra le.
Pour pouvoir être proposé à l'avancement, il est nécessaire de faire partie de la réserve opérationnelle au titre d'un engagement à servir dans la réserve (ESR) à la date d'effet du décret de promotion, c'est-à-dire être sous ESR au 1er octobre 2006.
La date et la signature de l'intéressé déterminant le début de l'ESR, doivent être mentionnées. Une copie de l'ESR de toute personne proposée sera transmise par la direction centrale du commissariat de la marine à la sous-direction des bureaux des cabinets (SDBC).
2 Conditions d'avancement.
2.1 Ancienneté dans le grade.
Les conditions minimales d'ancienneté à réunir dans le grade au 1er octobre 2006 sont fixées à :
Corps. | Grade actuel. | Ancienneté minimale à réunir au1er octobre 2006. |
|---|---|---|
Commissaires de la marine. | Commissaire en chef de 2e classe (CRC2). Commissaire principal (CRP). Commissaire de 1re classe (CR1). Commissaire de 2e classe (CR2). Commissaire de 3e classe (CR3). | 8 ans 6 ans 7 ans 3 ans 1 an |
Officiers du corps technique et administratif de la marine. | Officier en chef de 2e classe (OC2). Officier principal (OP). Officier de 1re classe (O1). Officier de 2e classe (O2). Officier de 3e classe (O3). | 7 ans 8 ans 7 ans 5 ans 1 an |
2.2 Activités.
Cas général.
Le nombre minimal de jours d'activité exigé pour faire l'objet d'une proposition d'avancement est fixé à :
10 jours pour les CRC2, OC2, CRP, OP , CR1, et O1.
5 jours pour les CR2, O2, CR3, et O3.
Les jours d'activité arrêtés au 31 août 2006 doivent avoir été effectués :
depuis le 1er janvier 2001 ;
en cas de promotion ou nomination après cette date, depuis le 1er janvier de l'année de promotion ou de nomination.
ou