structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres :
bureau « stratégie et modernisation »
NOR D E F T 1 2 5 0 7 4 6 J
INSTRUCTION N° 3843/DEF/SIMMT/BSM portant abrogation de textes.
Du 13 avril 2012NOR D E F T 1 2 5 0 7 4 6 J
Les textes mentionnés ci-dessous sont abrogés :
- instruction n° 4967/DEF/DCMAT/SDOE/LOG/HSCT/IC du 11 mars 1994 relative à la conformité en matière d\'hygiène et de sécurité du travail des équipements de travail et des moyens de protection ;
- instruction n° 3600/DEF/DCMAT/RPA/1 n° 1600/DEF/INT/AG/CT du 5 février 1976 modifiée, relative à la constitution et au fonctionnement de la masse d\'entretien des matériels d\'usage courant dans les corps de troupe de l\'armée de terre ;
- instruction n° 12700/DEF/DCMAT/SDA/RPA n° 16600/DAT/C/OG du 11 mai 1987 modifiée, relative à la comptabilité des matériels ressortissant au matériel de l\'armée de terre, confiés pour remise en état aux établissements relevant de la direction des armements terrestres.
La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le général de corps d'armée,
directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres,
Jean-Tristan VERNA.