CIRCULAIRE N° 272049/DEF/RH-AT/SDFE modifiant la circulaire n° 2662/DEF/CoFAT/DF/BFD/GEN - n° 8795/ESAG/DEP/PIL/GEN du 31 mars 2008 relative à la formation du personnel des éléments opérationnels de déminage-dépollution du domaine de spécialités « combat et techniques du génie ».
Du 24 mai 2012NOR D E F T 1 2 5 0 9 4 9 C
La circulaire n° 2662/DEF/CoFAT/DF/BFD/GEN - n° 8795/ESAG/DEP/PIL/GEN du 31 mars 2008 est modifiée comme suit :
1. Remplacer le point 3.8. par le point 3.8. suivant :
« 3.8. La formation à l\'intervention sur munitions et explosifs conventionnels « conventional munition disposal ».
3.8.1. But général de la formation.
Conformément au STANAG 2389, il s\'agit de former des spécialistes aptes à assurer l\'identification, la mise hors d\'état de fonctionner, l\'enlèvement et la destruction de tout engin, de toutes les munitions atmosphériques conventionnelles et de tous les explosifs quel que soit leur état de fonctionnement, leur origine ou leur nationalité.
La formation se déroule en deux parties complémentaires CMD 1 et CMD 2, étalée sur une période de deux ans maximum. Elle contribue à donner au personnel formé la qualification CMD.
3.8.2. La formation conventional munition disposal 1.
3.8.2.1. But de la formation.
Cette qualification a pour but de donner aux titulaires EOR, demining squad leader, demining platoon leader, basic CMD, la capacité à :
reconnaître une zone minée ou polluée en sécurité (EOR) ;
conseiller techniquement un chef de section responsable d\'une mission de déminage ou de dépollution ;
détruire ou neutraliser toutes les munitions des familles « mines, sous-munitions, grenades, roquettes, charges de démolition » ;
détruire les autres types de munitions conventionnelles des familles « munitions d\'artillerie, bombes et missiles ».
La formation a pour but d\'acquérir les connaissances approfondies sur les mines terrestres et les sous-munitions, grenades, roquettes et charges de démolition afin de pouvoir les identifier pour les détruire ou les neutraliser, et de connaître les généralités sur les autres types de munitions conventionnelles des familles « munitions d\'artillerie, les bombes et les missiles » pour pouvoir les détruire.
3.8.2.2. Personnel concerné.
Les sous-officiers BSAT du domaine génie, filière « combat du génie » et « déploiement lourd et études ». Cette formation d\'adaptation complémentaire s\'effectue au moins après deux années de titularisation du BSAT.
Pour les sous-officiers d\'un autre domaine, être titulaire des qualifications EOR et MMOE et être destiné à un emploi nécessitant cette qualification.
Cette formation est également ouverte aux officiers du domaine « combat et techniques du génie » titulaires des qualifications EOR et demining platoon leader dont la fonction nécessite ces compétences techniques.
3.8.2.3. Déroulement de la formation.
La formation se déroule au centre interarmées des munitions et explosifs (CIAM). La réussite à cette formation confère la qualification CMD 1. La licence opérationnelle correspondante sera inscrite sur le livret EOD de l\'intéressé.
3.8.3. La formation conventional munition disposal 2.
3.8.3.1. But de la formation.
Cette qualification a pour but de donner aux titulaires du CMD 1, la capacité à détruire ou neutraliser tous engins et munitions conventionnels, quel que soit leur état de fonctionnement, leur origine ou leur nationalité et de savoir identifier les munitions à chargement spécial.
La formation a pour but de former, conformément au STANAG EOD 2389, des spécialistes aptes à assurer l\'identification, la mise hors d\'état de fonctionner, l\'enlèvement et la destruction de tous engins et munitions conventionnels, quel que soit leur état de fonctionnement, leur origine ou leur nationalité et de savoir identifier les munitions à chargement spécial.
3.8.3.2. Personnel concerné.
Les sous-officiers du domaine génie, filière « combat du génie » et « déploiement lourd et études » titulaires du BSAT et de la qualification CMD 1. Dans le parcours professionnel du sous-officier, cette formation est prévue après quatre années de titularisation du BSAT au moins, au moment du cycle préparatoire au BSTAT, sans pour autant interférer, sur l\'attribution du BSTAT en cas d\'échec.
En phase transitoire, les sous-officiers qualifiés MINEX 3 ou EOD 2 peuvent effectuer la qualification CMD 2 à condition de réussir le test d\'entrée qui est du niveau CMD 1.
Cette formation est également ouverte aux officiers du domaine « combat et techniques du génie » titulaires de la qualification CMD 1 dont la fonction nécessite des compétences techniques.
3.8.3.3. Déroulement de la formation.
La formation se déroule au CIAM. La réussite à cette formation confère la qualification CMD.
La licence opérationnelle correspondante sera inscrite sur le livret EOD de l\'intéressé. ».
2. Remplacer l\'annexe II. par l\'annexe II. ci-jointe.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général,
sous-directeur de la formation,
Dominique SANMARTY.
Annexe
Annexe II. LICENCE OPÉRATIONNELLE ET INSTRUCTION D'ENTRETIEN.
1. LA LICENCE OPÉRATIONNELLE.
Une licence opérationnelle est attribuée, conformément aux CPI citées en référence, aux officiers, sous-officiers et militaires du rang titulaires d\'une qualification EOR, CMD, IEDD, BCMD. De la même manière, une licence opérationnelle est attribuée aux officiers et sous-officiers de l\'armée de terre titulaires de la qualification CMD 1.
Les officiers et sous-officiers titulaires d\'une qualification weapon intelligence team (WIT) et les sous-officiers et les militaires du rang possédant une qualification du niveau fouille opérationnelle spécialisée (FOS) sont également soumis à une instruction régulière et doivent posséder une licence opérationnelle.
La licence opérationnelle autorise le titulaire à intervenir à son niveau de compétence.
Ces licences, inscrites dans le livret EOD de chaque intéressé, sont initialement attribuées par le centre de formation initial, puis renouvelées annuellement par l\'autorité organique du spécialiste : chef de corps ou son équivalent (ou autorité territoriale selon le cas) sur proposition de l\'officier EOD de la formation. Elles attestent que le sous-officier a suivi régulièrement les séances d\'instruction d\'entretien obligatoires de son niveau.
Le renouvellement de la licence opérationnelle, à la suite d\'une interruption de l\'instruction spécifique inférieure à deux ans, est laissé à l\'initiative de l\'officier EOD après un contrôle d\'aptitude. Au-delà de deux ans d\'interruption, la qualification est perdue et la licence ne pourra être renouvelée qu\'après avoir suivi une action de formation de recyclage.
2. L'INSTRUCTION D'ENTRETIEN au sein des unités.
Cette instruction planifiée est organisée par la cellule EOD du régiment pour les cadres et militaires du rang possédant les qualifications du domaine MUNEX. Elle comprend plusieurs volets :
- des séances d\'instruction technique au corps, soit, au minimum :
EOR : 2 journées par an. | Non cumulables |
CMD 1 : 3 journées par an. | |
CMD : 5 jours par an. | |
BCMD : 5 jours par an. | o |
IEDD : 5 jours par an. | o |
FOS : 1 semaine par semestre. | o |
WIT : 4 jours par semestre. | o |
En plus :
des exercices à l\'occasion de manœuvres ;
des missions réelles en OPINT ou en OPEX ;
à l\'occasion des MCP spécifique EOD ;
à l\'occasion des prises d\'astreinte territoriale.
Pour l\'instruction d\'entretien CMD, IEDD et BCMD, les sous-officiers isolés [inspection EOD/NEDEX, DRM, sous-direction de la formation et des écoles (SDFE) dont l\'école du génie, etc.] se rattacheront à la cellule EOD la plus proche.
Les formateurs du CIAM conservent leur licence opérationnelle valide le temps de leur affectation, sous la responsabilité du commandant du CIAM.