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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : sous-direction « personnel » ; bureau « réserve militaire »

CIRCULAIRE N° 0-59184-2008/DEF/DCCM/PERS/MIL relative à l'avancement en 2008 dans la réserve opérationnelle des commissaires et officiers du corps technique et administratif de la marine.

Abrogé le 12 juin 2012 par : CIRCULAIRE N° 3615/DEF/DCSCA/BGC relative aux travaux d'avancement aux différents grades des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air servant au titre de la réserve opérationnelle en 2012. Du 23 juillet 2008
 NOR D E F B 0 8 5 1 7 5 4 C

Référence(s) : Code du 28 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 14 janvier 2004 relatif à l'avancement dans la réserve opérationnelle de la marine nationale des officiers, des officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots et à la nomination au premier grade d'officier et d'officier marinier.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Référence de publication : BOC n°33 du 29/8/2008

Les principes régissant l\'avancement des commissaires de la marine et des officiers du corps technique et administratif de la marine de réserve font l\'objet des textes cités en références.

La présente circulaire précise les conditions minimales à réunir pour être promu au grade supérieur en 2008.

La liste des officiers de réserve remplissant les conditions devra parvenir à la direction centrale du commissariat de la marine (bureau réserves) pour le 1er septembre 2008 terme de rigueur.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1re classe,
directeur central du commissariat de la marine,

Hubert SCIORELLA.

Annexe

Annexe. AVANCEMENT EN 2008 DES OFFICIERS DANS LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE.

1. CONDITION GÉNÉRALE.

Pour pouvoir être proposé à l\'avancement, il est nécessaire de faire partie de la réserve opérationnelle au titre d\'un engagement à servir dans la réserve (ESR) à la date d\'effet du décret de promotion, c\'est-à-dire être sous ESR au 1er décembre 2008.

La date et la signature de l\'intéressé déterminant le début de l\'ESR, doivent être mentionnées. Une copie de l\'ESR de toute personne proposée sera transmise par la direction centrale du commissariat de la marine à la sous-direction des bureaux des cabinets (SDBC).

2. CONDITIONS D'AVANCEMENT.

2.1. Ancienneté dans le grade.

Les conditions minimales d\'ancienneté à réunir dans le grade au 1er décembre 2008 sont fixées à :

CORPS.

GRADE ACTUEL.

ANCIENNETÉ MINIMALE À RÉUNIR AU 1ER DÉCEMBRE 2008

Commissaires de la marine.

Commissaire en chef de 2e classe (CRC2).

8 ans

Commissaire principal (CRP).  6 ans  
Commissaire de 1re classe (CR1). 
7 ans  
Commissaire de 2e classe (CR2). 
3 ans  
Commissaire de 3e classe (CR3). 
1 an

Officiers du corps technique et administratif de la marine.

Officier en chef de 2e classe (OC2).

7 ans

Officier principal (OP).  8 ans  
Officier de 1re classe (O1). 
7 ans  
Officier de 2e classe (O2). 
5 ans  
Officier de 3e classe (O3). 
1 an  

2.2. Activités.

Cas général.

Le nombre minimal de jours d\'activité exigé pour faire l\'objet d\'une proposition d\'avancement est fixé à :

  • 10 jours pour les CRC2, OC2, CRP, OP, CR1, ET OP1 ;
  • 5 jours pour les CR2, O2, CR3 et O3.    

Les jours d\'activité arrêtés au 31 août 2008 doivent avoir été effectués :

  • depuis le 1er janvier 2003 ;

ou

  • en cas de promotion ou nomination après cette date, depuis le 1er janvier de l\'année de promotion ou de nomination.

3. DIRECTIVES PATICULIÈRES.

À la liste des officiers de réserve remplissant les conditions  énoncées ci-dessous, devront être joints les doubles des engagements à servir dans la réserve (ESR) du personnel concerné, valides au 1er décembre 2008, et dûment signés.