DÉCISION N° 403436/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDM/BMR/SAJ relative à la suppression de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense - sécurité des systèmes d'information - Villacoublay.
Abrogé le 12 avril 2012 par : DÉCISION N° 402111/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDS/BEG portant abrogation de textes réglementaires. Du 01 juin 2010NOR D E F E 1 0 5 0 8 8 4 S
Vu le code de la défense, notamment les articles R. 3233-10 à R. 3233-18 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l\'arrêté du 23 avril 2010 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense,
Art. 1er.
La décision n° 402914/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDREP/BEP du 29 novembre 2007 relative à la création de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense - sécurité des systèmes d\'information - Villacoublay est abrogée.
Art. 2.
La présente décision fera l\'objet d\'une publication au Bulletin officiel des armées.
Le général de corps d'armée,
directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,
Patrick BAZIN.