DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
sous-direction de droit public et du droit privé
NOR D E F D 1 2 5 1 0 2 1 A
ARRÊTÉ portant dissolution du cercle du bureau du service national de Valenciennes.
Du 03 juillet 2012NOR D E F D 1 2 5 1 0 2 1 A
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;
Vu l'arrêté n° 1898/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 27 mars 2012 portant création du cercle de la base de défense de Lille,
Arrête :
Art. 1er.
Le cercle du bureau du service national de Valenciennes est dissous.
Les biens, droits et obligations du cercle du bureau du service national de Valenciennes sont dévolus au cercle de la base de défense de Lille.
Art. 2.
L\'arrêté du 29 novembre 2001 (1) portant création d\'un cercle au bureau du service national de Valenciennes est abrogé.
Art. 3.
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Le ministre de la défense,
Jean-Yves LE DRIAN.