DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE :
le directeur
NOR D E F B 1 1 5 2 0 3 1 S
DÉCISION N° 0-28790-2011/DEF/DPMM/DIR portant abrogation de texte.
Du 24 octobre 2011NOR D E F B 1 1 5 2 0 3 1 S
La décision n° 190/CAB/MIL/MAR/ET du 20 mars 1946 (1) relative au régime administratif de l\'école navale et des écoles des aspirants de réserve est abrogée à compter du 1er janvier 2012.
Notes
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
directeur du personnel militaire de la marine,
Olivier LAJOUS.