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direction des ressources humaines du ministère de la défense :
service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire
NOR D E F P 1 1 5 2 2 7 7 C
CIRCULAIRE N° 230939/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM4 modifiant la circulaire n° 230125/DEF/DGA/DRH-MD/SPGRH/FM4 du 12 février 2010 relative à la constitution, à l'instruction et à la liquidation des dossiers de pension d'invalidité du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Du 03 novembre 2011NOR D E F P 1 1 5 2 2 7 7 C
La circulaire n° 230125/DEF/DGA/DRH-MD/SPGRH/FM4 du 12 février 2010 est modifié comme suit :
1. À la ligne concernant « Lyon » .
Dans la colonne « COMPÉTENCE TERRITORIALE » .
Supprimer « Hautes-Alpes ».
2. À la ligne concernant « Marseille » .
Dans la colonne « COMPÉTENCE TERRITORIALE ».
Après : « Bouches-du-Rhône » ;
Ajouter : « Hautes-Alpes » .
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le contrôleur général des armées,
directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
Jacques ROUDIERE.