ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 15 juillet 2008 fixant les moyens en personnels affectés par le ministère de la défense au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense.
Du 01 septembre 2011NOR D E F H 1 1 2 2 5 0 0 A
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4138-2. et R.* 1412-4. ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2008 fixant les moyens en personnels affectés par le ministère de la défense au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense,
Arrête :
1.
Au deuxième alinéa de l\'article 1er. de l\'arrêté du 15 juillet 2008 susvisé, les mots : « officier supérieur » sont remplacés par les mots : « officier général ou supérieur ».
2.
L\'annexe de l\'arrêté du 15 juillet 2008 susvisé est remplacée par l\'annexe du présent arrêté.
3.
Le secrétaire général pour l\'administration, le délégué général pour l\'armement, le chef d\'état-major de la marine, le chef d\'état-major de l\'armée de l\'air et le directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er septembre 2011.
Gérard LONGUET.