Sommaire du BOC n°47 du 10/11/2011

Texte signalé

Administration Centrale
30 septembre 2011

Arrêté du 30 septembre 2011 relatif aux modalités d'organisation de l'évaluation des agents de l'État affectés dans les directions départementales interministérielles.

NOR : P R M X 1 1 2 6 7 0 6 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 229 du 2 octobre 2011, texte n° 5 ; signalé au BOC 47/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 250.4.3.1. , 250.4.3.2.
Administration Centrale
23 août 2011

Archivé Arrêté du 23 août 2011 fixant les conditions et les modalités de souscription des engagements à servir à titre étranger et de recrutement soit au premier grade de militaire du rang soit au premier grade de sous-officier.

NOR : D E F T 1 1 2 4 5 9 5 A
Abrogé le 30 juin 2016 par : ARRÊTÉ portant abrogation de l'arrêté du 23 août 2011 fixant les conditions et les modalités de souscription des engagements à servir à titre étranger et de recrutement soit au premier grade de militaire du rang soit au premier grade de sous-officier. Référence de publication : JO n° 218 du 20 septembre 2011, texte n° 6 ; signalé au BOC 47/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 230.2.1.
Administration Centrale
05 août 2011

Archivé Arrêté du 05 août 2011 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État pour la désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants sur les opérations du compte d'affectation spéciale « gestion du patrimoine immobilier de l'État ».

NOR : B C R E 1 1 2 2 7 6 8 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 04 février 2009 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique pour la désignation d'ordonnateurs secondaires relevant du ministère de la défense sur les opérations du compte d'affectation spéciale «Gestion du patrimoine immobilier de l'État». Référence de publication : JO n° 216 du 17 septembre 2011, texte n° 17 ; signalé au BOC 47/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.12.2.3.
Administration Centrale
05 août 2011

Arrêté du 05 août 2011 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État pour la désignation d'ordonnateurs principaux délégués du ministère de la défense et des anciens combattants sur les opérations du compte d'affectation spéciale « gestion du patrimoine immobilier de l'État ».

NOR : B C R E 1 1 2 2 7 5 0 A
Référence de publication : JO n° 216 du 17 septembre 2011, texte n° 16 ; signalé au BOC 47/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.12.2.3.
Administration Centrale
01 septembre 2011

Arrêté du 01 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2008 fixant les moyens en personnels affectés par le ministère de la défense au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense.

NOR : D E F H 1 1 2 2 5 0 0 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 15 juillet 2008 fixant les moyens en personnels affectés par le ministère de la défense au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 216 du 17 septembre 2011, texte n° 3 ; signalé au BOC 47/2011.
Administration Centrale
14 septembre 2011

Archivé Décret N° 2011-1104 du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics de défense ou de sécurité (articles 13. à 18.).

NOR : E F I M 1 1 1 5 2 2 1 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.

Code de la défense.

Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 2004-16 du 07 janvier 2004 pris en application de l'article 4 du code des marchés publics et concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense. Référence de publication : JO n° 214 du 15 septembre 2011, texte n° 12 ; signalé au BOC 47/2011.
Administration Centrale
25 août 2011

Décret N° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique (articles 46. à 49., 51. à 53.).

NOR : E F I M 1 1 0 4 6 5 8 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Référence de publication : JO n° 197 du 26 août 2011, texte n° 17 ; signalé au BOC 47/2011.
Administration Centrale
05 août 2011

Arrêté du 05 août 2011 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État pour la désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants sur le programme n° 309 « Entretien des bâtiments de l'État ».

NOR : B C R E 1 1 2 2 7 5 5 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 5 mars 2009 (n.i. BO ; JO du 31 mars 2009, texte n° 51).

Référence de publication : JO n° 215 du 16 septembre 2011, texte n° 20 ; signalé au BOC 47/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.12.2.3.
Administration Centrale
05 août 2011

Arrêté du 05 août 2011 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État pour la désignation d'ordonnateurs principaux délégués du ministère de la défense et des anciens combattants sur le programme n° 309 « Entretien des bâtiments de l'État ».

NOR : B C R E 1 1 2 2 7 4 7 A
Référence de publication : JO n° 215 du 16 septembre 2011, texte n° 19 ; signalé au BOC 47/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.12.2.3.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
04 août 2011

Archivé Arrêté du 04 août 2011 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2005 fixant, au sein de divers organismes, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau.

NOR : D E F P 1 1 5 1 9 1 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 08 novembre 2005 fixant, au sein de divers organismes, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°47 du 10 novembre 2011, texte 1.
Texte 2
02 novembre 2011

Arrêté du 02 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2011 relatif au concours d'admission à l'école militaire interarmes.

NOR : D E F P 1 1 5 1 9 7 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 13 janvier 2011 relatif aux concours d'admission à l'école militaire interarmes. Référence de publication : BOC N°47 du 10 novembre 2011, texte 2.
Texte 3
02 novembre 2011

Arrêté du 02 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 15 juin 2011 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées en application de l'article 6. du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre et l'arrêté du 15 juin 2011 relatif aux concours sur épreuves prévus à l'article 4. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre parmi les sous-officiers.

NOR : D E F P 1 1 5 1 9 7 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 15 juin 2011 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées en application de l'article 6. du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. Arrêté du 15 juin 2011 relatif aux concours sur épreuves prévus à l'article 4. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre parmi les sous-officiers. Référence de publication : BOC N°47 du 10 novembre 2011, texte 3.
Texte 4
28 septembre 2011

Circulaire N° 274532/DEF/RH-AT/IF/SC/FIO du 28 septembre 2011 modifiant la circulaire n° 271173/DEF/RH-AT/IF/SC/FIO du 10 mars 2010 relative à la formation militaire initiale du réserviste.

NOR : D E F T 1 1 5 1 8 3 4 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 271173/DEF/RH-AT/IF/SC/FIO du 10 mars 2010 relative à la formation militaire initiale du réserviste. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°47 du 10 novembre 2011, texte 4.
Texte 5
10 octobre 2011

Instruction N° 0-26096-2011/DEF/EMM/ROJ du 10 octobre 2011 modifiant l'instruction n° 580/DEF/EMM/PL/ORA du 16 septembre 2002 relative à l'organisation du commandement en Atlantique et en Manche, mer du Nord (à jour de son erratum du 4 octobre 2002).

NOR : D E F B 1 1 5 1 9 4 9 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 580/DEF/EMM/PL/ORA du 16 septembre 2002 relative à l'organisation du commandement en Atlantique et en Manche, mer du Nord (à jour de son erratum du 4 octobre 2002). Référence de publication : BOC N°47 du 10 novembre 2011, texte 5.
Texte 6
03 novembre 2011

Archivé Instruction N° 24/DEF/EMM/ROJ du 03 novembre 2011 relative à l'organisation de la force maritime de l'aéronautique navale.

NOR : D E F B 1 1 5 1 9 7 7 J
Référence(s) :

Voir annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 24/DEF/EMM/ORJ du 03 mai 2007 relative à l'organisation de la force maritime de l'aéronautique navale. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°47 du 10 novembre 2011, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 480.1.1. , 112.5.

Texte réglementaire temporaire

Texte 7
28 septembre 2011

Archivé Circulaire N° 274536/DEF/RH-AT/IF/SC/EMS du 28 septembre 2011 relative à la formation d'état-major du diplôme d'aptitude aux emplois d'officier supérieur en 2012.

NOR : D E F T 1 1 5 1 8 5 3 C
Abrogé le 12 octobre 2012 par : CIRCULAIRE N° 273734/DEF/RH-AT/CCF/SC/EMS relative à la formation d'état-major et à l'attribution du diplôme d'aptitude aux emplois d'officier supérieur en 2013. Référence(s) : Arrêté du 28 octobre 2008 fixant la liste des diplômes nécessaires pour l'avancement au grade de commandant ou dénomination correspondante. Arrêté du 30 mars 2011 fixant pour l'armée de terre la composition et l'organisation de la commission de sélection pour l'établissement de propositions ou de décisions ne relevant pas de la commission prévue à l'article L. 4136-3. du code de la défense. Instruction N° 868/DEF/EMA/ORH/PRH du 03 novembre 2008 fixant les modalités d'attribution du diplôme d'aptitude aux emplois d'officier supérieur. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 275379/DEF/RH-AT/IF/SC/EMS du 05 octobre 2010 relative à la formation d'état-major du diplôme d'aptitude aux emplois d'officier supérieur en 2011. Référence de publication : BOC N°47 du 10 novembre 2011, texte 7.